Tous les formulaires et guides - Taxes

Les nouveaux formulaires seront désignés par un crochet pendant un mois.

NouveauNuméroTitreVersion
CA-1Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec2012-04
CA-10Demande de remboursement de la taxe sur les carburants à l'intention des pêcheurs et des agriculteurs2012-02
CA-10.1Demande de remboursement de la taxe sur les carburants pour les transporteurs en commun2010-12
CA-10.3Formulaire à l'intention des vendeurs relativement au volume corrigé de carburant2002-04
CA-10.7Demande de remboursement de la taxe relative au carburant utilisé à d'autres fins que la propulsion d'un véhicule2012-02
CA-10.BDemande de remboursement de la taxe sur les carburants2012-02
CA-10.BIDemande de remboursement concernant le biodiésel2012-02
CA-15.UFormulaire de déclaration pour toute personne qui doit remettre la taxe sur les carburants2011-04
CA-17.1Formulaire de déclaration pour toute personne qui apporte de l'essence sur le territoire couvert par l'Agence métropolitaine de transport2011-04
CA-18Déclaration sur l'utilisation des produits de coloration2012-02
NouveauCA-18.R.9Demande d'autorisation d'une intervention dans un centre de coloration2012-02
CA-21.LMDemande de remboursement de la taxe sur les carburants à l'intention des vendeurs au détail2010-05
CA-27.1Demande de permis - Loi concernant la taxe sur les carburants2012-02
NouveauCA-51.2.ESommaire sur la manutention de l'essence par un mandataire sous entente2012-04
CA-51.2.PAFormulaire à l'intention des agents-percepteurs2011-06
CA-53Demande de compensation pour les pertes d'essence dues à l'évaporation2002-05
CA-90Demande de remboursement de la taxe sur les carburants payée par un Indien, un conseil de bande, un conseil de tribu ou une entité mandatée par une bande2012-04
CA-500Demande de permis et de vignettes2012-01
CA-501Demande de vignettes (IFTA)2012-01
CA-510.EDéclaration trimestrielle de la taxe sur les carburants (exemple)2007-03
CA-510.GInstructions relatives à la déclaration trimestrielle et à la grille de calcul (formulaire CAZ-510)2007-03
CA-511Trousse de démarrage2012-02
CA-1001Demande d'inscription pour un Indien2012-02
CA-1001.MDemande de modification de renseignements ou de remplacement de l'attestation d'inscription d'un Indien2011-06
NouveauCA-1002Demande d'inscription pour un conseil de bande, un conseil de tribu ou une entité mandatée par une bande2012-05
NouveauCA-1002.MDemande de modification de renseignements ou de remplacement d'une attestation d'inscription d'un conseil de bande, d'un conseil de tribu ou d'une entité mandatée par une bande2012-05
CA-1010Choix d'un fournisseur désigné2011-04
CA-3925.1Exemple de manifeste2012-02
CAR-503Vignette IFTA2012-01
CAR-503.EEndroits où apposer les vignettes IFTA sur le véhicule2012-01
CAR-512.1Renseignements sur la charte des taux – IFTA2012-03
CAZ-13Formulaire à l'intention des vendeurs au détail - Taxe sur les carburants2012-02
CAZ-14.iFormulaire à l'intention des vendeurs au détail qui apportent du carburant au Québec
CAZ-15Formulaire à l'intention des consommateurs de mazout coloré servant à alimenter un moteur de locomotive sur rail
CAZ-17Formulaire à l'intention des personnes qui se procurent du carburant hors du Québec pour consommation ou usage
CAZ-51.2.EFormulaire à l'intention des mandataires sous entente
CAZ-51.2.PFormulaire à l'intention des agents-percepteurs
CAZ-500Demande de renouvellement de permis et de vignettes
CAZ-510Déclaration trimestrielle de la taxe sur les carburants - Entente internationale concernant la taxe sur les carburants - IFTA2012-02
CAZ-1020Déclaration mensuelle du vendeur au détail situé sur une réserve indienne2011-07
CAZ-1020.ARegistre des ventes au détail effectuées aux Indiens - Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants2011-06
FMZ-1Inscription au fichier de la taxe municipale pour le 9-1-12012-02
FMZ-244.68Déclaration de la taxe municipale pour le 9-1-1
FP-25Choix concernant les fournitures sans contrepartie2012-02
FP-25.SFormulaire supplémentaire concernant les fournitures sans contrepartie2012-02
FP-27Choix ou avis de révocation de choix visant à faire considérer comme des fournitures de services financiers les fournitures effectuées entre membres d'un groupe étroitement lié dont une institution financière désignée fait partie2012-02
FP-27.SFormulaire supplémentaire de choix ou de révocation du choix visant les fournitures exonérées2012-02
FP-30Choix concernant l'utilisation d'une voiture de tourisme ou d'un aéronef dans le cadre d'activités non commerciales2006-04
FP-66Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des organismes de services publics
NouveauFP-66.AAnnexe provinciale - remboursement de TPS/TVH à l'intention des organismes de services publics2012-02
FP-66.GGuide de la demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des organismes de services publics2012-02
NouveauFP-106Déclaration de renseignements - Remboursements payés ou crédités pour les congrès étrangers et les voyages organisés2012-02
FP-116Demande, renouvellement ou révocation de l'autorisation pour une institution admissible d'utiliser des méthodes particulières2012-02
NouveauFP-145Renonciation relative à la période de cotisation2012-02
FP-146Avis de révocation d'une renonciation relative à la période de cotisation2012-02
FP-159Avis d'opposition (TPS/TVH)2011-04
FP-189Demande générale de remboursement de la TPS/TVH2012-04
FP-189.GGuide relatif au formulaire de demande générale de remboursement de la TPS/TVH
FP-303Demande de compensation de la TPS/TVH au moyen d'un remboursement de TPS/TVH2012-02
FP-322Attestation de financement public2012-02
NouveauFP-352Demande de certificat d'attestation du paiement de la taxe2012-02
FP-361Avis de révocation d'un choix visant à faire considérer les fournitures taxables entre membres d'un groupe étroitement lié comme ayant été effectuées sans contrepartie1999-08
FP-361.SFormulaire supplémentaire de révocation du choix visant les fournitures sans contrepartie2003-01
FP-498Demande de remboursement de la TPS/TVH par un représentant étranger, une mission diplomatique, un poste consulaire, une organisation internationale ou une unité de forces étrangères présentes au Canada2012-02
FP-500Calculs détaillés (TPS/TVH-TVQ)2012-02
FP-505Formulaire de déclaration particulière2006-04
FP-521Demande de remboursement de TPS/TVH pour une fiducie régie par un régime de pension interentreprises2012-02
FP-523Organisme sans but lucratif – Financement public2006-09
FP-524Remboursement de TPS pour un immeuble d’habitation locatif neuf (demande lorsque la TPS est de 5 %)2012-02
FP-525Annexe au remboursement de TPS pour un immeuble d'habitation locatif neuf - Logements multiples (demande lorsque la TPS est de 5 %)2012-02
FP-620Choix visant à modifier les périodes de déclaration de TPS/TVH et de TVQ2012-02
FP-621Choix relatif à la production de la déclaration par l'inscrit de la coentreprise2012-02
FP-621.SFormulaire abrégé supplémentaire de choix concernant une coentreprise2003-04
NouveauFP-623Choix d'un organisme du secteur public pour que les droits d'adhésion exonérés soient considérés taxables2012-02
NouveauFP-631Demande formulée par un organisme de services publics afin que ses succursales ou ses divisions soient désignées comme des divisions de petits fournisseurs2012-02
FP-632Demande formulée par un organisme non doté de la personnalité morale afin d'être considéré comme une succursale d'un autre organisme semblable2012-02
NouveauFP-670Choix ou révocation du choix d'un exercice en ce qui a trait à la TPS/TVH et à la TVQ2012-02
FP-671Avis de déclaration aux mois et aux trimestres d'exercice et demande d'autorisation en vue de prolonger ou de raccourcir des mois d'exercice2012-02
NouveauFP-2010Demande de production de déclarations distinctes - Demande de remboursement distincte - Révocation de l'une ou l'autre des demandes2012-02
NouveauFP-2018Choix relatif aux droits d'adhésion à une organisation professionnelle2012-02
NouveauFP-2022Choix de faire considérer comme taxable la vente d'un immeuble2012-02
FP-2029Choix exercé par une institution pour que la fourniture de ses cours, de ses examens ou de ses certificats soit taxable2012-02
FP-2044Choix visant l'acquisition d'une entreprise ou d'une partie d'entreprise2010-07
FP-2074Choix ou révocation du choix de la méthode rapide de comptabilité2012-01
NouveauFP-2190.ARemboursement de taxes demandé par le propriétaire pour une nouvelle habitation et un terrain acheté d'un même constructeur2012-02
NouveauFP-2190.CRemboursement de taxes accordé par le constructeur pour une nouvelle habitation2012-02
NouveauFP-2190.LRemboursement de taxes demandé pour une habitation située sur un terrain loué ou pour une part dans une coopérative d'habitation2012-02
NouveauFP-2190.PRemboursement de taxes demandé par le propriétaire pour une habitation neuve ou modifiée de façon majeure2012-02
FP-2192Demande de rajustement de taxes concernant les immeubles d'habitation2008-01
FP-2287Choix ou révocation du choix par les organismes de services publics d'utiliser la méthode rapide spéciale de comptabilité2012-02
NouveauFP-2488Choix ou révocation d'un choix de ne pas utiliser le calcul de la taxe nette des organismes de bienfaisance2012-02
FP-2500.EDemande de modification d'une déclaration électronique de la TPS/TVH et de la TVQ2012-01
FP-2506Attestation ou révocation d'un choix fait conjointement par le mandant et le mandataire ou l'encanteur2003-06
FP-2518Remboursement partiel de la taxe payée sur un véhicule adapté au transport d'une personne handicapée2012-02
FP-2626Choix ou révocation du choix exercé par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable2012-02
FP-4288Demande d'annulation d'intérêts, de pénalités ou de frais relatifs à la TPS et à la TVQ2012-02
FP-4521Demande pour une institution financière d'une catégorie réglementaire d'être designée à titre d'institution admissible ou révocation d'une désignation précédemment accordée2012-02
FP-4522Choix ou révocation d'un choix pour une institution financière admissible d'utiliser les méthodes particulières indiquées dans une demande selon le paragraphe 141.02(18)2012-02
FP-4530Choix ou révocation d'un choix de calculer la production par approximation en vue de déclarer la récupération des crédits de taxes sur les intrants2012-03
FP-4531Choix ou révocation d'un choix d'utiliser une méthode d'estimation et de rapprochement pour déclarer la récupération des crédits de taxe sur les intrants2010-08
FP-4600Choix ou révocation d'un choix en vertu du paragraphe 217.2(1)2012-02
FP-4607Choix et demande de remboursement de la TPS/TVH pour une entité de gestion2011-04
FPR-307Appel à la cour canadienne de l'impôt concernant la TPS/TVH2006-11
FPZ-34Formulaire de déclaration (TPS/TVH)
FPZ-34.CDCalcul détaillé de la TPS/TVH2011-11
FPZ-58Formulaire relatif à un acompte provisionnel2011-04
NouveauFPZ-66Demande de remboursement de la TPS et de la TVH à l'intention des organismes de services publics2012-02
FPZ-111Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH pour les institutions financières2012-01
FPZ-500Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ
FPZ-500.ARDéclaration de la TPS/TVH et de la TVQ
FPZ-523Organisme sans but lucratif – Financement public2010-07
FPZ-558Formulaire relatif à des acomptes provisionnels
NouveauFPZ-558.CCalcul des acomptes provisionnels - TPS/TVH et TVQ2012-02
FPZ-2034.CDCalculs détaillés (TPS/TVH-TVQ)2011-11
FPZ-2500Demande de modification d'une déclaration2011-12
LE-20Preuve de livraison dans une réserve2007-09
NouveauLM-1Demande d'inscription2012-02
LM-1.ADemande d'annulation ou de modification de l'inscription2012-01
LM-2.DPAccord de débits préautorisés (DPA) du payeur (DPA d'entreprise)2012-02
LM-2.MDemande d'inscription au dépôt direct – Particulier en affaires, société de personnes, société ou toute autre entité juridique – Montréal2012-02
LM-2.QDemande d'inscription au dépôt direct – Particulier en affaires, société ou toute autre entité juridique – Québec2012-02
LM-4Mise à jour des renseignements sur un établissement lié au secteur du carburant ou du tabac2003-01
LM-21Demande de remboursement de l'impôt sur le tabac et de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques après un vol ou un sinistre2012-02
LMZ-120Demande de remboursement de taxes et de droits (par une mission diplomatique, un poste consulaire, une organisation internationale ou un membre d'un de ces organismes)2011-10
MR-69Autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation2011-04
MR-93.1.1Avis d'opposition2008-03
PZ-938Avis aux vendeurs au détail de carburant situés sur une réserve indienne2011-06
PZ-941Avis aux vendeurs de tabac2011-12
PZ-942Avis de modification de la déclaration de taxes
PZ-944Implantation d'une solution informatique chez les vendeurs au détail de carburant situés sur une réserve indienne2012-01
PZ-946À tous les vendeurs de carburant2012-03
NouveauPZ-947Présentation de la nouvelle attestation d'inscription2012-04
PZ-949Majoration de la taxe sur l'essence dans la région administrative de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine2012-04
TA-1Tableau des taux d'impôt sur le tabac (en vigueur à partir du 1er janvier 2012)2012-01
TA-6.1Demande de permis2011-11
TA-7.10Déclaration des quantités de tabac ou de tabac brut entreposés, transportés ou livrés2006-04
TA-17.5Annexe au formulaire de déclaration2008-01
TA-17.5.RDéclaration des ventes et de la distribution de cigarettes et autres produits du tabac2012-02
TA-330Demande de remboursement2012-02
TA-331Annexe à la demande de remboursement2008-02
TAZ-17.3Formulaire à l'intention des agents-percepteurs sous entente2011-04
TAZ-17.3.MFormulaire à l'intention des manufacturiers sous entente2011-04
TAZ-17.3.PFormulaire à l'intention des agents-percepteurs2011-04
VD-60Demande de remboursement ou de non-paiement de la taxe de vente du Québec à l'égard d'un véhicule routier2002-01
VD-80.1Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec2009-09
VD-197Déclaration relative au transport d'un bien meuble corporel2012-02
VD-224.1Choix de reporter le paiement de la taxe sur un immeuble d'habitation fourni à soi-même2006-04
NouveauVD-293Choix concernant l'utilisation d'une voiture de tourisme ou d'un aéronef dans le cadre d'activités non commerciales2012-02
VD-350.44Déclaration concernant les marchés aux puces et autres commerces semblables2012-02
VD-350.44.AAnnexe au formulaire VD-350.442012-02
VD-350.52.ARenseignements sur les établissements de restauration situés au Québec2011-06
VD-350.56.INInscription des installateurs2012-02
VD-352Remboursement de la taxe de vente du Québec payée par un visiteur canadien sur des biens achetés au Québec2010-12
VD-370.67Remboursement de TVQ pour un immeuble d'habitation locatif neuf2012-02
VD-370.89Remboursement de TVQ pour un immeuble d'habitation locatif neuf2012-01
VD-387Demande de remboursement de la TVQ à l'intention des organismes de services publics
VD-402.16Demande de remboursement de TVQ pour une fiducie régie par un régime de pension interentreprise2003-06
NouveauVD-402.16.RPChoix et demande de remboursement de la TVQ pour une entité de gestion2012-04
VD-403Demande générale de remboursement de la taxe de vente du Québec2012-01
VD-403.EDemande de remboursement concernant les véhicules automobiles neufs expédiés hors du Québec2012-02
VD-403.E.MADéclaration du mandataire de la personne qui a droit au remboursement2003-06
VD-403.HRemboursement partiel de TVQ concernant un véhicule hybride2007-04
VD-442.SDemande de compensation de la TVQ au moyen d'un remboursement de TVQ2012-02
NouveauVD-539.ARapport quotidien - Taxe sur le pari mutuel2012-02
VDZ-350.49Déclaration de renseignements – Industrie de la fabrication du vêtement2004-04
NouveauVDZ-387Demande de remboursement de la TVQ à l'intention des organismes de services publics2012-02
VDZ-387.GOrganismes de services publics – Calculs détaillés2010-12
VDZ-458.0.1Formulaire relatif à des acomptes provisionnels – TVQ
NouveauVDZ-458.0.2Calcul des acomptes provisionnels - TVQ2012-02
VDZ-471Formulaire de déclaration (TVQ)
VDZ-471.CDCalcul détaillé de la TVQ2011-11
VDZ-498Formulaire de déclaration – Taxe spécifique sur les boissons alcooliques2012-02
VDZ-527Formulaire de déclaration de la taxe sur les primes d'assurance
VDZ-539Formulaire relatif au pari mutuel à l'intention des personnes inscrites
VDZ-541.26Formulaire de déclaration – Taxe sur l'hébergement
VDZ-541.49Déclaration relative au droit spécifique sur les pneus neufs
Dernière mise à jour : 6 décembre 2011