Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ - 52, 26 et 24 périodes de paie
TP-1015.TR
Ce document contient deux tables à utiliser pour la retenue de la cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ) et un tableau indiquant l'exemption pour les périodes de paie irrégulières.
La table A vous permet de déterminer la cotisation au RRQ à retenir sur les salaires admissibles versés aux employés qui occupent un emploi continu. Elle doit être utilisée lorsque le nombre de périodes de paie dans l'année correspond à 52, 26 ou 24. La table B s'applique aux emplois discontinus.
Notes
- Nous vous invitons à utiliser l'application WinRAS – Calcul des retenues à la source et des cotisations de l'employeur pour calculer les retenues à la source et les cotisations de l'employeur pour toutes les périodes de paie.
- PDF (Statique) 564 ko Ce document s'applique à l'année 2013.
Versions antérieures
2012-01
- PDF (Statique) 515 ko Ce document s'applique à l'année 2012.
2011-01
- PDF (Statique) 1 225 ko Ce document s'applique à l'année 2011.
2010-01
- PDF (Statique) 535 ko Ce document s'applique à l'année 2010.
2009-01
- PDF (Statique) 563 ko Ce document s'applique à l'année 2009.
2008-01
- PDF (Statique) 786 ko Ce document s'applique à l'année 2008.
2007-01
- PDF (Statique) 513 ko Ce document s'applique à l'année 2007.
2006-01
- PDF (Statique) 419 ko Ce document s'applique à l'année 2006.
2005-01
- PDF (Statique) 414 ko Ce document s'applique à l'année 2005.
2004-01
- PDF (Statique) 355 ko Ce document s'applique à l'année 2004.
2003-01
- PDF (Statique) 400 ko Ce document s'applique à l'année 2003.
Dernière mise à jour : 5 décembre 2012
