Relevé 16 - Revenus de fiducie
RL-16

Ce relevé doit être produit par toute fiducie pour déclarer les montants attribués à ses bénéficiaires.

Les renseignements déclarés sur ce relevé sont utilisés par le bénéficiaire pour remplir la Déclaration de revenus (TP-1), la Déclaration de revenus des sociétés (CO-17) ou la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646).

Note

Vous devez consulter ou transmettre les documents correspondant à l'année d'imposition pour laquelle vous faites une demande. Sinon, des retards dans le traitement de votre dossier pourraient survenir.

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