Demande d'inscription
LM-1

Ce formulaire s'adresse aux particuliers en affaires, aux sociétés de personnes, aux sociétés (aussi appelées compagnies ou personnes morales), aux fiducies, aux associations, aux coopératives, aux organismes ou à toute autre entité visée qui veulent s'inscrire aux fichiers de Revenu Québec (TPS/TVH, TVQ, taxe sur les primes d'assurance, taxe sur l'hébergement, taxe municipale pour le 9-1-1, retenues à la source ou impôt des sociétés).

Le saviez-vous?

Utiliser le service en ligne Inscription d'une entreprise en démarrage (TPS, TVQ, autres taxes, retenues à la source et impôt des sociétés) ou Inscrire une entreprise aux fichiers de Revenu Québec (accessible dans Mon dossier) est la façon la plus simple, rapide et écologique de nous transmettre les informations demandées dans ce formulaire.

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