Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH
IN-203

Note

À la page 37 de cette publication, une correction a été apportée à l'exemple de la partie « Le crédit de 1 % » le 28 mars 2017.

Cette publication est le document de base sur le fonctionnement de la TPS, de la TVH et de la TVQ au Québec. Elle fournit de l'information générale, notamment sur la façon de calculer, de percevoir et de remettre les taxes. Plus particulièrement, on y traite des questions suivantes :

  • la façon dont la TPS/TVH et la TVQ s'appliquent à diverses transactions;
  • l'utilisation de bons;
  • les dépenses liées aux repas et aux divertissements;
  • les remboursements de TPS/TVH et de TVQ.

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