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Demande d'inscription au dépôt direct – Particulier en affaires, société de personnes, société ou toute autre entité juridique – Québec
LM-2.Q

Ce formulaire s'adresse à un particulier en affaires, à une société de personnes, à une société ou à toute autre entité juridique qui désire s’inscrire au dépôt direct afin que nous déposions dans son compte toute somme à laquelle il a droit ou pourrait avoir droit en vertu d'une des lois appliquées par Revenu Québec.

Notes
  • Le format dynamique peut être rempli directement à l’écran. Il vous permet de gagner du temps et vous facilite la tâche lors des calculs.
  • Si vous habitez plus près de Québec, remplissez le formulaire LM-2.Q; si vous habitez plus près de Montréal, remplissez le LM-2.M.

Documents complémentaires

  • LM-2.M Demande d'inscription au dépôt direct – Particulier en affaires, société de personnes, société ou toute autre entité juridique – Montréal
Dernière mise à jour : 23 novembre 2011
Choisissez le dépôt direct!La Révolution tranquille a 50 ansBudget 2011-2012
© Gouvernement du Québec
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