Guide de l'employeur - Retenues à la source et cotisations
TP-1015.G

Ce guide donne des informations aux employeurs (et aux payeurs) sur leurs obligations fiscales. Il traite des retenues à la source qu'ils doivent effectuer sur les rémunérations qu'ils versent. Il les informe aussi sur les cotisations qu'ils doivent payer comme employeur.

Ce document s'applique à l'année 2012.

Note

Pour connaître les changements apportés en matière de retenues à la source et de cotisations, y compris ceux annoncés après la parution de ce document, consultez la page Retenues et cotisations – Modifications.