Déclaration pour la retenue d'impôt
TP-1015.3

Cette déclaration doit être remise par un particulier (employé ou bénéficiaire) à son employeur (ou au payeur), pour que ce dernier puisse déterminer le code des retenues à la source.

Note

Vous devez consulter ou transmettre les documents correspondant à l'année d'imposition pour laquelle vous faites une demande. Sinon, des retards dans le traitement de votre dossier pourraient survenir.

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