Relevé 16 - Revenus de fiducie
RL-16

Ce relevé doit être produit par toute fiducie. Il sert à déclarer les montants attribués à chacun des bénéficiaires.

Les renseignements fournis sur ce relevé permettent aux bénéficiaires de remplir la Déclaration de revenus des particuliers (TP-1), la Déclaration de revenus des sociétés (CO-17) ou la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646).

Important

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