Demande de remboursement de taxes et de droits (par une mission diplomatique, un poste consulaire, une organisation internationale ou un membre d’un de ces organismes)
LMZ-120

Ce formulaire doit être rempli par une mission diplomatique, un poste consulaire, une organisation internationale ou un membre d'un de ces organismes pour demander le remboursement à l'égard des différents types de taxes et de droits.

Notes

• Si vous faites une demande de remboursement de la taxe sur les carburants ou de l’impôt sur le tabac, avant de remplir le formulaire, vous devez consulter les documents Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec (CA-1) et Tableau des taux d'impôt sur le tabac (TA-1) ci-dessous pour connaître les taux qui s’appliquent à votre situation.
• Le format dynamique peut être rempli directement à l’écran. Il vous permet de gagner du temps et vous facilite la tâche lors des calculs.