La TVQ et la TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance
IN-228

Note

Des modifications ont été apportées au régime de la TVQ depuis la diffusion de cette publication, qui est actuellement mise à jour pour que ces modifications y soient intégrées.

Cette brochure vous fournit des informations notamment sur les ventes exonérées et taxables, les remboursements de taxes, la méthode de calcul de la taxe nette des organismes de bienfaisance, l'inscription aux fichiers des taxes, les crédits de taxe sur les intrants et les remboursements de la taxe sur les intrants.

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