Principales modifications
TP-1015.PM

Ce document contient les principales modifications apportées aux documents suivants :

• le Guide du relevé 1, pour l'année 2011;
• le Guide de l'employeur, pour l'année 2012; 
• le guide Formules des retenues à la source et des cotisations, pour l'année 2012;
• la brochure Avantages imposables, pour l'année 2011.

Note

Pour connaître les changements apportés en matière de retenues à la source et de cotisations, y compris ceux annoncés après la parution de ce document, consultez la page Retenues et cotisations – Modifications.