Calcul de la cotisation de l'employeur pour le financement de la Commission des normes du travail
LE-39.0.2
Ce formulaire fournit à l'employeur les renseignements nécessaires afin qu'il puisse calculer sa cotisation pour le financement de la Commission des normes du travail.
Ce document s'applique à l'année 2012.
Dernière mise à jour : 23 mai 2012