Guide de l'employeur - Retenues à la source et cotisations
TP-1015.G

Ce guide donne des informations aux employeurs (et aux payeurs) sur leurs obligations fiscales. Il traite des retenues à la source qu'ils doivent effectuer sur les rémunérations qu'ils versent. Il les informe aussi sur les cotisations qu'ils doivent payer comme employeur.

Ce document est disponible en version électronique seulement.

Important

Ce document a été mis à jour à la suite du discours sur le budget du 17 mars 2016. Vous devez utiliser la version 2016-07 pour calculer la retenue d'impôt du Québec pour une période de paie qui débute

  • après le 31 mai 2016, pour tenir compte du maintien du taux du crédit d'impôt pour l'achat d'actions de Fondaction;
  • après le 30 juin 2016, pour tenir compte de la réduction de la contribution santé.

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