Demande d'inscription au dépôt direct – Particulier en affaires, société ou toute autre entité juridique – Québec
LM-2.Q

Ce formulaire s'adresse à un particulier en affaires, à une société de personnes, à une société ou à toute autre entité juridique qui désire s'inscrire au dépôt direct afin que nous déposions dans son compte toute somme à laquelle il a droit ou pourrait avoir droit en vertu d'une des lois appliquées par Revenu Québec.

Note

Si vous habitez plus près de Québec, remplissez le formulaire LM-2.Q; si vous habitez plus près de Montréal, remplissez le LM-2.M.

Le saviez-vous?

Utiliser le service en ligne Inscription au dépôt direct est la façon la plus simple, rapide et écologique de nous transmettre les informations demandées dans ce formulaire.

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