Crédit d'impôt pour la recherche précompétitive
RD-1029.8.10
Le présent formulaire s'adresse à tout contribuable qui exploite une entreprise au Canada et qui demande un crédit d'impôt pour des dépenses admissibles qu'il a faites ou, s'il est membre d'une société de personnes, que cette dernière a faites dans le cadre d'un contrat conclu avec une personne (ou une autre société de personnes) pour effectuer ou faire effectuer, à son bénéfice, de la recherche scientifique et du développement expérimental dans le cadre d'un projet de recherche précompétitive
Dernière mise à jour : 23 mai 2012