Guide du relevé 16 - Revenus de fiducie
RL-16.G
Ce guide a pour objet de vous aider à établir le relevé 16 relatif aux revenus de fiducie.
- Note
- Dans la partie 1 du guide, veuillez remplacer la deuxième phrase du premier paragraphe par celle-ci: « Vous n’êtes pas tenu de le produire si le montant total attribué à un bénéficiaire au cours de l’année ne dépasse pas 100 $. »
Dernière mise à jour : 23 mai 2012