Formulaires et publications - Citoyens

Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.

Nouveau Numéro Titre Version
ADM-597 Charte des droits des contribuables et des mandataires 2016-10
ADM‑601 Rapport annuel du Bureau de la protection des droits de la clientèle 2017-07
BD-81.1 Réclamation à titre de propriétaire d'un bien 2014-05
BD‑81.3 Réclamation à titre d'héritier ou de liquidateur 2012-07
BD-81.4 Déclaration d'hérédité et de transmission par décès 2012-08
BD‑81.7 Désignation d'un liquidateur 2017-10
BD-81.8 Renonciation au contenu d'un coffret de sûreté 2017-02
BD‑81.10 Réclamation d'une succession 2015-05
BD-82.1 Demande d'ouverture de dossier pour une succession non réclamée 2016-12
BNR‑105 Patrimoine familial 2014-09
BNZ-111 Preuve de créance 2016-12
CA‑1 Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec 2017-06
CA-10.7 Demande de remboursement de la taxe relative au carburant utilisé à d'autres fins que la propulsion d'un véhicule 2017-06
CA‑10.B Demande de remboursement de la taxe sur les carburants payée sur du carburant utilisé à des fins particulières 2017-06
CA-10.BI Demande de remboursement concernant le biodiesel 2012-02
CA‑15.U Déclaration pour un usager qui doit remettre la taxe sur les carburants 2017-06
CA-17.1 Déclaration relative à l'essence apportée sur un territoire visé par une majoration du taux de la taxe sur l'essence 2017-06
CA‑90 Demande de remboursement de la taxe sur les carburants payée par un Indien, un conseil de bande, un conseil de tribu ou une entité mandatée par une bande 2015-04
CA-90.E Exemption de la taxe sur les carburants au moment de l'achat 2013-02
CA‑1001 Demande d'inscription pour un Indien 2012-05
CA-1001.M Demande de modification de renseignements ou de remplacement de l'attestation d'inscription d'un Indien 2012-05
CA‑1002.M Demande de modification de renseignements ou de remplacement d'une attestation d'inscription d'un conseil de bande, d'un conseil de tribu ou d'une entité mandatée par une bande 2012-05
CO-125.1 Choix relatif à la location d'un bien 2017-03
CO‑125.2 Choix relatif à la cession d'un bail ou à la sous-location d'un bien 2012-02
COM-298 Fiche personnelle – Programme des bénévoles 2016-11
COM‑301 Le Programme des bénévoles 2017-07
COM-366 Vos droits et vos obligations à l'égard d'une vérification fiscale 2016-10
COZ‑1171 Avis au ministre relatif à un assureur non résident 2016-11
DT-72 Choix concernant la juste valeur marchande des immobilisations au jour de l'évaluation 2012-02
FP‑145 Renonciation relative à une période de cotisation 2016-02
FP-146 Avis de révocation d'une renonciation relative à une période de cotisation 2016-02
FP‑189 Demande générale de remboursement de la TPS/TVH 2017-08
FP-189.G Guide relatif au formulaire de demande générale de remboursement de la TPS/TVH 2015-04
FP‑352 Demande de certificat d'attestation du paiement de la taxe 2012-02
FP-505 Déclarations particulières 2016-09
FP‑505.2 Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ visant la fourniture à soi-même d'un immeuble d'habitation 2017-06
FP-505.D.A Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ visant l'acquisition d'immeubles taxables 2016-04
FP‑505.D.B Déclaration de la TPS/TVH visant les fournitures taxables importées par une personne non inscrite au fichier de la TPS/TVH 2016-04
FP-505.D.C Déclaration de la partie provinciale de la TVH 2016-04
FP‑505.D.D Déclaration de la TVQ visant les apports au Québec par une personne non inscrite au fichier de la TVQ 2016-04
FP-505.D.F Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ par une personne non inscrite aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ 2016-04
FP‑505.D.G Déclaration du droit spécifique sur les pneus neufs par un acheteur ou un locataire de pneus 2015-04
FP-505.D.H Déclaration de la taxe sur les primes d'assurance par une personne qui paie une prime d'assurance 2015-04
FP‑524 Remboursement de TPS pour un immeuble d'habitation locatif neuf 2017-08
FP-525 Annexe au remboursement de TPS pour un immeuble d'habitation locatif neuf – Logements multiples 2015-04
FP‑2190.A Remboursement de taxes demandé par le propriétaire pour une nouvelle habitation et un terrain acheté d'un même constructeur 2015-08
FP-2190.C Remboursement de taxes accordé par le constructeur pour une nouvelle habitation 2015-08
FP‑2190.L Remboursement de taxes demandé pour une habitation située sur un terrain loué ou pour une part dans une coopérative d'habitation 2015-08
FP-2190.P Remboursement de taxes demandé par le propriétaire pour une habitation neuve ou modifiée de façon majeure 2015-08
FP‑2518 Remboursement partiel de la taxe payée sur un véhicule adapté au transport d'une personne handicapée 2012-02
FP-4288 Demande d'annulation ou de renonciation à l'égard d'intérêts ou de pénalités relatifs à la TPS/TVH et à la TVQ, ou à l'égard de frais relatifs à la TVQ 2013-06
FPZ‑2498 Demande de remboursement de taxes et de droits par un représentant étranger, une mission diplomatique, un poste consulaire, un bureau d'une division politique d'un État étranger, une organisation internationale ou une unité de forces étrangères présentes au Canada 2014-12
IN-100 Le particulier et les revenus locatifs 2013-03
IN‑103 Le crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants 2017-04
IN-105 Les paiements d'impôt par acomptes provisionnels 2016-12
IN‑112 Crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen 2014-01
IN-114 La faillite 2017-10
IN‑117 Guide pour la déclaration de revenus d'une personne décédée 2016-12
IN-118 Les dépenses d'emploi 2017-10
IN‑119 Les nouveaux arrivants et l'impôt 2017-02
IN-120 Gains et pertes en capital 2015-12
IN‑125 Les incidences fiscales de l'aide financière reçue à la suite d'un sinistre 2016-05
IN-128 Les incidences fiscales d'une séparation ou d'un divorce 2016-01
IN‑129 L'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) 2015-10
IN-130 Les frais médicaux 2017-10
IN‑132 Les personnes handicapées et les avantages fiscaux 2016-12
IN-151 Les grandes lignes du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés 2015-04
IN‑165 Programme Allocation-logement 2017-08
IN-205 Remboursement de la TVQ et de la TPS/TVH — Habitations neuves, immeubles d'habitation locatifs neufs, rénovations majeures 2008-07
IN‑211 La TVQ, la TPS/TVH, les appareils médicaux et les médicaments 2013-04
IN-245 La prime au travail, la prime au travail adaptée et le supplément à la prime au travail 2016-04
IN‑251 Questions de pourboire – Employés 2016-11
IN-255 Les marchés aux puces 2013-01
IN‑261 La TVQ, la TPS/TVH et les immeubles d'habitation (construction ou rénovation) 2013-07
IN-300 Vous êtes travailleur autonome? Aide-mémoire concernant la fiscalité 2012-12
IN‑301 Travailleur autonome ou salarié? 2017-10
IN-309 La divulgation volontaire ou comment régulariser votre situation fiscale 2016-11
IN‑311 Les aînés et la fiscalité 2017-04
IN-313 Les successions et la fiscalité 2012-08
IN‑318 Régime québécois d'assurance parentale 2015-04
IN-413.A Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel - Déclaration de revenus des particuliers 2017-10
IN‑456 Programme d'accompagnement – Notre expertise à votre service! 2017-07
Nouveau IN-500 Avis publics – Successions, produits financiers et autres biens non réclamés
IN‑500.1 Avis publics – Successions non réclamées
IN-502 Avis publics concernant les produits financiers non réclamés 2015-07
IN‑518 Les dons de bienfaisance : faites preuve de prudence 2010-06
IN-602 Le respect de vos droits : une priorité! 2016-10
IN‑616 Service de communication sécurisé – Guide de l'utilisateur 2014-04
IN-624 La TVQ, la TPS/TVH et les véhicules routiers 2017-06
IN‑647 Les biens non réclamés 2012-10
IN-900 Le versement des pensions alimentaires - La demande d'exemption 2016-04
IN‑901 Le versement des pensions alimentaires 2017-03
IN-903.C Le versement des pensions alimentaires – Interpréter le détail des opérations de votre relevé de compte : Créancier 2013-01
IN‑903.D Le versement des pensions alimentaires – Interpréter le détail des opérations de votre relevé de compte : Débiteur 2013-01
IN-904 Le versement des pensions alimentaires – Le débiteur ou le créancier réside à l'extérieur du Québec 2016-03
IN‑905 Le versement des pensions alimentaires – L'aide financière de dernier recours 2016-04
IN-906 Le versement des pensions alimentaires – Bulletin d'information 2017-01
IN‑907 Vous déménagez? Faites-nous connaître votre nouvelle adresse le plus tôt possible. 2016-06
IN-908 Le versement des pensions alimentaires - Demande de paiement 2016-11
IN‑909 Le versement des pensions alimentaires – Les avances 2016-11
LE-20 Preuve de livraison dans une réserve 2012-02
LE‑35 Cotisation au RRQ pour un travail autonome 2017-10
LM-3.M Demande d'inscription au dépôt direct – Montréal 2017-10
LM‑3.Q Demande d'inscription au dépôt direct – Québec 2017-10
LM-14.1 Désignation d'un liquidateur par les héritiers 2017-10
LM‑15 Divulgation volontaire 2016-11
LM-30 Proposition d'entente de paiement 2014-12
LM‑31 Proposition d'entente de paiement par débits préautorisés 2014-12
LM-31.A Demande de modification ou d'annulation - Accord de DPA du payeur 2014-12
LM‑53 Rétribution cotisable d'un responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire 2014-07
LM-2498.A Calcul du remboursement de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques et de l'impôt sur le tabac (par un représentant étranger, une mission diplomatique, un poste consulaire, un bureau d'une division politique d'un État étranger ou une organisation internationale) 2016-05
MR‑14.A Avis de distribution de biens dans le cas d'une succession 2016-09
MR-14.B Avis de distribution de biens 2016-05
MR‑25.3 Avis de révocation d'une renonciation à la prescription 2017-10
MR-69 Autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation 2014-05
MR‑69.MD Procuration pour les versements anticipés – Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés 2013-11
MR-94.1 Demande d'annulation ou de renonciation à l'égard d'intérêts, de pénalités ou de frais 2013-06
MR‑94.1.A Demande d'évaluation d'une situation financière 2012-02
PER-6606 Revenu net d'un travailleur autonome 2016-03
PPA‑70 Consentement à la remise de la sûreté au débiteur - Exemption 2015-03
PPA-104 Demande de cessation d'exemption 2016-05
PPA‑120 Avis de contestation (Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires) 2017-04
PPZ-109 Demande relative au dépôt direct de la pension alimentaire 2015-03
PZ‑954 Avis relatif aux contrats d'assurance conclus avec un assureur non résident du Canada 2016-11
RD-222 Déduction des dépenses engagées pour la recherche scientifique et le développement expérimental 2016-09
RD‑1029.7 Crédit d'impôt relatif aux salaires - R-D 2017-09
RD-1029.8.6 Crédit d'impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche 2017-09
RD‑1029.8.9.03 Crédit d'impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche 2017-09
RD-1029.8.16.1 Crédit d’impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé 2017-09
RL‑3 Relevé 3 - Revenus de placement 2016-10
RL-3.G Guide du relevé 3 - Revenus de placement 2016-10
RL‑3.S Sommaire 3 - Revenus de placement
RL-13 Relevé 13 - Certificat de propriété 2017-10
RL‑23 Relevé 23 - Reconnaissance des services de relève bénévole 2015-10
RL-23.G Guide du relevé 23 - Reconnaissance des services de relève bénévole 2015-10
RL‑23.S Sommaire 23 - Reconnaissance des services de relève bénévole
RL-31 Relevé 31 – Renseignements sur l'occupation d'un logement 2017-10
RL‑31.CS Relevé 31 – Renseignements sur l'occupation d'un logement 2017-10
RL-31.G Guide du relevé 31 – Renseignements sur l'occupation d'un logement 2017-10
RL‑31.G.A Quelques conseils pour vous aider à produire le relevé 31 2017-10
RR-65 Demande de décision concernant la détermination du statut de salarié ou de travailleur autonome 2012-02
RR‑65.A Questionnaire pour la détermination du statut de salarié ou de travailleur autonome 2012-02
SW-223 Guide du préparateur - Particuliers 2017-02
SW‑223.CE Codes d'erreur relatifs à une transmission par Internet - Particuliers 2017-02
TP-1 Déclaration de revenus, guide et annexes 2016-12
TP‑1.D.CH Quelle déclaration convient à votre situation? 2004-12
TP-1.R Demande de redressement d'une déclaration de revenus 2017-11
TP‑22 Impôt d'un particulier qui exploite une entreprise au Canada mais hors du Québec 2017-10
TP-22.S Impôt d'un particulier qui exploite une entreprise au Canada mais hors du Québec (régime d'imposition simplifié) 2004-10
TP‑25 Impôt d'un particulier qui exploite une entreprise au Québec, mais qui réside ailleurs au Canada 2017-10
TP-59 Dépenses d'emploi pour un employé salarié ou un employé à la commission 2013-10
TP‑64.3 Conditions générales d'emploi 2014-10
TP-66 Dépenses d'emploi pour un employé dans les transports 2012-10
TP‑75.2 Dépenses d'emploi pour une personne de métier salariée 2017-10
TP-76 Déduction pour résidence d'un membre du clergé ou d'un ordre religieux 2016-10
TP‑78 Dépenses d'emploi pour un travailleur forestier 2012-10
TP-78.4 Dépenses d'emploi pour un musicien salarié 2012-10
TP‑80 Revenus et dépenses d'entreprise ou de profession 2017-10
TP-80.1 Rajustement du revenu d'entreprise ou de profession au 31 décembre 2017-10
TP‑83 Choix d'évaluer au prix unitaire certains animaux de reproduction et d'élevage 2012-06
TP-128 Revenus et dépenses de location d'un bien immeuble 2012-10
TP‑157 Attestation d'admissibilité des dépenses de rénovation ou de transformation 2012-02
TP-163.1 Intérêts payés relativement à une avance consentie sur une police d'assurance vie 2013-03
TP‑232.1 Perte à l'égard d'un placement dans une entreprise 2012-07
TP-232.2 Report du gain en capital réalisé sur des actions de petite entreprise 2003-12
TP‑247.2 Aliénation réputée d'une action d'une société avant qu'elle devienne publique 2012-12
TP-274 Désignation d'un bien comme résidence principale 2017-10
TP‑274.S Réduction du gain en capital réputé réalisé sur une résidence principale 2017-10
TP-348 Frais de déménagement 2012-10
TP‑350.1 Calcul de la déduction pour particulier habitant une région éloignée reconnue 2017-10
TP-350.1.G Déduction pour particulier habitant une région éloignée reconnue 2017-10
TP‑358.0.1 Déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée 2012-10
Nouveau TP-436.C Choix de reporter le paiement de l'impôt attribuable à l'aliénation réputée d'une participation dans une société publique admissible détenue au décès 2017-12
TP‑481 Entente relative à une dette 2012-02
TP-518 Transfert de biens par un contribuable à une société canadienne imposable 2013-02
TP‑599 Détermination du prix de base rajusté d'une participation dans une société de personnes 2012-09
TP-614 Transfert de biens à une société de personnes canadienne 2014-10
TP‑671.9 Déclaration de renseignements du bénéficiaire d'une fiducie désignée 2017-03
TP-726.6 Perte nette cumulative sur placement 2017-10
Nouveau TP‑726.7 Déduction pour gains en capital sur biens admissibles 2017-10
TP-726.7.S Solde des gains en capital exemptés 2002-12
TP‑726.20.2 Déduction pour gains en capital sur biens relatifs aux ressources 2017-10
TP-726.30 Étalement du revenu pour un producteur forestier 2017-10
TP‑729 Report prospectif des pertes nettes en capital 2015-10
TP-752.0.0.6 Redressement pour indemnités de remplacement du revenu reçues d'un régime public d'indemnisation hors du Québec 2017-10
TP‑752.0.1.i Certificat de religieux 2016-10
TP-752.0.13.1 Frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région 2016-10
TP‑752.0.14 Attestation de déficience 2017-11
TP-752.0.18.10 Droits de scolarité pour cours de pilotage aérien 2015-10
TP‑766.2 Étalement d'un paiement rétroactif, d'arrérages de pension alimentaire ou d'un remboursement de pension alimentaire 2017-10
TP-772 Crédit pour impôt étranger 2017-10
Nouveau TP‑776.1.ND Crédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée 2017-11
Nouveau TP-776.42 Impôt minimum de remplacement 2017-11
TP‑776.67 Renonciation au régime d'imposition simplifié 2012-10
TP-785.2.5 Biens possédés par un émigrant 2016-10
TP‑930 Choix relatifs au REER d'un rentier décédé 2012-02
TP-931.1 Sommes provenant d'un REER ou d'un FERR au profit du conjoint 2017-10
TP‑935.3 Remboursement des sommes retirées d'un REER dans le cadre du RAP ou du REEP 2012-10
TP-961.8 Choix relatif à la prestation désignée d'un FERR 2012-02
TP‑965.0.33 Désignation conjointe d'un montant relatif au RPAC/RVER d'un participant décédé 2016-10
TP-965.32 Calcul de la déduction relative au RIC
Nouveau TP‑965.39.4 Calcul de la déduction relative au RIC 2017-10
TP-965.55 Régime d'épargne-actions (REA II) 2014-10
TP‑965.55.R Recouvrement de déductions pour un régime d'épargne-actions (REA II) 2016-10
TP-1000.PB Autorisation pour le Programme des bénévoles – Impôt des particuliers 2016-01
TP‑1000.TE Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'un particulier 2016-11
TP-1012.A Report rétrospectif d'une perte 2017-10
Nouveau TP‑1012.B Report rétrospectif d'une déduction ou d'un crédit d'impôt 2017-12
Nouveau TP-1015.3 Déclaration pour la retenue d'impôt 2018-01
TP‑1016 Demande de réduction de la retenue d'impôt 2017-01
TP-1017 Demande de retenue supplémentaire d'impôt 2015-04
TP‑1019.4 Registre et déclaration des pourboires 2016-10
TP-1026 Calcul des acomptes provisionnels des particuliers – 2017 2017-01
TP‑1029.8.33.6 Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail 2016-10
TP-1029.8.33.13 Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires 2017-10
TP‑1029.8.36.EC Crédit d'impôt pour acquisition ou location d'un véhicule neuf écoénergétique 2011-12
TP-1029.8.36.LP Crédit pour acquisition d'installations de traitement de lisier de porc 2012-10
TP‑1029.8.36.VP Crédit d'impôt pour intérêts sur un prêt consenti par un vendeur-prêteur et garanti par la Financière agricole du Québec 2015-10
TP-1029.8.61.64 Crédit d'impôt pour aidant naturel 2017-10
TP‑1029.8.63 Crédit d'impôt pour frais d'adoption 2015-10
TP-1029.8.66.2 Crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité 2017-10
TP‑1029.8.66.2A Crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité – Demande de versement anticipé
TP-1029.8.66.2M Attestation relative au traitement de l'infertilité 2016-10
TP‑1029.9 Crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi 2017-10
Nouveau TP-1029.AE Crédit d'impôt pour mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles 2017-11
TP‑1029.AE.A Attestation de conformité de biens aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles 2017-04
TP-1029.AE.D Déclaration de renseignements – Crédit d'impôt pour mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles 2017-10
TP‑1029.BF Crédit d'impôt Bouclier fiscal 2017-10
TP-1029.CS.1 Demande du crédit d'impôt pour solidarité pour un nouveau résident du Québec 2016-06
TP‑1029.ER Crédit d'impôt ÉcoRénov 2014-10
TP-1029.LR Crédit d'impôt LogiRénov 2015-10
TP‑1029.RE Crédit d'impôt pour remise en état d'une résidence secondaire 2017-10
TP-1029.RE.D Déclaration de renseignements – Crédit d'impôt pour remise en état d'une résidence secondaire 2017-10
TP‑1029.RE.VA Crédit d'impôt pour remise en état d'une résidence secondaire – Demande de versement anticipé
TP-1029.RR Crédit d'impôt pour rénovation ou amélioration résidentielles 2009-10
TP‑1029.RV Crédit d'impôt RénoVert 2017-10
TP-1029.RV.A Attestation de conformité de biens à des normes écoresponsables – Crédit d'impôt RénoVert 2017-04
TP‑1029.RV.D Déclaration de renseignements – Crédit d'impôt RénoVert 2017-10
Nouveau TP-1029.TM Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales 2017-10
Nouveau TP‑1032 Choix de payer par versements l'impôt découlant de l'aliénation réputée de certains biens détenus au décès 2017-12
TP-1033.2 Choix de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à une aliénation réputée de biens 2016-10
TP‑1033.2.A Aliénation réputée de biens par un émigrant 2016-10
TP-1079.6 État des pertes, des déductions et des crédits d'impôt relatifs à un abri fiscal 2013-03
TP‑1079.DI Divulgation obligatoire ou préventive d'une planification fiscale 2017-05
TP-1086.R.23.12 Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble 2013-10
Nouveau TP‑1097 Avis d'aliénation réelle ou projetée de biens québécois imposables, par un particulier ou une société résidant hors du Canada 2017-10
TP-1102.1 Avis d'aliénation réelle ou projetée d'un bien visé à l'article 1102.1 de la Loi sur les impôts, par un particulier ou une société résidant hors du Canada 2017-10
TP‑1102.3 Impôt à payer par un assureur pour le compte d'une personne résidant hors du Canada ayant aliéné une police d'assurance vie 2012-12
TP-1129 Choix pour l'allégement spécial concernant le report de l'imposition d'un avantage lié à une option d'achat de titres 2012-04
TP‑1129.64 Impôt spécial relatif à un régime enregistré d'épargne-études 2013-10
TP-1129.RI Impôt spécial relatif à un excédent d'un régime d'intéressement 2013-10
TP‑1179.S Revenu tiré d'opérations forestières par une société de personnes 2016-08
TPZ-1026.0.1.M Bordereau de paiement – Montréal
TPZ‑1026.0.1.Q Bordereau de paiement – Québec
TPZ-1026.A Acomptes provisionnels d'un particulier
TPZ‑1029.8.F Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants - Demande de versements anticipés 2017-10
TPZ-1029.8.F.A Frais de garde donnant droit au crédit d'impôt – Tarif et nombre de jours de garde prévus pour 2018 2017-10
Nouveau TPZ‑1029.8.F.C Demande de modification - Versements anticipés du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants 2016-10
TPZ-1029.8.P Crédit d'impôt pour prime au travail - Demande de versements anticipés 2017-10
TPZ‑1029.8.PS Supplément à la prime au travail - Demande de versements anticipés 2016-10
TPZ-1029.MD.5 Déclaration de renseignements – Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés 2017-10
TPZ‑1029.MD.5.C Coût des services admissibles inclus dans les charges de copropriété – Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés 2017-10
TPZ-1029.MD.7 Demande de versements anticipés basés sur le loyer et sur les services inclus dans le loyer - Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés 2017-10
TPZ‑1029.MD.8 Demande de versements anticipés – Services inclus dans les charges de copropriété – Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés 2017-10
TPZ-1029.MD.9 Demande de versements anticipés - Services occasionnels – Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés 2017-10
TPZ‑1029.MD.15 Inscription d'une résidence privée pour aînés – Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés 2015-10
TPZ-1029.MD.A Attestation - Statut de personne non autonome - Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés 2012-10
TPZ‑1185.1 Versement de la taxe à payer sur les opérations forestières
VD-55.1 Demande du certificat de détermination de la TVQ lors de l'immatriculation d'un véhicule routier 2017-04
VD‑55.1.A Véhicules visés par la demande du certificat de détermination de la TVQ 2014-12
VD-60.R Demande de remboursement de la TVQ à l'égard d'un véhicule routier 2016-01
VD‑80.1 Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec 2015-12
VD-197 Déclaration relative au transport d'un bien meuble corporel 2012-02
VD‑352 Demande de remboursement de la TVQ payée sur un bien meuble corporel emporté ou expédié au Canada, mais hors du Québec, par un résident canadien 2014-12
VD-358 Remboursement de la TVQ pour un salarié ou un membre d'une société de personnes 2015-10
VD‑370.67 Remboursement de TVQ pour un immeuble d'habitation locatif neuf 2017-08
VD-370.89 Remboursement de TVQ pour un immeuble d'habitation locatif neuf 2017-08
VD‑403 Demande générale de remboursement de la taxe de vente du Québec 2017-08
VD-403.E Demande de remboursement concernant les véhicules automobiles neufs expédiés hors du Québec 2013-01
VD‑403.H Remboursement partiel de TVQ concernant un véhicule hybride 2012-02
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