Formulaire à l'intention des agents-percepteurs
TAZ-17.3.P

Ce formulaire s'adresse aux agents-percepteurs qui doivent verser au ministre les montants qu'ils ont perçus ou qu'ils auraient dû percevoir relativement à l'impôt sur le tabac.

PDF (Dynamique)77 ko

Note: Un formulaire en format PDF dynamique peut être rempli directement à l’écran. Il vous permet de gagner du temps et vous facilite la tâche lors des calculs.