Le démarrage d'entreprise et la fiscalité
IN-307

Note

Des modifications ont été apportées au régime de la TVQ depuis la diffusion de cette publication, qui est actuellement mise à jour pour que ces modifications y soient intégrées.

Cette publication s'adresse aux PME. Elle décrit de façon sommaire les différentes formes juridiques d'entreprises : entreprise individuelle, société de personnes, société.

La majorité des renseignements porte sur l'aspect fiscal de l'exploitation d'une entreprise. On y trouve, entre autres,

  • la marche à suivre pour s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, ainsi qu'à celui des retenues à la source;
  • des renseignements sur les obligations fiscales des entreprises ainsi que sur les avantages qui peuvent être accordés sous forme de crédits d'impôt, de déductions, de remboursements de taxe, etc.;
  • des explications sur les démarches à entreprendre auprès de certains ministères et organismes gouvernementaux en vue de créer une entreprise.

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