Relevé 15 - Montants attribués aux membres d'une société de personnes
RL-15

Ce relevé doit être produit par toute société de personnes. Il sert à déclarer les renseignements sur les résultats d'exploitation de la société de personnes, notamment sur les revenus, les pertes et les autres montants qui sont attribués à chacun de ses membres, pour un exercice financier. 

Le membre de la société de personnes utilise les renseignements déclarés sur ce relevé pour remplir la Déclaration de revenus (TP-1), la Déclaration de revenus des sociétés (CO-17), la Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600) ou la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646). 

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