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Déclaration pour la retenue d’impôt
TP-1015.3

Cette déclaration doit être remise par un particulier (employé ou bénéficiaire) à son employeur (ou au payeur), pour que ce dernier puisse de déterminer le code des retenues à la source.

Note
Le format dynamique peut être rempli directement à l’écran. Il vous permet de gagner du temps et vous facilite la tâche lors des calculs.
Dernière mise à jour : 31 décembre 2011
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