Crédit d'impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche
RD-1029.8.6
Ce formulaire s'adresse à tout contribuable qui demande un crédit d'impôt pour des dépenses admissibles qu'il a faites ou que la société de personnes dont il est membre a faites. Pour être admissible à ce crédit d'impôt, le contribuable doit remplir les conditions suivantes :
- il a conclu un contrat de recherche universitaire avec une entité universitaire admissible ou un contrat de recherche admissible effectuée par un centre de recherche public admissible ou par un consortium de recherche admissible;
- il exploite une entreprise au Canada, et les travaux de R–D sont effectués au Québec;
- il n'est ni exonéré d'impôt ni contrôlé par une société exonérée d'impôt.
Dernière mise à jour : 23 mai 2012