Table des retenues à la source d'impôt du Québec
TP-1015.TI
Ce document contient la table des retenues à la source d'impôt du Québec sur le revenu qui est utilisée pour calculer les montants d'impôt sur le revenu à retenir pour les employés et les personnes à la retraite.
Notes
- Nous vous invitons à utiliser l'application WinRAS – Calcul des retenues à la source et des cotisations de l'employeur pour calculer les retenues à la source et les cotisations de l'employeur pour toutes les périodes de paie.
- PDF (Statique) 352 ko Ce document s'applique à l'année 2013.
Versions antérieures
2012-01
- PDF (Statique) 358 ko Ce document s'applique à l'année 2012.
2011-01
- PDF (Statique) 899 ko Ce document s'applique à l'année 2011.
2010-01
- PDF (Statique) 302 ko Ce document s'applique à l'année 2010.
2009-01
- PDF (Statique) 390 ko Ce document s'applique à l'année 2009.
2008-01
- PDF (Statique) 407 ko Ce document s'applique à l'année 2008.
2007-01
- PDF (Statique) 271 ko Le document s'applique à l'année 2007.
2006-01
- PDF (Statique) 292 ko Document en vigueur le 1er janvier 2006
2005-01
- PDF (Statique) 383 ko Document en vigueur le 1er janvier 2005
2004-01
- PDF (Statique) 200 ko Document en vigueur le 1er janvier 2004
Dernière mise à jour : 5 décembre 2012
