Formulaires et publications - Documents administratifs et voies de recours

Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.

Nouveau Numéro Titre Version
ADM-500 Rapport annuel de gestion 2015-2016
ADM‑506 Rapport d'activité 2015-2016 résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation 2015-2016
ADM-507 Plan stratégique 2016-2020 2016-12
ADM‑507.1 Tableau synoptique – Plan stratégique 2016-2020 2016-12
ADM-527 Plan d'action 2017-2018 2017-06
ADM‑535 Rapport annuel de gestion 2013-2014 – En bref 2014-12
ADM-540 Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2017-2020 2017-05
ADM‑540.1 Bilan des réalisations découlant du Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2016-2017 2017-06
ADM-561 Plan d'action de développement durable 2016-2020 révisé 2017-04
ADM‑583.1 Plan d'utilisation des fichiers de renseignements des organismes publics 2017-03
ADM-588 L'éthique et les valeurs 2017-06
ADM‑591 Analyse d'impact réglementaire – Attestation de Revenu Québec élargie 2015-01
ADM-592 Analyse d'impact réglementaire – Projet MEV bars – Facturation obligatoire dans le secteur des bars 2015-01
ADM‑593 Analyse d'impact réglementaire – Projet de Règlement d'application de la Loi sur les biens non réclamés 2015-03
Nouveau ADM-595 Rapport annuel 2016-2017 sur les sondages effectués dans le cadre du Plan triennal des sondages 2015-2018 2017-10
ADM‑596 Plan d'action donnant suite au Rapport annuel d'activités 2014-2015 du Protecteur du citoyen 2016-01
ADM-597 Charte des droits des contribuables et des mandataires 2016-10
ADM‑598 Rapport sur la mise en œuvre des modifications apportées à l'article 69.0.0.12 de la Loi sur l'administration fiscale par le chapitre 10 des lois de 2013 2016-05
ADM-601 Rapport annuel du Bureau de la protection des droits de la clientèle 2017-07
Nouveau ADM‑602 Charte du conseil d'administration 2017-10
Nouveau ADM-603.1 Charte du comité d'audit 2017-10
Nouveau ADM‑603.2 Charte du comité de gouvernance et d'éthique 2017-10
Nouveau ADM-603.3 Charte du comité des ressources humaines 2017-10
Nouveau ADM‑603.4 Charte du comité des services aux particuliers et aux entreprises 2017-10
Nouveau ADM-603.5 Charte du comité des technologies de l'information 2017-10
Nouveau ADM‑604 Règlement intérieur 2017-10
ADM-910 Bilan depuis la transformation de Revenu Québec en agence 2011-2016
ADM‑1120 Code d'éthique et de déontologie à l'intention des administrateurs 2017-09
ADM-1120.1 Code de déontologie à l'intention des dirigeants et des employés 2014-06
COM‑94 Synthèse Plan Stratégique 2009-2012 Ensemble Notre vision... 2009-10
COM-332 Renseignements sur les recours judiciaires 2017-04
COM‑366 Vos droits et vos obligations à l'égard d'une vérification fiscale 2016-10
FP-159 Avis d'opposition (TPS/TVH) 2017-04
FP‑4288 Demande d'annulation ou de renonciation à l'égard d'intérêts ou de pénalités relatifs à la TPS/TVH et à la TVQ, ou à l'égard de frais relatifs à la TVQ 2013-06
Nouveau FPR-307 Appel à la Cour canadienne de l'impôt concernant la TPS/TVH 2017-12
IN‑106 Des recours à votre portée 2017-11
IN-135 La vérification fiscale 2015-08
Nouveau IN‑200 Le recouvrement des créances fiscales et alimentaires
IN-308 Faire opposition : c'est votre recours 2017-07
IN‑462 Programme d'accompagnement 2017-01
IN-517 L'évasion fiscale dans le secteur de la construction 2012-07
IN‑602 Le respect de vos droits : une priorité! 2016-10
LM-6 Dénonciation 2013-12
LM‑93.13 Appel sommaire en matière fiscale 2017-10
MR-93.1.1 Avis d'opposition 2017-02
MR‑94.1 Demande d'annulation ou de renonciation à l'égard d'intérêts, de pénalités ou de frais 2013-06
MR-94.1.R Demande d'annulation ou de renonciation à l'égard de pénalités relatives au sommaire périodique des ventes 2015-05
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