Relevé 16 - Revenus de fiducie
RL-16
Ce relevé doit être rempli par une fiducie tenue de déclarer les montants attribués à ses bénéficiaires.
- PDF (Dynamique) 200 ko
- PDF (Statique) 186 ko
Note
Un formulaire en format PDF dynamique peut être rempli directement à l’écran. Il vous permet de gagner du temps et vous facilite la tâche lors des calculs.
Versions antérieures
2011-10
Note
Dans les instructions concernant la case A-2, veuillez remplacer le texte qui figure entre parenthèses par le suivant : « lignes 167, 295 et 443 ».
- PDF (Dynamique) 353 ko
- PDF (Statique) 307 ko
2010-10
- PDF (Dynamique) 122 ko
- PDF (Statique) 93 ko
2007-10
- PDF (Dynamique) 187 ko
- PDF (Statique) 56 ko
2006-10
- PDF (Dynamique) 197 ko
- PDF (Statique) 55 ko
2005-10
- PDF (Statique) 52 ko
2004-10
- PDF (Statique) 49 ko
Dernière mise à jour : 10 décembre 2012
