Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel - Déclaration de revenus des particuliers
IN-413.A

Ce document a pour but de renseigner le particulier sur les exigences générales qu'il doit respecter s'il désire remplir sa déclaration de revenus à l'aide d'un logiciel et la transmettre par la poste ou par Internet. 

Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Dernière mise à jour :