Calcul de la cotisation de l'employeur pour le financement de la Commission des normes du travail
LE-39.0.2

Ce formulaire fournit à l'employeur les renseignements nécessaires afin qu'il puisse calculer sa cotisation pour le financement de la Commission des normes du travail.

Ce document s'applique à l'année 2012.

Note
Un formulaire en format PDF dynamique peut être rempli directement à l’écran. Il vous permet de gagner du temps et vous facilite la tâche lors des calculs.

Documents complémentaires

  • RLZ-1.S Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur
  • RLZ-1.ST Sommaire temporaire des retenues et des cotisations de l'employeur

Versions antérieures

2011-02

2010-01

2009-01

2008-01

2007-01

2006-01

2005-01

Dernière mise à jour : 23 mai 2012