Relevé 16 - Revenus de fiducie
RL-16

Ce relevé doit être rempli par une fiducie afin qu'elle puisse déclarer les montants attribués à ses bénéficiaires.

Note

Dans les instructions concernant la case A-2, veuillez remplacer le texte qui figure entre parenthèses par le suivant : « lignes 167, 295 et 443 ».

Notes aux utilisateurs du PDF dynamique

• Si vous voulez utiliser la version PDF dynamique, vous devez télécharger le formulaire avant de l'ouvrir. Pour ce faire, pointez sur le bouton PDF dynamique et, avec le bouton droit de la souris, sélectionnez Enregistrer la cible sous.
• Un formulaire en format PDF dynamique peut être rempli directement à l’écran. Il vous permet de gagner du temps et vous facilite la tâche lors des calculs.