Tous les formulaires et guides

Les nouveaux formulaires seront désignés par un crochet pendant un mois.

NouveauNuméroTitreVersion
NouveauCO-1175.13Entente relative à l'exemption de capital entre les membres d'un groupe lié d'assureurs sur la vie2012-05
NouveauCA-1002Demande d'inscription pour un conseil de bande, un conseil de tribu ou une entité mandatée par une bande2012-05
NouveauCA-1002.MDemande de modification de renseignements ou de remplacement d'une attestation d'inscription d'un conseil de bande, d'un conseil de tribu ou d'une entité mandatée par une bande2012-05
NouveauCO-418.23Choix d'une société de déduire des frais relatifs aux ressources après qu'elle a acquis des biens miniers2012-05
NouveauPZ-947Présentation de la nouvelle attestation d'inscription2012-04
NouveauVDZ-458.0.2Calcul des acomptes provisionnels - TVQ2012-02
NouveauCO-1029.8.36.ODEntente concernant le crédit d'impôt pour production d'éthanol cellulosique au Québec2012-05
NouveauCO-1029.8.36.OCCrédit d'impôt pour production d'éthanol cellulosique au Québec2012-05
NouveauFP-352Demande de certificat d'attestation du paiement de la taxe2012-02
NouveauCO-130.BDéduction relative à des immobilisations incorporelles2012-03
NouveauCO-771Calcul de l'impôt sur le revenu d'une société2012-03
NouveauCO-1167Société d'assurance - Calcul des primes payables, des primes taxables, et de la taxe sur le capital relative à l'assurance maritime2012-03
NouveauCO-1029.8.36.CICrédit d'impôt relatif aux salaires - CFI2012-02
NouveauCO-771.R.3Répartition des affaires faites au Québec et ailleurs2012-03
NouveauCO-786Déduction pour des ristournes2012-03
NouveauTP-1012.BReport rétrospectif d'une déduction ou d'un crédit d'impôt2012-02
NouveauCO-1140.ACapital versé devant être utilisé à d'autres fins que le calcul de la taxe sur le capital2012-03
NouveauVDZ-387Demande de remboursement de la TVQ à l'intention des organismes de services publics2012-02
NouveauTP-78.4Dépenses d'emploi pour un musicien salarié2012-04
NouveauCO-1136.CSCapital versé devant servir au calcul de l'impôt de certaines sociétés2012-03
NouveauCO-1136Calcul du capital versé2012-03
NouveauFPZ-66Demande de remboursement de la TPS et de la TVH à l'intention des organismes de services publics2012-02
NouveauCO-1029.8.36.FMCrédit d'impôt pour francisation ou formation dans les secteurs manufacturier, forestier et minier2012-04
NouveauFP-2190.CRemboursement de taxes accordé par le constructeur pour une nouvelle habitation2012-02
NouveauTP-1029.8.36.LPCrédit pour acquisition d'installations de traitement de lisier de porc2012-06
NouveauFPZ-558.CCalcul des acomptes provisionnels - TPS/TVH et TVQ2012-02
NouveauFP-2190.PRemboursement de taxes demandé par le propriétaire pour une habitation neuve ou modifiée de façon majeure2012-02
NouveauFP-2190.ARemboursement de taxes demandé par le propriétaire pour une nouvelle habitation et un terrain acheté d'un même constructeur2012-02
NouveauFP-2190.LRemboursement de taxes demandé pour une habitation située sur un terrain loué ou pour une part dans une coopérative d'habitation2012-02
NouveauVD-402.16.RPChoix et demande de remboursement de la TVQ pour une entité de gestion2012-04
NouveauTP-1097Avis d'aliénation réelle ou projetée de biens québécois imposables, par un particulier ou une société résidant hors du Canada2012-02
NouveauFP-2488Choix ou révocation d'un choix de ne pas utiliser le calcul de la taxe nette des organismes de bienfaisance2012-02
NouveauCO-1029.8.36.53Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement2012-02
NouveauTP-348Frais de déménagement2012-05
NouveauCO-1029.8.36.PCCrédit d’impôt pour les grands projets créateurs d’emplois2012-02
NouveauFP-145Renonciation relative à la période de cotisation2012-02
NouveauFP-670Choix ou révocation du choix d'un exercice en ce qui a trait à la TPS/TVH et à la TVQ2012-02
NouveauCO-1029.8.36.ALCrédit d'impôt pour l'acquisition d'un bien, la location d'un bien ou la location ponctuelle d'installations spécialisées2012-02
NouveauCO-1012Demande par une société d'un report rétrospectif de perte2012-03
NouveauTP-1129.12.18Impôt spécial relatif au rachat ou au remboursement d'un titre émis dans le cadre du RIC2012-02
NouveauVD-293Choix concernant l'utilisation d'une voiture de tourisme ou d'un aéronef dans le cadre d'activités non commerciales2012-02
NouveauVD-539.ARapport quotidien - Taxe sur le pari mutuel2012-02
NouveauTPZ-1015.R.14.3DDemande de versement des retenues à la source et des cotisations de l'employeur selon la période de paie2012-02
NouveauCO-17.SP.GSociétés sans but lucratif - Guide de la déclaration de revenus et de renseignements2011-12
NouveauCO-17.GGuide de la déclaration de revenus des sociétés2011-12
NouveauCA-18.R.9Demande d'autorisation d'une intervention dans un centre de coloration2012-02
NouveauCA-51.2.ESommaire sur la manutention de l'essence par un mandataire sous entente2012-04
NouveauFP-2018Choix relatif aux droits d'adhésion à une organisation professionnelle2012-02
NouveauMR-94.1.ADemande d'évaluation d'une situation financière2012-02
NouveauCO-1029.8.33.10Attestation de participation à un stage de formation admissible2012-02
NouveauFP-631Demande formulée par un organisme de services publics afin que ses succursales ou ses divisions soient désignées comme des divisions de petits fournisseurs2012-02
NouveauTP-1102.3Impôt à payer par un assureur pour le compte d'une personne résidant hors du Canada ayant aliéné une police d'assurance vie2012-02
NouveauCO-726.4.17.19Déduction additionnelle relative à certains frais d'exploration engagés dans le Moyen-Nord et le Grand-Nord québécois2012-02
NouveauCO-125.1Choix relatif à la location d'un bien2012-02
NouveauFP-2022Choix de faire considérer comme taxable la vente d'un immeuble2012-02
NouveauFP-623Choix d'un organisme du secteur public pour que les droits d'adhésion exonérés soient considérés taxables2012-02
NouveauFP-66.AAnnexe provinciale - remboursement de TPS/TVH à l'intention des organismes de services publics2012-02
NouveauFP-106Déclaration de renseignements - Remboursements payés ou crédités pour les congrès étrangers et les voyages organisés2012-02
NouveauFP-2010Demande de production de déclarations distinctes - Demande de remboursement distincte - Révocation de l'une ou l'autre des demandes2012-02
NouveauLM-1Demande d'inscription2012-02
NouveauCO-1029.8.36.RPEntente concernant le montant de base pour l'aide accordée dans les régions ressources2012-02
NouveauTP-961.8Choix relatif à la prestation désignée d'un FERR2012-02
NouveauTP-1016Demande de réduction de la retenue d'impôt pour un particulier ou un travailleur autonome2012-01
NouveauCO-1016Demande de réduction de la retenue d'impôt pour une société non résidente2012-01
NouveauCO-17.RDemande de redressement d'une déclaration de revenus ou d'une déclaration de revenus et de renseignements2012-04
CO-1140Calcul du capital versé d'une institution financière2012-02
FP-521Demande de remboursement de TPS/TVH pour une fiducie régie par un régime de pension interentreprises2012-02
BD-82.1Ouverture d'une succession non réclamée2012-02
FP-27.SFormulaire supplémentaire de choix ou de révocation du choix visant les fournitures exonérées2012-02
RL-17.GGuide du relevé 17 - Rémunération provenant d'un emploi à l'extérieur du Canada2012-01
PZ-949Majoration de la taxe sur l'essence dans la région administrative de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine2012-04
FP-189Demande générale de remboursement de la TPS/TVH2012-04
CO-1029.8.36.PXEntente relative au crédit d’impôt pour les grands projets créateurs d’emplois2012-05
TP-1032Choix de payer par versements l'impôt découlant de l'aliénation réputée de certains biens détenus au décès2012-02
CO-1136.GGuide d'aide au calcul du capital versé2011-12
TP-1029.CS.1Demande du crédit d'impôt pour solidarité pour un nouveau résident du Québec2012-04
TP-25Impôt d'un particulier qui exploite une entreprise au Québec, mais qui réside ailleurs au Canada2012-03
CO-1029.8.36.OMEntente concernant le crédit d'impôt pour production d'éthanol au Québec2012-03
CA-18Déclaration sur l'utilisation des produits de coloration2012-02
LM-2.QDemande d'inscription au dépôt direct – Particulier en affaires, société ou toute autre entité juridique – Québec2012-02
LM-2.MDemande d'inscription au dépôt direct – Particulier en affaires, société de personnes, société ou toute autre entité juridique – Montréal2012-02
TP-1017Demande de retenue supplémentaire d'impôt2012-02
TP-1029.CS.3Avis de changement de situation - Crédit d'impôt pour solidarité2012-04
CO-771.2.1.2Revenus d'une société provenant d'une entreprise admissible qu'elle exploite au Canada (Société membre d'une société de personnes)2012-02
CO-1138.1Entente et choix relatifs à la déduction accordée aux sociétés agricoles ou de pêche2012-02
CO-1029.8.36.ROCrédit d'impôt pour la création d'emplois - Régions ressources, Vallée de l'aluminium, Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec (année civile 2010 et années suivantes)2012-02
CO-1137.ADéduction de 1 million de dollars2012-02
FP-632Demande formulée par un organisme non doté de la personnalité morale afin d'être considéré comme une succursale d'un autre organisme semblable2012-02
LM-21Demande de remboursement de l'impôt sur le tabac et de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques après un vol ou un sinistre2012-02
VD-442.SDemande de compensation de la TVQ au moyen d'un remboursement de TVQ2012-02
FP-500Calculs détaillés (TPS/TVH-TVQ)2012-02
LE-81.4Déclaration d'hérédité et de transmission par décès2012-02
FP-621Choix relatif à la production de la déclaration par l'inscrit de la coentreprise2012-02
FP-25.SFormulaire supplémentaire concernant les fournitures sans contrepartie2012-02
FP-498Demande de remboursement de la TPS/TVH par un représentant étranger, une mission diplomatique, un poste consulaire, une organisation internationale ou une unité de forces étrangères présentes au Canada2012-02
FP-25Choix concernant les fournitures sans contrepartie2012-02
FP-2287Choix ou révocation du choix par les organismes de services publics d'utiliser la méthode rapide spéciale de comptabilité2012-02
MR-94.1.RDemande d'annulation de pénalités relatives au sommaire périodique des ventes2012-02
FP-27Choix ou avis de révocation de choix visant à faire considérer comme des fournitures de services financiers les fournitures effectuées entre membres d'un groupe étroitement lié dont une institution financière désignée fait partie2012-02
FP-671Avis de déclaration aux mois et aux trimestres d'exercice et demande d'autorisation en vue de prolonger ou de raccourcir des mois d'exercice2012-02
VD-403.EDemande de remboursement concernant les véhicules automobiles neufs expédiés hors du Québec2012-02
FP-2626Choix ou révocation du choix exercé par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable2012-02
TPZ-1029.MD.AAttestation - Statut de personne non autonome - Crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée2012-02
CO-1029.8.36.55Crédit d'impôt pour construction ou transformation d'un navire2012-04
CA-3925.1Exemple de manifeste2012-02
RL-14.SSommaire 14 - Renseignements sur un abri fiscal2011-12
TP-930Choix relatifs au REER d'un rentier décédé2012-02
TP-766.2Étalement d'un paiement rétroactif, d'arrérages de pension alimentaire ou d'un remboursement de pension alimentaire2012-02
TP-481Entente relative à une dette2012-02
FP-2029Choix exercé par une institution pour que la fourniture de ses cours, de ses examens ou de ses certificats soit taxable2012-02
CO-965.88Demande d'inscription d'une action valide sur la liste de l'AMF2012-03
TP-41.CCalcul de l'avantage relatif à une automobile2012-01
FPZ-111Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH pour les institutions financières2012-01
RR-65.AQuestionnaire pour la détermination du statut de salarié ou de travailleur autonome2012-02
FP-303Demande de compensation de la TPS/TVH au moyen d'un remboursement de TPS/TVH2012-02
FP-322Attestation de financement public2012-02
FP-146Avis de révocation d'une renonciation relative à la période de cotisation2012-02
FP-4288Demande d'annulation d'intérêts, de pénalités ou de frais relatifs à la TPS et à la TVQ2012-02
FP-2518Remboursement partiel de la taxe payée sur un véhicule adapté au transport d'une personne handicapée2012-02
CA-10Demande de remboursement de la taxe sur les carburants à l'intention des pêcheurs et des agriculteurs2012-02
LM-30Proposition d'entente de paiement2012-04
CA-90Demande de remboursement de la taxe sur les carburants payée par un Indien, un conseil de bande, un conseil de tribu ou une entité mandatée par une bande2012-04
FP-66.GGuide de la demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des organismes de services publics2012-02
CAR-512.1Renseignements sur la charte des taux – IFTA2012-03
FP-620Choix visant à modifier les périodes de déclaration de TPS/TVH et de TVQ2012-02
FP-116Demande, renouvellement ou révocation de l'autorisation pour une institution admissible d'utiliser des méthodes particulières2012-02
CO-1029.8.36.RQEntente concernant le crédit d'impôt pour la création d'emplois - Régions ressources, Vallée de l'aluminium, Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec2012-02
CO-125.2Choix relatif à la cession d'un bail ou à la sous-location d'un bien2012-02
CA-27.1Demande de permis - Loi concernant la taxe sur les carburants2012-02
CA-10.BIDemande de remboursement concernant le biodiésel2012-02
CO-1029.8.36.RAEntente concernant le crédit d'impôt pour la création d'emplois en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec - Biotechnologie marine, mariculture et transformation des produits de la mer (année civile 2010 et années suivantes)2012-02
CA-1Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec2012-04
TP-157Attestation d'admissibilité des dépenses de rénovation ou de transformation2012-02
TP-965.32Calcul de la déduction relative au RIC2012-02
TA-330Demande de remboursement2012-02
TA-17.5.RDéclaration des ventes et de la distribution de cigarettes et autres produits du tabac2012-02
CAZ-510Déclaration trimestrielle de la taxe sur les carburants - Entente internationale concernant la taxe sur les carburants - IFTA2012-02
FP-4530Choix ou révocation d'un choix de calculer la production par approximation en vue de déclarer la récupération des crédits de taxes sur les intrants2012-03
CAZ-13Formulaire à l'intention des vendeurs au détail - Taxe sur les carburants2012-02
FMZ-1Inscription au fichier de la taxe municipale pour le 9-1-12012-02
PPA-104Demande de cessation d'exemption2012-02
VD-350.56.INInscription des installateurs2012-02
BD-81.1Réclamation à titre de propriétaire d'un bien2012-02
TPZ-1029.8.FCrédit d'impôt pour frais de garde d'enfants - Demande de versements anticipés2012-02
TPZ-1029.8.PPrime au travail – Demande de versements anticipés2012-02
FP-525Annexe au remboursement de TPS pour un immeuble d'habitation locatif neuf - Logements multiples (demande lorsque la TPS est de 5 %)2012-02
FP-524Remboursement de TPS pour un immeuble d’habitation locatif neuf (demande lorsque la TPS est de 5 %)2012-02
VD-358Remboursement de la TVQ pour un salarié ou un membre d'une société de personnes2011-11
TP-78Dépenses d'emploi pour un travailleur forestier2006-10
FP-4522Choix ou révocation d'un choix pour une institution financière admissible d'utiliser les méthodes particulières indiquées dans une demande selon le paragraphe 141.02(18)2012-02
VD-370.67Remboursement de TVQ pour un immeuble d'habitation locatif neuf2012-02
FP-4600Choix ou révocation d'un choix en vertu du paragraphe 217.2(1)2012-02
TP-752.0.1.ICertificat de religieux2012-02
TP-752.0.0.6Redressement pour indemnités de remplacement du revenu reçues d'un régime public d'indemnisation hors du Québec2012-02
CO-1029.8.36.CJChoix concernant le crédit d'impôt relatif aux salaires - CFI2012-02
TP-66Dépenses d'emploi pour un employé dans les transports2011-11
TP-75.2Dépenses d'emploi pour une personne de métier salariée2011-11
TP-59Dépenses d'emploi pour un employé salarié ou un employé à la commission2011-11
FP-4521Demande pour une institution financière d'une catégorie réglementaire d'être designée à titre d'institution admissible ou révocation d'une désignation précédemment accordée2012-02
TP-985.22.GDonataires tenus de produire une déclaration de renseignements2012-01
TP-985.22Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires2012-01
TP-931.1Sommes provenant d'un REER ou d'un FERR au profit du conjoint2012-02
RR-2Choix de participer au Régime de rentes du Québec pour les Indiens salariés dont le travail est exclu en raison d'une exemption d'impôt2012-02
RR-65Demande de décision concernant la détermination du statut de salarié ou de travailleur autonome2012-02
LM-2.DPAccord de débits préautorisés (DPA) du payeur (DPA d'entreprise)2012-02
BD-81.9État concernant des coffrets de sûreté non réclamés2012-02
BD-81.5État concernant des biens non réclamés2012-02
MR-94.1Demande d'annulation d'intérêts, de pénalités ou de frais2012-02
PZ-946À tous les vendeurs de carburant2012-03
MR-25.3Avis de révocation d'une renonciation à la prescription2012-02
VD-197Déclaration relative au transport d'un bien meuble corporel2012-02
VD-350.44Déclaration concernant les marchés aux puces et autres commerces semblables2012-02
VD-350.44.AAnnexe au formulaire VD-350.442012-02
VD-350.52.SMDemande de subvention pour les restaurateurs2012-02
TP-1008Consentement relatif à l'envoi par Revenu Québec d'avis par voie électronique uniquement2011-12
VDZ-498Formulaire de déclaration – Taxe spécifique sur les boissons alcooliques2012-02
MR-14.AAvis de distribution de biens dans le cas d'une succession2012-03
DT-72Choix concernant la juste valeur marchande des immobilisations au jour de l'évaluation2012-02
CO-1113Choix exercé par une société de placements hypothécaires pour qu'un dividende versé soit réputé un dividende sur les gains en capital2012-02
CO-1106Choix pour qu'un dividende soit réputé un dividende sur les gains en capital2012-02
RL-11.GGuide du relevé 11 - Actions accréditives2012-01
TP-223Demande d'inscription des préparateurs à ImpôtNet Québec2012-02
CA-1001Demande d'inscription pour un Indien2012-02
TP-985.2.2Détermination d'une somme réputée dépensée2012-02
LM-93.13Appel sommaire en matière fiscale2012-02
CO-1175.4Société d'assurance vie - Calcul de la taxe sur le capital2012-02
CA-511Trousse de démarrage2012-02
TP-1029.9Crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi2012-02
TP-1029.8.61.64Crédit d'impôt pour aidant naturel2012-02
TP-726.20.2Déduction pour gains en capital sur biens relatifs aux ressources2012-02
TP-350.1Calcul de la déduction pour résident d'une région éloignée reconnue2012-02
FM-220.3Demande de remboursement de taxes foncières pour les producteurs forestiers2012-02
CA-10.7Demande de remboursement de la taxe relative au carburant utilisé à d'autres fins que la propulsion d'un véhicule2012-02
LM-1.ADemande d'annulation ou de modification de l'inscription2012-01
RD-1029.7.8Entente concernant la limite de dépenses entre sociétés associées2011-12
TP-64.3Conditions générales d'emploi2012-01
CO-726.4.17.15Sommaire de la renonciation à certains frais d'émission relatifs aux ressources québécoises2012-02
CO-1000.RDéclaration de renseignements concernant le Régime d'investissement coopératif2012-02
TP-600.GGuide de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes2011-10
PZ-944Implantation d'une solution informatique chez les vendeurs au détail de carburant situés sur une réserve indienne2012-01
COZ-1175.31Versement de la taxe à payer sur les services publics (TSP)
LE-39.0.2Calcul de la cotisation de l'employeur pour le financement de la Commission des normes du travail2012-01
TP-646.GGuide de la déclaration de revenus des fiducies2011-10
RL-2.GGuide du relevé 2 - Revenus de retraite et rentes2011-10
RL-3.SSommaire 3 - Revenus de placements2012-01
CA-10.BDemande de remboursement de la taxe sur les carburants2012-02
RLZ-1.STSommaire des retenues et des cotisations de l'employeur2012-01
RL-24.SSommaire 24 – Frais de garde d'enfants2012-01
FP-2500.EDemande de modification d'une déclaration électronique de la TPS/TVH et de la TVQ2012-01
RL-2.SSommaire 2 - Revenus de retraite et de rentes2011-10
RL-25.SSommaire 25 – Revenus provenant d'un régime d'intéressement2011-10
TP-752.0.14Attestation de déficience2012-01
TP-965.55Régime d'épargne-actions (REA II)2011-10
TP-42.15Demande de réduction du taux d'attribution2011-11
TP-671.9Déclaration de renseignements du bénéficiaire d'une fiducie désignée2011-10
TP-1086.R.23.12Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble2011-11
TP-350.1.GDéduction pour résident d’une région éloignée reconnue2011-11
TP-128Revenus et dépenses de location d'un bien immeuble2011-11
TP-80.1Rajustement du revenu d'entreprise ou de profession au 31 décembre2011-11
TP-80Revenus et dépenses d'entreprise ou de profession2011-11
RL-1.TRelevé 1 temporaire – Revenus d'emploi et revenus divers2012-01
ETI-601Code d'accès – Bordereau de paiement2011-10
ETI-602Code d'accès – Bordereau de paiement2011-10
ED-430Inscription du préparateur2011-11
VD-403Demande générale de remboursement de la taxe de vente du Québec2012-01
TP-1026Calcul des acomptes provisionnels des particuliers – 20122012-01
CO-1029.8.36.ESCrédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores2012-01
TP-1.RDemande de redressement d'une déclaration de revenus2012-01
CAR-503Vignette IFTA2012-01
TP-1Déclaration de revenus, guide et annexes2011-12
VD-370.89Remboursement de TVQ pour un immeuble d'habitation locatif neuf2012-01
TP-1000.PBAutorisation pour le Programme des bénévoles – Impôt des particuliers2012-01
TP-1000.TETransmission par Internet de la déclaration de revenus du particulier2012-01
RL-24Relevé 24 – Frais de garde d'enfants2012-01
TP-776.42Impôt minimum de remplacement2012-01
TP-729Report prospectif des pertes nettes en capital2012-01
TP-1012.AReport rétrospectif d'une perte2012-01
CAR-503.EEndroits où apposer les vignettes IFTA sur le véhicule2012-01
FPZ-2500Demande de modification d'une déclaration2011-12
TP-1029.8.66.2Crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité2012-01
TP-752.0.13.1Frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région2012-01
TP-776.47Impôt minimum de remplacement d’une fiducie2012-01
LM-3.QDemande d'inscription au dépôt direct – Québec2012-01
LM-3.MDemande d'inscription au dépôt direct – Montréal2012-01
FP-2074Choix ou révocation du choix de la méthode rapide de comptabilité2012-01
TP-1029.8.36.ECCrédit d'impôt pour acquisition ou location d'un véhicule neuf écoénergétique2011-12
TP-1086.R.1Déclaration patronale des pourboires et des ventes2011-11
RL-15.GGuide du relevé 15 – Montants attribués aux membres d'une société de personnes2011-10
TP-1079.DIDivulgation obligatoire ou préventive d'une planification fiscale2011-12
TA-1Tableau des taux d'impôt sur le tabac (en vigueur à partir du 1er janvier 2012)2012-01
PZ-941Avis aux vendeurs de tabac2011-12
TP-600Déclaration de renseignements des sociétés de personnes2011-10
CO-1029.8.36.ELCrédit d'impôt pour l'édition de livres2012-01
ED-425Guide du préparateur – Relevés2011-11
CA-500Demande de permis et de vignettes2012-01
CA-501Demande de vignettes (IFTA)2012-01
TP-646Fiducies - Déclaration de revenus2011-10
TA-6.1Demande de permis2011-11
RL-15Relevé 15 – Montants attribués aux membres d'une société de personnes2011-10
RL-15.EXInstructions pour les membres de la société de personnes2011-10
CO-1027.VEVersements effectués et solde payé par une société2011-12
CO-1027Calcul des acomptes provisionnels des sociétés2011-12
CO-17.A.1Revenu net fiscal2011-12
CO-771.R.14Répartition des affaires faites au Québec et ailleurs par une société d'assurance2011-12
RD-1029.7Crédit d'impôt relatif aux salaires – R-D2011-12
CO-17Déclaration de revenus des sociétés2011-12
CO-771.1.3Entente entre sociétés associées relative au plafond des affaires et calcul de ce plafond2011-12
RD-222Déduction des dépenses engagées pour la recherche scientifique et le développement expérimental2011-12
CO-17.SPDéclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif2011-12
CO-1029.8.36.OLCrédit d'impôt pour production d'éthanol au Québec (année d'imposition terminée après le 17 mars 2011)2011-11
COZ-1171Avis au ministre relatif à un assureur non résident2011-04
RL-18.GGuide du relevé 18 – Transactions de titres2011-10
TP-726.7Déduction pour gains en capital sur biens admissibles2011-10
RL-18.SSommaire 18 – Transactions de titres2011-10
VDZ-471.CDCalcul détaillé de la TVQ2011-11
FPZ-2034.CDCalculs détaillés (TPS/TVH-TVQ)2011-11
FPZ-34.CDCalcul détaillé de la TPS/TVH2011-11
PZ-942Avis de modification de la déclaration de taxes
RL-27.SSommaire 27 – Paiements du gouvernement2011-10
TP-1015.3Déclaration pour la retenue d'impôt2012-01
TP-1015.TR.12Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ – 12 périodes de paie2012-01
TP-1015.TRTables des retenues à la source des cotisations au RRQ – 52, 26 et 24 périodes de paie2012-01
TP-1015.TITable des retenues à la source d'impôt du Québec2012-01
TP-1015.TATable des cotisations au RQAP2012-01
TP-1015.PMPrincipales modifications2012-01
TP-1015.GGuide de l'employeur – Retenues à la source et cotisations2012-01
TP-1015.FFormules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations2012-01
RL-22.GGuide du relevé 22 – Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises2011-10
RL-7.GGuide du relevé 7 – Placements dans un régime d'investissement2011-10
RL-3.GGuide du relevé 3 – Revenus de placement2011-10
RL-26.SSommaire 26 – Capital régional et coopératif Desjardins2011-10
RL-22.SSommaire 22 – Déclaration d'un revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises2011-10
RL-21.SSommaire 21 – Paiements de soutien agricole2011-10
RL-8.SSommaire 8 – Montant pour études postsecondaires2011-10
RL-7.SSommaire 7 – Placements dans un régime d'investissement2011-10
RL-5.SSommaire 5 – Prestations et indemnités2011-10
RL-19Relevé 19 – Versements anticipés de crédits d'impôt2011-10
RL-1.MRelevé 1 modifié – Revenus d'emploi et revenus divers2011-10
RL-1Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers2011-10
RL-1.GGuide du relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers2011-10
RLZ-1.SSommaire des retenues et des cotisations de l'employeur2011-10
TPZ-1029.8.F.AFrais de garde donnant droit au crédit d'impôt – Tarif et nombre de jours de garde prévus pour 20122011-10
RL-27Relevé 27 – Paiements du gouvernement2011-10
RL-26Relevé 26 – Capital régional et coopératif Desjardins2011-10
RL-25Relevé 25 – Revenus provenant d'un régime d'intéressement2011-10
RL-22Relevé 22 – Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises2011-10
RL-21Relevé 21 – Paiements de soutien agricole2011-10
RL-20Relevé 20 – Aide financière à la formation accordée aux travailleurs2011-10
RL-18Relevé 18 – Transactions de titres2011-10
RL-17Relevé 17 – Rémunération provenant d'un emploi à l'extérieur du Canada2011-10
RL-16Relevé 16 – Revenus de fiducie2011-10
RL-14Relevé 14 – Renseignements sur un abri fiscal2011-10
RL-13Relevé 13 – Certificat de propriété2011-10
RL-11Relevé 11 – Actions accréditives2011-10
RL-10Relevé 10 – Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs2011-10
RL-8Relevé 8 – Montant pour études postsecondaires2011-10
RL-7Relevé 7 – Placements dans un régime d'investissement2011-10
RL-6Relevé 6 - Régime québécois d'assurance parentale2011-10
RL-5Relevé 5 – Prestations et indemnités2011-10
RL-3Relevé 3 – Revenus de placement2011-10
RL-2Relevé 2 – Revenus de retraite et rentes2011-10
RL-16.GGuide du relevé 16 – Revenus de fiducie2011-10
LMZ-120Demande de remboursement de taxes et de droits (par une mission diplomatique, un poste consulaire, une organisation internationale ou un membre d'un de ces organismes)2011-10
TP-726.6Perte nette cumulative sur placement2011-10
TP-668.1Gains en capital imposables d’une fiducie qui donnent droit à une déduction2011-10
CO-1029.8.33.13Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires2011-10
TPZ-1029.MD.8Demande de versements anticipés – Services inclus dans les charges de copropriété – Crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée2011-10
TPZ-1029.MD.5Déclaration de renseignements – Crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée2011-10
TPZ-1029.MD.5.CCoût des services admissibles inclus dans les charges de copropriété – Crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée2011-10
TP-1029.8.33.13Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires2011-10
TP-614Transfert de biens à une société de personnes canadienne2011-08
TP-1015.NChoix du pêcheur de demander une retenue d'impôt à la source2012-02
TP-726.30Étalement du revenu pour un producteur forestier2011-10
CO-130.ADéduction pour amortissement2011-09
VD-350.52.ARenseignements sur les établissements de restauration situés au Québec2011-06
PZ-936Avis destiné aux sociétés d'assurance non résidentes du Canada2011-06
CA-1001.MDemande de modification de renseignements ou de remplacement de l'attestation d'inscription d'un Indien2011-06
CA-51.2.PAFormulaire à l'intention des agents-percepteurs2011-06
PZ-938Avis aux vendeurs au détail de carburant situés sur une réserve indienne2011-06
CO-1029.8.33.6Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail2011-06
CO-1029.8.36.7Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'interne2011-05
CO-1029.8.36.5Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'externe2011-05
CO-832.3Choix exercé conjointement au fédéral par un assureur non résident et une société concernant le transfert des biens utilisés dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise d'assurance au Canada2011-05
CAZ-1020.ARegistre des ventes au détail effectuées aux Indiens - Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants2011-06
TAZ-17.3.MFormulaire à l'intention des manufacturiers sous entente2011-04
TAZ-17.3.PFormulaire à l'intention des agents-percepteurs2011-04
CO-1029.8.36.INCrédit d'impôt pour investissement2011-04
CO-1029.8.36.TMCrédit d'impôt pour des titres multimédias2011-04
CO-1029.8.36.PMCrédit d'impôt pour une société spécialisée dans la production de titres multimédias2011-04
TAZ-17.3Formulaire à l'intention des agents-percepteurs sous entente2011-04
CO-1029.8.36.SDCrédit d'impôt relatif aux salaires versés par une société qui réalise une activité déterminée dans un site désigné2011-04
EN-900.QMDemande relative au dépôt direct de la pension alimentaire2011-04
MR-69.MDProcuration pour les versements anticipés – Crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée2011-04
CO-1029.8.36.RMCrédit d'impôt pour la création d'emplois en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec – Biotechnologie marine, mariculture et transformation des produits de la mer (année civile 2010 et années suivantes)2010-12
FPZ-58Formulaire relatif à un acompte provisionnel2011-04
FP-4607Choix et demande de remboursement de la TPS/TVH pour une entité de gestion2011-04
CO-1029.8.36.PNCrédit d'impôt relatif aux salaires pour un projet novateur2011-04
FP-159Avis d'opposition (TPS/TVH)2011-04
CA-1010Choix d'un fournisseur désigné2011-04
CA-15.UFormulaire de déclaration pour toute personne qui doit remettre la taxe sur les carburants2011-04
CA-17.1Formulaire de déclaration pour toute personne qui apporte de l'essence sur le territoire couvert par l'Agence métropolitaine de transport2011-04
MR-14.BAvis de distribution de biens2011-04
MR-69Autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation2011-04
COZ-1175.29.ADéclaration concernant la taxe sur les services publics (TSP)2011-04
CAZ-1020Déclaration mensuelle du vendeur au détail situé sur une réserve indienne2011-07
CO-1029.8.36.RLCrédit d'impôt pour la création d'emplois dans la Vallée de l'aluminium (années civiles 2008 et 2009)2010-12
CO-1029.8.36.RJEntente concernant le crédit d'impôt pour la création d'emplois dans la Vallée de l'aluminium2010-12
CO-1029.8.36.RGCrédit d'impôt pour la création d'emplois en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec (Années civiles 2008 et 2009)2010-12
CO-1029.8.36.RHEntente concernant le crédit d'impôt pour la création d'emplois en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec2010-12
CO-1029.8.36.RVCrédit d'impôt pour la création d'emplois dans une région désignée (années civiles 2003 à 2010)2010-12
CO-1029.8.36.RXEntente concernant le crédit d'impôt pour la création d'emplois dans une région désignée2010-12
CO-1029.8.36.CPCrédit d'impôt pour la construction de chemins d'accès et de ponts d'intérêt public en milieu forestier2011-01
CO-1137.EEntente relative à la déduction de 1 million de dollars2011-01
TPZ-1015.R.14.MDemande de correction d'un formulaire de paiement des retenues et des cotisations de l'employeur2011-01
RD-1029.8.6Crédit d'impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche2011-01
TPF-602Renseignements généraux concernant la production de votre déclaration de revenus2011-10
TPF-601Renseignements généraux concernant la production de votre déclaration de revenus2011-10
CA-10.1Demande de remboursement de la taxe sur les carburants pour les transporteurs en commun2010-12
CO-1029.8.36.EMCrédit d'impôt relatif aux ressources2011-01
CO-1029.8.21.22Crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique2010-12
TP-1015.R.14.JUDemande d'association d'un numéro d'identification à Revenu Québec au numéro d'employeur à la CSST2011-01
CO-1029.8.36.DFCrédit d'impôt pour le doublage de films2010-12
VD-352Remboursement de la taxe de vente du Québec payée par un visiteur canadien sur des biens achetés au Québec2010-12
TPZ-1029.MD.9Demande de versements anticipés – Services occasionnels – Crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée2010-10
TPZ-1029.MD.7Demande de versements anticipés basés sur le loyer et sur les services inclus dans le loyer – Crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée2010-10
TP-1129.71Impôt à payer par une société de personnes EIPD2010-10
CO-1029.8.36.IDEntente concernant le plafond cumulatif lié au crédit d'impôt pour investissement2010-12
CO-737.18.18Exonération pour les PME manufacturières des régions ressources éloignées2010-12
CO-1029.8.36.ICChoix concernant le crédit d'impôt pour investissement2010-12
TP-1129Choix pour l'allégement spécial concernant le report de l'imposition d'un avantage lié à une option d'achat de titres2010-10
RLZ-4.SSommaire 4 – Répartition des impôts fonciers entre les locataires d'un immeuble2010-10
RD-1029.8.9.03Crédit d'impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche2010-10
CO-1029.8.36.SPCrédit d'impôt pour des services de production cinématographique2011-06
ED-400Description du fichier de données des relevés2010-08
LE-33Exemption de la cotisation au FSS pour une société qui exploite une entreprise de bourse de valeurs ou de chambre de compensation de valeurs pour l'année civile 2010
TP-22Impôt d'un particulier qui exploite une entreprise au Canada mais hors du Québec2010-10
CO-1055.2Autorisation de transmettre un remboursement d'impôt à un tiers2010-09
CO-1159.2Calcul de la taxe compensatoire des institutions financières2010-06
FP-4531Choix ou révocation d'un choix d'utiliser une méthode d'estimation et de rapprochement pour déclarer la récupération des crédits de taxe sur les intrants2010-08
FP-189.GGuide relatif au formulaire de demande générale de remboursement de la TPS/TVH
TP-599Détermination du prix de base rajusté d'une participation dans une société de personnes2010-06
FP-2044Choix visant l'acquisition d'une entreprise ou d'une partie d'entreprise2010-07
TP-83Choix d'évaluer au prix unitaire certains animaux de reproduction et d'élevage2010-06
CO-1029.8.36.DCChoix concernant le crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques2010-06
CO-1029.8.36.DACrédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques2010-06
TP-247.2Choix à l'égard des actions d'une société exploitant une petite entreprise avant qu'elle ne devienne publique2010-06
CO-502Choix concernant un dividende payé à même un compte de dividendes en capital2010-03
CA-21.LMDemande de remboursement de la taxe sur les carburants à l'intention des vendeurs au détail2010-05
CAZ-14.iFormulaire à l'intention des vendeurs au détail qui apportent du carburant au Québec
CO-1000.TETransmission par Internet de la déclaration de revenus d'une société2010-06
TP-750Impôt d'une fiducie qui réside au Québec et exploite une entreprise ailleurs au Canada ou d'une fiducie qui réside ailleurs au Canada et exploite une entreprise au Québec2009-11
TP-1015.GCGuide complémentaire au Guide de l'employeur2004-01
TP-128.FRevenu d'une fiducie provenant de la location de biens immeubles2009-10
FMZ-244.68Déclaration de la taxe municipale pour le 9-1-1
TP-1029.RRCrédit d'impôt pour rénovation ou amélioration résidentielles2009-10
TP-274.FDésignation d'un bien comme résidence principale d'une fiducie personnelle2009-07
TPZ-1029.8.PSSupplément à la prime au travail – Demande de versements anticipés2009-05
COZ-1179Déclaration concernant les opérations forestières2008-01
TP-752.0.7.4Attestation pour l’obtention du montant pour personne vivant seule2007-12
RL-23.FReconnaissance des services de relève bénévoles2007-10
RD-1029.8.16.1Crédit d’impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé2007-10
RL-11.SRenonciation à des frais ou attribution des montants d'aide par une société2007-10
TP-776.1.NDCrédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée2007-10
LE-81.7Désignation d’un liquidateur de succession2007-06
CO-1139Crédit de taxe sur le capital pour investissement2008-05
VD-403.HRemboursement partiel de TVQ concernant un véhicule hybride2007-04
CAZ-51.2.PFormulaire à l'intention des agents-percepteurs
CAZ-51.2.EFormulaire à l'intention des mandataires sous entente
CO-1029.8.36.SMCrédit d'impôt pour la production de spectacles2009-12
CO-726.30Déduction relative à l'étalement du revenu des producteurs forestiers2007-12
FPZ-523Organisme sans but lucratif – Financement public2010-07
TA-331Annexe à la demande de remboursement2008-02
VD-387Demande de remboursement de la TVQ à l'intention des organismes de services publics
VDZ-387.GOrganismes de services publics – Calculs détaillés2010-12
FPR-307Appel à la cour canadienne de l'impôt concernant la TPS/TVH2006-11
FP-66Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des organismes de services publics
LE-81.6Demande de remboursement de biens non réclamés2007-04
LE-81.3Réclamation à titre d'héritier ou de liquidateur2007-04
LE-81.2Réclamation à titre d'agent d'un organisme ou de représentant autorisé d'une entreprise2007-04
CA-510.EDéclaration trimestrielle de la taxe sur les carburants (exemple)2007-03
CA-510.GInstructions relatives à la déclaration trimestrielle et à la grille de calcul (formulaire CAZ-510)2007-03
RIF-4Répartition des impôts fonciers par logement2007-10
TP-274.SRéduction du gain en capital réputé réalisé sur une résidence principale2007-02
COZ-1027.SPaiement du solde d'impôt sur le revenu, de taxe sur le capital ou de taxe compensatoire par une société
COZ-1027.RAcomptes provisionnels d'une société
TA-17.5Annexe au formulaire de déclaration2008-01
TP-1031.1Choix d'une fiducie de payer en plusieurs versements l'impôt découlant d'une vente présumée applicable à certaines fiducies2006-10
TP-653Vente présumée applicable à certaines fiducies2009-10
TP-985.5Demande d'enregistrement – Organismes de bienfaisance, institutions muséales, organismes culturels ou de communication et associations québécoises ou canadiennes de sport amateur2006-11
CO-1175.29.GGuide de la déclaration concernant la taxe sur les services publics (TSP)2008-10
CO-1175.29.EEntente relative à la TSP2008-06
CO-1029.8.36.LPCrédit d'impôt pour l'acquisition d'installations de traitement du lisier de porc2006-12
TP-1029.8.NDCrédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée2006-11
TP-1015.R.13.1Déclaration des commissions et dépenses pour la retenue d'impôt2012-01
TP-421.6Frais de location d'un véhicule à moteur2003-12
TPZ-1179Déclaration concernant les opérations forestières2007-10
CO-776.1.7Crédit d'impôt pour l'embauche d'employés spécialisés dans les instruments financiers dérivés2006-12
TP-1029.8.63Crédit d'impôt pour frais d'adoption2008-10
TP-76Déduction pour résidence d'un membre du clergé ou d'un ordre religieux2007-10
RL-8.GGuide du relevé 82007-11
RLF-1.GSGuide du relevé 1 – Version abrégée
TP-274Désignation d'un bien comme résidence principale2009-07
CA-10.3Formulaire à l'intention des vendeurs relativement au volume corrigé de carburant2002-04
CAZ-15Formulaire à l'intention des consommateurs de mazout coloré servant à alimenter un moteur de locomotive sur rail
CAZ-17Formulaire à l'intention des personnes qui se procurent du carburant hors du Québec pour consommation ou usage
CAZ-500Demande de renouvellement de permis et de vignettes
CO-485.21Choix relatif au montant qui est réputé celui du règlement d'une dette en cas de liquidation d'une filiale
FP-523Organisme sans but lucratif – Financement public2006-09
FP-2506Attestation ou révocation d'un choix fait conjointement par le mandant et le mandataire ou l'encanteur2003-06
FP-361Avis de révocation d'un choix visant à faire considérer les fournitures taxables entre membres d'un groupe étroitement lié comme ayant été effectuées sans contrepartie1999-08
FP-361.SFormulaire supplémentaire de révocation du choix visant les fournitures sans contrepartie2003-01
FP-621.SFormulaire abrégé supplémentaire de choix concernant une coentreprise2003-04
FPZ-34Formulaire de déclaration (TPS/TVH)
FPZ-558Formulaire relatif à des acomptes provisionnels
FPZ-500Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ
FPZ-500.ARDéclaration de la TPS/TVH et de la TVQ
RL-1.GCGuide complémentaire au Guide du relevé 12003-10
TPZ-1026.0.1.MBordereau de paiement – Montréal
TPZ-1026.0.1.QBordereau de paiement – Québec
TPZ-1015.R.14.1Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur
TPZ-1015.R.14.2Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur
TPZ-1015.R.14.3Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur
CO-737.18.33Exemption pour une société qui exploite une entreprise de bourse de valeurs ou une chambre de compensation de valeurs2006-02
TPZ-1185.1Versement de la taxe à payer sur les opérations forestières
TP-752.0.DEDemande de désignation comme établissement d'enseignement reconnu2006-10
RL-4Relevé 4 – Impôts fonciers2008-10
TPZ-1015.R.14.4Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur
TP-1102.1Avis d'aliénation réelle ou projetée d'un avoir minier québécois, d'un bien forestier québécois, d'un bien immeuble (autre qu'une immobilisation) ou d'un bien québécois imposable amortissable2002-02
LE-20Preuve de livraison dans une réserve2007-09
TP-1179.SRevenu tiré d'opérations forestières par une société de personnes2008-06
CA-53Demande de compensation pour les pertes d'essence dues à l'évaporation2002-05
CO-1029.8.35Crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises2008-12
CO-1029.8.36.CECrédit d'impôt relatif aux salaires des employés travaillant dans la Cité du commerce électronique2006-04
CO-1029.8.36.CZCrédit d'impôt pour des services de courtage en douane – ZCIMM2005-07
CO-1029.8.36.FZCrédit d'impôt pour l'acquisition ou la location de biens – Zone de commerce international de Montréal à Mirabel2005-07
CO-1129.7Impôt spécial relativement aux titres convertibles admissibles1993-01
CO-1132Taxe sur le capital versé2007-12
CO-1029.8.36.SZCrédit d'impôt relatif aux salaires – ZCIMM2005-07
CO-359.10Déclaration de renseignements concernant les actions accréditives2007-10
CO-737.18.11Déduction relative à la création de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel2004-10
CO-965.31.5Renonciation d'une SPEQ à des frais d'émission d'actions2008-05
TP-1029.8.33.6Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail2008-10
TP-1029.8.36.76Crédit d'impôt pour la création d'emploi dans l'industrie du vêtement et de la chaussure1999-10
TP-1029.8.54Crédit d'impôt pour l'hébergement d'un parent2005-10
TP-1031Choix concernant le paiement de l'impôt exigible à la suite d'une aliénation réputée2005-07
TP-1079.2Demande de numéro d'identification d'un abri fiscal et engagement de tenir des registres2003-12
TP-1.D.CHQuelle déclaration convient à votre situation?2004-12
TP-726.7.SSolde des gains en capital exemptés2002-12
TP-752.0.18.10Droits de scolarité pour cours de pilotage aérien2005-10
TP-772Crédit pour impôt étranger2005-10
TP-776.67Renonciation au régime d'imposition simplifié2002-12
TP-80.2Étalement du revenu pour un propriétaire de boisés victime du verglas2005-10
TP-935.3Remboursement des sommes retirées d'un REER dans le cadre du RAP ou du REEP2004-10
TP-997.1Déclaration de renseignements des entités exonérées d'impôt2008-02
TP-1079.6État des pertes, des déductions et des crédits d'impôt relatifs à un abri fiscal2003-12
TP-1086.R.19Déclaration de renseignements - Associations québécoises ou canadiennes de sport amateur enregistrées2004-08
TP-22.SImpôt d'un particulier qui exploite une entreprise au Canada mais hors du Québec (régime d'imposition simplifié)2004-10
TP-1129.53Déclaration de revenus des fiducies pour l'environnement2009-04
TP-1129.64Impôt spécial relatif à un régime enregistré d'épargne-études2005-10
TP-163.1Intérêts payés pour un prêt consenti sur une police d'assurance vie2002-12
TP-232.1Perte à l'égard d'un placement dans une entreprise2008-10
TP-232.2Report du gain en capital réalisé sur des actions de petite entreprise2003-12
TP-358.0.1Déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée2005-10
TP-620Distribution des biens d'une société de personnes canadienne dissoute2004-08
TP-656.4Choix d'une fiducie concernant le report du jour de l'aliénation réputée1996-12
TPZ-1026.AAcomptes provisionnels d'un particulier
VD-402.16Demande de remboursement de TVQ pour une fiducie régie par un régime de pension interentreprise2003-06
VD-403.E.MADéclaration du mandataire de la personne qui a droit au remboursement2003-06
VD-60Demande de remboursement ou de non-paiement de la taxe de vente du Québec à l'égard d'un véhicule routier2002-01
VD-80.1Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec2009-09
VDZ-350.49Déclaration de renseignements – Industrie de la fabrication du vêtement2004-04
VDZ-458.0.1Formulaire relatif à des acomptes provisionnels – TVQ
VDZ-471Formulaire de déclaration (TVQ)
CO-771.12Exemptions pour une société qui réalise un projet novateur dans un CDTI, un CNE ou un CDB2007-12
VDZ-527Formulaire de déclaration de la taxe sur les primes d'assurance
VDZ-539Formulaire relatif au pari mutuel à l'intention des personnes inscrites
VDZ-541.26Formulaire de déclaration – Taxe sur l'hébergement
VDZ-541.49Déclaration relative au droit spécifique sur les pneus neufs
TP-1019.4Registre et déclaration des pourboires2008-11
FP-505Formulaire de déclaration particulière2006-04
FP-30Choix concernant l'utilisation d'une voiture de tourisme ou d'un aéronef dans le cadre d'activités non commerciales2006-04
VD-224.1Choix de reporter le paiement de la taxe sur un immeuble d'habitation fourni à soi-même2006-04
LM-4Mise à jour des renseignements sur un établissement lié au secteur du carburant ou du tabac2003-01
RI-5Déclaration du locataire principal au propriétaire2007-10
LE-34Demande d'exemption de la cotisation au Fonds des services de santé (FSS)
MR-93.1.1Avis d'opposition2008-03
PPA-120Avis de contestation (Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires)2008-03
RD-1029.8.10Crédit d'impôt pour la recherche précompétitive2003-12
TP-518Transfert de biens, par un contribuable, à une société canadienne imposable2007-11
RL-4.GGuide du relevé 4 – Impôts fonciers2008-10
TA-7.10Déclaration des quantités de tabac ou de tabac brut entreposés, transportés ou livrés2006-04
TP-529Transfert de biens, par une société de personnes, à une société canadienne imposable2008-03
FP-2192Demande de rajustement de taxes concernant les immeubles d'habitation2008-01
Dernière mise à jour : 6 décembre 2011