Formulaires et publications - Représentants professionnels

Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.

Nouveau Numéro Titre Version
ADM-597 Charte des droits des contribuables et des mandataires 2016-10
ADM‑601 Rapport annuel du Bureau de la protection des droits de la clientèle 2017-07
CO-1000.TE Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'une société 2012-06
Nouveau ED‑425 Guide du préparateur – Relevés 2017-11
ED-430 Inscription du préparateur 2016-10
IN‑602 Le respect de vos droits : une priorité! 2016-10
LM-14 Transmission de renseignements sur le représentant 2017-10
TP‑653.C Choix d'une fiducie de reporter le paiement de l'impôt attribuable à l'aliénation réputée de sa participation dans une société publique admissible 2017-12
Dernière mise à jour :