La TVQ, la TPS/TVH, les appareils médicaux et les médicaments
IN-211

Note

Des modifications ont été apportées au régime de la TVQ depuis la diffusion de cette publication, qui est actuellement mise à jour pour que ces modifications y soient intégrées.

Cette brochure s'adresse aux personnes qui travaillent, de près ou de loin, dans le domaine des appareils médicaux, des appareils fonctionnels et des médicaments. Elle s'adresse aussi à celles qui utilisent les services (installation, entretien, etc.) qui s'y rattachent. 

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