Réduction de la cotisation au Fonds des services de santé pour la création d'emplois spécialisés
LE-34.1.12

Ce formulaire s'adresse à un employeur admissible qui demande une réduction de la cotisation au Fonds des services de santé (FSS) pour la création d'emplois spécialisés dans le secteur des sciences naturelles et appliquées.

Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Version 2017-01

Note

Ce formulaire doit être joint au Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S ou RLZ-1.ST, selon le cas) de 2017.

Version 2015-01

Note

Ce formulaire doit être joint au Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S) de 2015 ou de 2016, selon le cas.

Version 2014-10

Note

Ce formulaire doit être joint au Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S) de 2014.

Dernière mise à jour :