Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur
RLZ-1.ST

Ce formulaire s'adresse à toute personne qui est tenue de produire les relevés 1, 2 ou 25 et qui, selon le cas,

  • a cessé d'exploiter son entreprise au cours de l'année;
  • a cessé définitivement de faire des paiements de retenues à la source et de cotisations d'employeur durant l'année sans toutefois cesser d'exploiter son entreprise.

Ce document a été retiré temporairement du site afin d'être mis à jour.

Important

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