Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur
RLZ-1.ST

Cette déclaration s'adresse à l'employeur (ou au payeur) afin qu'il compare les retenues d'impôt à la source et les cotisations qu'il doit payer avec les droits qu'il a déclarés.

Ce document s'applique à l'année 2012.

Note
Un formulaire en format PDF dynamique peut être rempli directement à l’écran. Il vous permet de gagner du temps et vous facilite la tâche lors des calculs.

Documents complémentaires

  • LE-39.0.2 Calcul de la cotisation de l'employeur pour le financement de la Commission des normes du travail
Dernière mise à jour : 23 mai 2012