Déclarations particulières
FP-505

Ce formulaire s'adresse à toute personne tenue de déclarer et de verser une taxe ou un droit à l'égard de situations particulières. Vous devez joindre à ce formulaire la ou les déclarations ci-dessous :

  • Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ visant l'acquisition d'immeubles taxables (FP-505.D.A);
  • Déclaration de la TPS/TVH visant les fournitures taxables importées par une personne non inscrite au fichier de la TPS/TVH (FP-505.D.B);
  • Déclaration de la partie provinciale de la TVH (FP-505.D.C);
  • Déclaration de la TVQ visant les apports au Québec par une personne non inscrite au fichier de la TVQ (FP-505.D.D);
  • Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ par un contribuable admissible non inscrit aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ (FP-505.D.E);
  • Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ par une personne non inscrite aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ (FP-505.D.F);
  • Déclaration du droit spécifique sur les pneus neufs par un acheteur ou un locataire de pneus (FP-505.D.G);
  • Déclaration de la taxe sur les primes d'assurance par une personne qui paie une prime d'assurance (FP-505.D.H).

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