Demande d'inscription
LM-1

Ce formulaire s'adresse aux particuliers en affaires, aux sociétés de personnes, aux sociétés par actions (aussi appelées compagnies ou personnes morales), aux associations, aux coopératives, aux organismes ou à toute autre entité visée qui veulent s'inscrire aux fichiers de Revenu Québec (TPS/TVH, TVQ, retenues à la source ou impôt des sociétés).

Note
Un formulaire en format PDF dynamique peut être rempli directement à l’écran. Il vous permet de gagner du temps et vous facilite la tâche lors des calculs.

Service en ligne

Pour inscrire une nouvelle entreprise, utilisez le service en ligne Inscription aux fichiers de Revenu Québec.

Documents complémentaires

  • MR-69 Autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation
Dernière mise à jour : 23 mai 2012