Crédit d'impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche
RD-1029.8.9.03

Ce formulaire s'adresse à tout contribuable qui exploite une entreprise au Canada et qui demande un crédit pour des cotisations et des droits versés à un consortium de recherche par lui ou par une société de personnes dont il est membre. 

Note
Un formulaire en format PDF dynamique peut être rempli directement à l’écran. Il vous permet de gagner du temps et vous facilite la tâche lors des calculs.
Dernière mise à jour : 23 mai 2012