Tous les formulaires et guides - Impôt

Les nouveaux formulaires seront désignés par un crochet pendant un mois.

Nouveau Numéro Titre Version
CO‑17 Déclaration de revenus des sociétés 2012-12
CO‑17.A.1 Revenu net fiscal 2012-09
CO‑17.B Rajustement du revenu provenant d'une société de personnes 2014-05
CO‑17.B.1 Somme à inclure dans le revenu d'une société membre d'une société de personnes à palier unique 2014-05
CO‑17.B.2 Somme à inclure dans le revenu d'une société membre d'une société de personnes à paliers multiples 2014-05
CO‑17.G Guide de la déclaration de revenus des sociétés 2013-12
CO‑17.R Demande de redressement d'une déclaration de revenus ou d'une déclaration de revenus et de renseignements 2014-03
CO‑17.SP Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif 2012-12
CO‑17.SP.G Sociétés sans but lucratif - Guide de la déclaration de revenus et de renseignements 2012-12
CO‑125.1 Choix relatif à la location d'un bien 2012-02
CO‑125.2 Choix relatif à la cession d'un bail ou à la sous-location d'un bien 2012-02
CO‑130.A Déduction pour amortissement 2013-09
CO‑130.B Déduction relative à des immobilisations incorporelles 2012-03
CO‑359.10 Déclaration de renseignements concernant les actions accréditives 2012-12
CO‑418.23 Choix d'une société de déduire des frais relatifs aux ressources après qu'elle a acquis des biens miniers 2012-05
CO‑502 Choix concernant un dividende payé à même un compte de dividendes en capital 2012-06
CO‑726.4.17.15 Sommaire de la renonciation à certains frais d'émission relatifs aux ressources québécoises 2012-02
CO‑726.4.17.19 Déduction additionnelle relative à certains frais d'exploration engagés dans le Moyen-Nord et le Grand-Nord québécois 2012-02
CO‑726.30 Déduction relative à l'étalement du revenu des producteurs forestiers 2007-12
CO‑737.18.11 Déduction relative à la création de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel 2004-10
CO‑771 Calcul de l'impôt sur le revenu d'une société 2012-03
CO‑771.1.3 Entente entre sociétés associées relative au plafond des affaires et calcul de ce plafond 2012-12
CO‑771.2.1.2 Revenus d'une société provenant d'une entreprise admissible qu'elle exploite au Canada (Société membre d'une société de personnes) 2012-02
CO‑771.14 Exonération temporaire d'impôt pour la commercialisation d'une propriété intellectuelle 2013-06
CO‑771.R.3 Répartition des affaires faites au Québec et ailleurs 2012-03
CO‑771.R.14 Répartition des affaires faites au Québec et ailleurs par une société d'assurance 2012-03
CO‑776.1.7 Crédit d'impôt pour l'embauche d'employés spécialisés dans les instruments financiers dérivés 2006-12
CO‑786 Déduction pour des ristournes 2012-03
CO‑832.3 Choix exercé conjointement au fédéral par un assureur non résident et une société concernant le transfert des biens utilisés dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise d'assurance au Canada 2012-02
CO‑965.88 Demande d'inscription d'une action valide sur la liste de l'AMF 2012-03
CO‑965.FE Crédit d'impôt relatif aux frais d'émission d'actions - Régime d'épargne-actions (REA II) 2012-10
CO‑1000.R Déclaration de renseignements concernant le Régime d'investissement coopératif 2013-01
CO‑1000.TE Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'une société 2012-06
CO‑1012 Demande par une société d'un report rétrospectif de perte 2013-09
CO‑1016 Demande de réduction de la retenue d'impôt pour une société non résidente 2012-01
CO‑1027 Calcul des acomptes provisionnels des sociétés 2012-12
CO‑1027.VE Versements effectués et solde payé par une société 2011-12
CO‑1029.8.21.22 Crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique 2014-02
CO‑1029.8.33.6 Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail 2012-06
CO‑1029.8.33.10 Attestation de participation à un stage de formation admissible 2013-01
CO‑1029.8.33.13 Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires 2013-10
CO‑1029.8.35 Crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises 2012-06
CO‑1029.8.36.5 Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'externe 2012-06
CO‑1029.8.36.7 Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'interne 2012-06
CO‑1029.8.36.53 Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement 2012-02
CO‑1029.8.36.55 Crédit d'impôt pour construction ou transformation d'un navire 2012-04
CO‑1029.8.36.AD Crédit d'impôt pour les cabinets en assurance de dommages 2014-02
CO‑1029.8.36.AL Crédit d'impôt pour l'acquisition d'un bien, la location d'un bien ou la location ponctuelle d'installations spécialisées 2012-02
CO‑1029.8.36.CE Crédit d'impôt relatif aux salaires des employés travaillant dans la Cité du commerce électronique 2012-05
CO‑1029.8.36.CI Crédit d'impôt relatif aux salaires - CFI 2012-02
CO‑1029.8.36.CJ Choix concernant le crédit d'impôt relatif aux salaires - CFI 2012-02
CO‑1029.8.36.CP Crédit d'impôt pour la construction de chemins d'accès et de ponts d'intérêt public en milieu forestier 2012-06
CO‑1029.8.36.CZ Crédit d'impôt pour des services de courtage en douane – ZCIMM 2005-07
CO‑1029.8.36.DA Crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques 2013-09
CO‑1029.8.36.DC Choix concernant le crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques 2012-06
CO‑1029.8.36.DF Crédit d'impôt pour le doublage de films 2012-06
CO‑1029.8.36.EL Crédit d'impôt pour l'édition de livres 2012-06
CO‑1029.8.36.EM Crédit d'impôt relatif aux ressources 2013-12
CO‑1029.8.36.ES Crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores 2012-06
CO‑1029.8.36.FM Crédit d'impôt pour francisation ou formation dans les secteurs manufacturier, forestier et minier 2012-04
CO‑1029.8.36.FZ Crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location de biens – ZCIMM 2005-07
CO‑1029.8.36.HE Crédit d'impôt pour modernisation d'un établissement d'hébergement touristique 2012-09
CO‑1029.8.36.HF Entente concernant le plafond annuel du crédit d'impôt pour modernisation d'un établissement d'hébergement touristique 2012-09
CO‑1029.8.36.ID Entente concernant le plafond cumulatif lié au crédit d'impôt pour investissement 2012-06
CO‑1029.8.36.IN Crédit d'impôt pour investissement 2013-02
CO‑1029.8.36.MA Crédit d'impôt relatif à la diversification des marchés d'une entreprise manufacturière québécoise 2012-09
CO‑1029.8.36.OC Crédit d'impôt pour production d'éthanol cellulosique au Québec 2012-05
CO‑1029.8.36.OD Entente concernant le crédit d'impôt pour production d'éthanol cellulosique au Québec 2012-05
CO‑1029.8.36.OL Crédit d'impôt pour production d'éthanol au Québec 2012-12
CO‑1029.8.36.OM Entente concernant le crédit d'impôt pour production d'éthanol au Québec 2012-03
CO‑1029.8.36.PC Crédit d’impôt pour les grands projets créateurs d’emplois 2012-02
CO‑1029.8.36.PM Crédit d'impôt pour une société spécialisée dans la production de titres multimédias 2013-09
CO‑1029.8.36.PN Crédit d'impôt relatif aux salaires pour un projet novateur 2012-06
CO‑1029.8.36.PX Entente relative au crédit d’impôt pour les grands projets créateurs d’emplois 2012-05
CO‑1029.8.36.RA Entente concernant le crédit d'impôt pour la création d'emplois en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec - Biotechnologie marine, mariculture et transformation des produits de la mer (année civile 2010 et années suivantes) 2012-02
CO‑1029.8.36.RM Crédit d'impôt pour la création d'emplois en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec - Biotechnologie marine, mariculture et transformation des produits de la mer (année civile 2010 et années suivantes) 2012-02
CO‑1029.8.36.RO Crédit d'impôt pour la création d'emplois - Régions ressources, Vallée de l'aluminium, Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec (année civile 2010 et années suivantes) 2012-02
CO‑1029.8.36.RP Entente concernant le montant de base pour l'aide accordée dans les régions ressources 2012-02
CO‑1029.8.36.RQ Entente concernant le crédit d'impôt pour la création d'emplois - Régions ressources, Vallée de l'aluminium, Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec 2012-02
CO‑1029.8.36.RV Crédit d'impôt pour la création d'emplois dans une région désignée (années civiles 2003 à 2010) 2010-12
CO‑1029.8.36.RX Entente concernant le crédit d'impôt pour la création d'emplois dans une région désignée 2010-12
CO‑1029.8.36.SD Crédit d'impôt relatif aux salaires versés par une société qui réalise une activité déterminée dans un site désigné 2012-06
CO‑1029.8.36.SE Crédit d'impôt pour l'embauche d'employés par une nouvelle société de services financiers 2012-07
CO‑1029.8.36.SF Crédit d'impôt relatif à une nouvelle société de services financiers 2012-09
CO‑1029.8.36.SG Entente concernant le plafond annuel du crédit d'impôt relatif à une nouvelle société de services financiers 2012-09
CO‑1029.8.36.SM Crédit d'impôt pour la production de spectacles 2013-09
CO‑1029.8.36.SP Crédit d'impôt pour des services de production cinématographique 2012-06
CO‑1029.8.36.SZ Crédit d'impôt relatif aux salaires – ZCIMM 2005-07
CO‑1029.8.36.TM Crédit d'impôt pour des titres multimédias 2013-09
CO‑1029.8.36.XM Crédit d'impôt pour production d'événements ou d'environnements multimédias présentés à l'extérieur du Québec 2012-09
CO‑1055.2 Autorisation de transmettre un remboursement d'impôt à un tiers 2013-02
CO‑1106 Choix pour qu'un dividende soit réputé un dividende sur les gains en capital 2012-02
CO‑1113 Choix exercé par une société de placements hypothécaires pour qu'un dividende versé soit réputé un dividende sur les gains en capital 2012-02
CO‑1132 Taxe sur le capital versé 2007-12
CO‑1136 Calcul du capital versé 2012-03
CO‑1136.CS Capital versé devant servir au calcul de l'impôt de certaines sociétés 2012-03
CO‑1136.G Guide d'aide au calcul du capital versé 2013-12
CO‑1137.A Déduction de 1 million de dollars 2012-02
CO‑1137.E Entente relative à la déduction de 1 million de dollars 2012-06
CO‑1138.1 Entente et choix relatifs à la déduction accordée aux sociétés agricoles ou de pêche 2012-02
CO‑1139 Crédit de taxe sur le capital pour investissement 2008-05
CO‑1140 Calcul du capital versé d'une institution financière 2012-02
CO‑1140.A Capital versé devant être utilisé à d'autres fins que le calcul de la taxe sur le capital 2012-03
CO‑1159.2 Calcul de la taxe compensatoire des institutions financières 2013-09
CO‑1167 Société d'assurance – Calcul des primes payables, des primes taxables et de la taxe sur le capital relative à l'assurance maritime 2012-03
CO‑1175.4 Société d'assurance vie - Calcul de la taxe sur le capital 2013-06
CO‑1175.13 Entente relative à l'exemption de capital entre les membres d'un groupe lié d'assureurs sur la vie 2012-05
CO‑1175.29.E Entente relative à la taxe sur les services publics 2013-05
CO‑1175.29.G Guide de la déclaration concernant la taxe sur les services publics (TSP)
COZ‑1027.R Acomptes provisionnels d'une société
COZ‑1027.S Paiement du solde d'impôt sur le revenu, de taxe sur le capital ou de taxe compensatoire par une société
COZ‑1171 Avis au ministre relatif à un assureur non résident 2012-12
COZ‑1175.29.A Déclaration concernant la taxe sur les services publics 2013-05
Nouveau COZ‑1179 Déclaration concernant les opérations forestières 2014-06
DT‑72 Choix concernant la juste valeur marchande des immobilisations au jour de l'évaluation 2012-02
ED‑425 Guide du préparateur - Relevés 2013-11
ED‑430 Inscription du préparateur 2013-11
ETI‑601 Code d'accès - Bordereau de paiement 2013-10
ETI‑602 Code d'accès - Bordereau de paiement 2013-10
ETI‑603 Code d'accès - Bordereau de paiement - Étiquette personnalisée 2013-10
FM‑220.3 Demande de remboursement de taxes foncières pour les producteurs forestiers 2013-09
LE‑35 Cotisation au RRQ pour un travail autonome 2013-10
LE‑39.0.2 Calcul de la cotisation de l'employeur pour le financement de la Commission des normes du travail 2014-01
LM‑1 Demande d'inscription 2013-01
LM‑1.A Demande d'annulation ou de modification de l'inscription 2012-01
LM‑1.AD Avis de changement d'adresse 2014-05
LM‑2.DP Accord de débits préautorisés (DPA) du payeur (DPA d'entreprise) 2012-02
LM‑2.M Demande d'inscription au dépôt direct – Particulier en affaires, société de personnes, société ou toute autre entité juridique – Montréal 2012-02
LM‑2.Q Demande d'inscription au dépôt direct – Particulier en affaires, société ou toute autre entité juridique – Québec 2012-02
LM‑3.M Demande d'inscription au dépôt direct – Montréal 2013-09
LM‑3.Q Demande d'inscription au dépôt direct – Québec 2013-09
LM‑6 Dénonciation 2013-12
LM‑14 Transmission de renseignements sur le représentant 2013-11
Nouveau LM‑15 Demande de divulgation volontaire 2014-07
LM‑30 Proposition d'entente de paiement 2012-07
LM‑31 Proposition d'entente de paiement par débits préautorisés 2012-11
LM‑31.A Demande de modification ou d'annulation - Accord de DPA du payeur 2012-11
LM‑53 Rétribution cotisable d'un responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire 2014-07
MR‑14.A Avis de distribution de biens dans le cas d'une succession 2012-06
MR‑14.B Avis de distribution de biens 2012-06
MR‑25.3 Avis de révocation d'une renonciation à la prescription 2012-02
MR‑69 Autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation 2014-05
MR‑69.MD Procuration pour les versements anticipés - Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés 2013-11
MR‑93.1.1 Avis d'opposition 2014-05
MR‑94.1 Demande d'annulation ou de renonciation à l'égard d'intérêts, de pénalités ou de frais 2013-06
MR‑94.1.A Demande d'évaluation d'une situation financière 2012-02
MR‑94.1.R Demande d'annulation ou de renonciation à l'égard de pénalités relatives au sommaire périodique des ventes 2013-06
PPA‑70 Consentement à la remise de la sûreté au débiteur - Exemption 2013-01
PPA‑104 Demande de cessation d'exemption 2013-01
PPA‑120 Avis de contestation (Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires) 2012-11
PPZ‑109 Demande relative au dépôt direct de la pension alimentaire 2014-05
PZ‑954 Avis relatif aux contrats d'assurance conclus avec un assureur non résident du Canada 2012-12
RD‑222 Déduction des dépenses engagées pour la recherche scientifique et le développement expérimental 2012-06
RD‑1029.7 Crédit d'impôt relatif aux salaires - R-D 2013-05
RD‑1029.7.8 Entente concernant la limite de dépenses entre sociétés associées 2011-12
RD‑1029.8.6 Crédit d'impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche 2012-06
RD‑1029.8.9.03 Crédit d'impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche 2012-06
RD‑1029.8.16.1 Crédit d’impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé 2013-07
RI‑5 Déclaration du locataire principal au propriétaire 2007-10
RL‑1 Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers 2013-10
RL‑1.G Guide du relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers 2012-10
RL‑1.GC Guide complémentaire au Guide du relevé 1 2003-10
RL‑1.M Relevé 1 modifié - Revenus d'emploi et revenus divers 2011-10
RL‑1.T Relevé 1 temporaire - Revenus d'emploi et revenus divers 2014-01
RL‑2 Relevé 2 - Revenus de retraite et rentes 2013-10
RL‑2.G Guide du relevé 2 - Revenus de retraite et rentes 2012-10
RL‑2.S Sommaire 2 - Revenus de retraite et de rentes 2013-10
RL‑3 Relevé 3 - Revenus de placement 2013-10
RL‑3.G Guide du relevé 3 - Revenus de placement 2013-10
RL‑3.S Sommaire 3 - Revenus de placement 2013-10
RL‑4 Relevé 4 – Impôts fonciers 2008-10
RL‑4.G Guide du relevé 4 – Impôts fonciers 2008-10
RL‑5 Relevé 5 - Prestations et indemnités 2013-10
RL‑5.S Sommaire 5 – Prestations et indemnités 2013-10
RL‑6 Relevé 6 - Régime québécois d'assurance parentale 2013-10
RL‑7 Relevé 7 - Placements dans un régime d'investissement 2012-10
RL‑7.G Guide du relevé 7 – Placements dans un régime d'investissement 2013-10
RL‑7.S Sommaire 7 – Placements dans un régime d'investissement
RL‑8 Relevé 8 - Montant pour études postsecondaires 2013-10
RL‑8.G Guide du relevé 8 2007-11
RL‑8.S Sommaire 8 - Montant pour études postsecondaires 2013-10
RL‑10 Relevé 10 - Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs 2012-10
RL‑11 Relevé 11 – Actions accréditives 2013-10
RL‑11.G Guide du relevé 11 – Actions accréditives 2013-10
RL‑11.S Renonciation à des frais ou attribution des montants d'aide par une société 2012-10
RL‑13 Relevé 13 - Certificat de propriété 2013-10
RL‑14 Relevé 14 - Renseignements sur un abri fiscal 2013-10
RL‑14.S Sommaire 14 - Renseignements sur un abri fiscal 2013-10
RL‑15 Relevé 15 - Montants attribués aux membres d'une société de personnes 2013-10
RL‑15.EX Instructions pour les membres de la société de personnes 2013-10
RL‑15.G Guide du relevé 15 - Montants attribués aux membres d'une société de personnes 2013-10
RL‑16 Relevé 16 - Revenus de fiducie 2013-10
RL‑16.G Guide du relevé 16 - Revenus de fiducie 2013-10
RL‑17 Relevé 17 - Rémunération provenant d'un emploi à l'extérieur du Canada 2013-10
RL‑17.G Guide du relevé 17 - Rémunération provenant d'un emploi à l'extérieur du Canada 2013-10
RL‑18 Relevé 18 - Transactions de titres 2013-10
RL‑18.G Guide du relevé 18 - Transactions de titres 2013-10
RL‑18.S Sommaire 18 – Transactions de titres 2013-10
RL‑19 Relevé 19 - Versements anticipés de crédits d'impôt 2013-10
RL‑20 Relevé 20 - Aide financière à la formation accordée aux travailleurs
RL‑21 Relevé 21 - Paiements de soutien agricole 2013-10
RL‑21.S Sommaire 21 – Paiements de soutien agricole 2013-10
RL‑22 Relevé 22 - Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises 2013-10
RL‑22.G Guide du relevé 22 – Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises 2013-10
RL‑22.S Sommaire 22 – Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises 2013-10
RL‑23 Relevé 23 - Reconnaissance des services de relève bénévoles 2013-10
RL‑23.S Sommaire 23 - Reconnaissance des services de relève bénévoles 2013-10
RL‑24 Relevé 24 - Frais de garde d'enfants 2013-10
RL‑24.S Sommaire 24 – Frais de garde d'enfants 2013-10
RL‑25 Relevé 25 - Revenus provenant d'un régime d'intéressement 2013-10
RL‑25.S Sommaire 25 - Revenus provenant d'un régime d'intéressement 2013-10
RL‑26 Relevé 26 - Capital régional et coopératif Desjardins 2012-10
RL‑26.S Sommaire 26 – Capital régional et coopératif Desjardins 2013-10
RL‑27 Relevé 27 - Paiements du gouvernement 2013-10
RL‑27.S Sommaire 27 : Paiements du gouvernement 2013-10
RL‑29 Relevé 29 - Rétribution d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire 2012-10
RL‑29.S Sommaire 29 : Rétribution d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire 2013-10
RLZ‑1.S Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur 2013-10
RLZ‑1.ST Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur 2013-01
RLZ‑4.S Sommaire 4 – Répartition des impôts fonciers entre les locataires d'un immeuble 2010-10
RR‑2 Choix de participer au Régime de rentes du Québec pour les Indiens salariés dont le travail est exclu en raison d'une exemption d'impôt 2012-02
RR‑65 Demande de décision concernant la détermination du statut de salarié ou de travailleur autonome 2012-02
RR‑65.A Questionnaire pour la détermination du statut de salarié ou de travailleur autonome 2012-02
TP‑1 Déclaration de revenus, guide et annexes 2013-12
TP‑1.D.CH Quelle déclaration convient à votre situation? 2004-12
Nouveau TP‑1.R Demande de redressement d'une déclaration de revenus 2014-06
TP‑22 Impôt d'un particulier qui exploite une entreprise au Canada mais hors du Québec 2012-05
TP‑22.S Impôt d'un particulier qui exploite une entreprise au Canada mais hors du Québec (régime d'imposition simplifié) 2004-10
TP‑25 Impôt d'un particulier qui exploite une entreprise au Québec, mais qui réside ailleurs au Canada 2013-10
TP‑41.C Calcul de l'avantage relatif à une automobile 2013-01
TP‑42.15 Demande de réduction du taux d'attribution 2013-10
TP‑59 Dépenses d'emploi pour un employé salarié ou un employé à la commission 2013-10
TP‑64.3 Conditions générales d'emploi 2013-10
TP‑66 Dépenses d'emploi pour un employé dans les transports 2012-10
TP‑75.2 Dépenses d'emploi pour une personne de métier salariée 2013-10
TP‑76 Déduction pour résidence d'un membre du clergé ou d'un ordre religieux 2012-04
TP‑78 Dépenses d'emploi pour un travailleur forestier 2012-10
TP‑78.4 Dépenses d'emploi pour un musicien salarié 2012-10
TP‑80 Revenus et dépenses d'entreprise ou de profession 2012-10
TP‑80.1 Rajustement du revenu d'entreprise ou de profession au 31 décembre 2013-10
TP‑83 Choix d'évaluer au prix unitaire certains animaux de reproduction et d'élevage 2012-06
TP‑128 Revenus et dépenses de location d'un bien immeuble 2012-10
TP‑128.F Revenu d'une fiducie provenant de la location de biens immeubles 2013-10
TP‑157 Attestation d'admissibilité des dépenses de rénovation ou de transformation 2012-02
TP‑163.1 Intérêts payés relativement à une avance consentie sur une police d'assurance vie 2013-03
TP‑223 Demande d'inscription des préparateurs à ImpôtNet Québec 2013-12
TP‑232.1 Perte à l'égard d'un placement dans une entreprise 2012-07
TP‑232.2 Report du gain en capital réalisé sur des actions de petite entreprise 2003-12
TP‑247.2 Aliénation réputée d'une action d'une société avant qu'elle devienne publique 2012-12
TP‑274 Désignation d'un bien comme résidence principale 2012-07
TP‑274.F Désignation d'un bien comme résidence principale d'une fiducie personnelle 2013-10
TP‑274.S Réduction du gain en capital réputé réalisé sur une résidence principale 2012-06
TP‑348 Frais de déménagement 2012-10
TP‑350.1 Calcul de la déduction pour résident d'une région éloignée reconnue 2012-10
TP‑350.1.G Déduction pour résident d’une région éloignée reconnue 2012-10
TP‑358.0.1 Déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée 2012-10
TP‑481 Entente relative à une dette 2012-02
TP‑518 Transfert de biens par un contribuable à une société canadienne imposable 2013-02
TP‑529 Transfert de biens par une société de personnes à une société canadienne imposable 2013-02
TP‑599 Détermination du prix de base rajusté d'une participation dans une société de personnes 2012-09
TP‑600 Déclaration de renseignements des sociétés de personnes 2013-10
TP‑600.G Guide de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes 2013-10
TP‑614 Transfert de biens à une société de personnes canadienne 2013-03
TP‑620 Distribution des biens d'une société de personnes canadienne dissoute 2004-08
TP‑646 Déclaration de revenus des fiducies 2013-10
TP‑646.1 Déclaration de renseignements des fiducies 2013-10
TP‑646.G Guide de la déclaration de revenus des fiducies 2013-10
TP‑646.R Demande de redressement d'une déclaration de revenus des fiducies 2012-10
TP‑653 Vente présumée applicable à certaines fiducies 2012-12
TP‑668.1 Gains en capital imposables d’une fiducie qui donnent droit à une déduction 2013-10
TP‑671.9 Déclaration de renseignements du bénéficiaire d'une fiducie désignée 2013-03
TP‑726.6 Perte nette cumulative sur placement 2013-10
TP‑726.7 Déduction pour gains en capital sur biens admissibles 2013-10
TP‑726.7.S Solde des gains en capital exemptés 2002-12
TP‑726.20.2 Déduction pour gains en capital sur biens relatifs aux ressources 2014-02
TP‑726.30 Étalement du revenu pour un producteur forestier 2013-10
TP‑729 Report prospectif des pertes nettes en capital 2012-01
TP‑750 Impôt d'une fiducie qui réside au Québec et exploite une entreprise ailleurs au Canada ou d'une fiducie qui réside ailleurs au Canada et exploite une entreprise au Québec 2013-10
TP‑752.0.0.6 Redressement pour indemnités de remplacement du revenu reçues d'un régime public d'indemnisation hors du Québec 2013-10
TP‑752.0.1.I Certificat de religieux 2012-02
TP‑752.0.13.1 Frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région 2012-10
TP‑752.0.14 Attestation de déficience 2012-01
TP‑752.0.18.10 Droits de scolarité pour cours de pilotage aérien 2012-11
TP‑752.0.DE Demande de désignation comme établissement d'enseignement reconnu 2012-05
TP‑766.2 Étalement d'un paiement rétroactif, d'arrérages de pension alimentaire ou d'un remboursement de pension alimentaire 2012-02
TP‑772 Crédit pour impôt étranger 2013-10
TP‑776.1.ND Crédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée 2013-10
TP‑776.42 Impôt minimum de remplacement 2013-10
TP‑776.47 Impôt minimum de remplacement d’une fiducie 2013-10
TP‑776.67 Renonciation au régime d'imposition simplifié 2012-10
TP‑785.2.5 Biens possédés par un émigrant 2013-10
TP‑785.2.6 Avis d'aliénation projetée d'un immeuble déterminé détenu par une fiducie non testamentaire au moment où elle a commencé à résider au Canada 2014-10
TP‑930 Choix relatifs au REER d'un rentier décédé 2012-02
TP‑931.1 Sommes provenant d'un REER ou d'un FERR au profit du conjoint 2013-10
TP‑935.3 Remboursement des sommes retirées d'un REER dans le cadre du RAP ou du REEP 2012-10
TP‑961.8 Choix relatif à la prestation désignée d'un FERR 2012-02
TP‑965.32 Calcul de la déduction relative au RIC
TP‑965.39.4 Calcul de la déduction relative au RIC 2013-10
TP‑965.55 Régime d'épargne-actions (REA II) 2013-10
TP‑985.2.2 Détermination d'une somme réputée dépensée 2012-02
TP‑985.5 Demande d'enregistrement - Organismes de bienfaisance, institutions muséales, organismes culturels ou de communication et associations québécoises ou canadiennes de sport amateur 2012-12
TP‑985.22 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires 2012-01
TP‑985.22.G Donataires tenus de produire une déclaration de renseignements 2012-01
TP‑985.23.7 Déclaration de renseignements – Association québécoise ou canadienne de sport amateur enregistrée 2013-10
TP‑997.1 Déclaration de renseignements des entités exonérées d'impôt 2012-12
TP‑1000.PB Autorisation pour le Programme des bénévoles – Impôt des particuliers 2012-01
TP‑1000.TE Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'un particulier 2012-01
TP‑1008 Consentement à l'envoi par Revenu Québec d'avis par voie électronique uniquement 2013-12
TP‑1012.A Report rétrospectif d'une perte 2013-10
TP‑1012.B Report rétrospectif d'une déduction ou d'un crédit d'impôt 2012-10
TP‑1015.3 Déclaration pour la retenue d'impôt
TP‑1015.F Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations 2013-01
TP‑1015.G Guide de l'employeur - Retenues à la source et cotisations 2013-01
TP‑1015.GC Guide complémentaire au Guide de l'employeur 2004-01
TP‑1015.N Choix du pêcheur de demander une retenue d'impôt à la source 2012-02
TP‑1015.R.13.1 Déclaration des commissions et dépenses pour la retenue d'impôt 2012-01
TP‑1015.R.14.JU Demande d'association d'un numéro d'identification à Revenu Québec au numéro d'employeur à la CSST 2012-03
TP‑1015.TA Table des cotisations au RQAP 2013-01
TP‑1015.TI Table des retenues à la source d'impôt du Québec 2013-01
TP‑1015.TR Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ - 52, 26 et 24 périodes de paie 2013-01
TP‑1015.TR.12 Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ - 12 périodes de paie 2013-01
TP‑1016 Demande de réduction de la retenue d'impôt pour un particulier ou un travailleur autonome 2013-06
TP‑1017 Demande de retenue supplémentaire d'impôt 2012-02
TP‑1019.4 Registre et déclaration des pourboires 2012-10
TP‑1026 Calcul des acomptes provisionnels des particuliers - 2014 2014-01
TP‑1029.8.33.6 Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail 2012-10
TP‑1029.8.33.13 Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires 2012-10
TP‑1029.8.36.76 Crédit d'impôt pour la création d'emploi dans l'industrie du vêtement et de la chaussure 1999-10
TP‑1029.8.36.EC Crédit d'impôt pour acquisition ou location d'un véhicule neuf écoénergétique 2011-12
TP‑1029.8.36.LP Crédit pour acquisition d'installations de traitement de lisier de porc 2012-10
TP‑1029.8.54 Crédit d'impôt pour l'hébergement d'un parent 2005-10
TP‑1029.8.61.64 Crédit d'impôt pour aidant naturel 2012-10
TP‑1029.8.63 Crédit d'impôt pour frais d'adoption 2012-10
TP‑1029.8.66.2 Crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité 2012-10
TP‑1029.8.ND Crédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée 2006-11
TP‑1029.9 Crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi 2013-12
TP‑1029.CS.1 Demande du crédit d'impôt pour solidarité pour un nouveau résident du Québec 2014-04
TP‑1029.CS.3 Avis de changement de situation - Crédit d'impôt pour solidarité 2014-04
TP‑1029.ER Crédit d'impôt ÉcoRénov 2013-10
TP‑1029.ER.A Attestation de conformité de biens à des normes écoresponsables 2014-04
TP‑1029.RR Crédit d'impôt pour rénovation ou amélioration résidentielles 2009-10
TP‑1031 Choix concernant le paiement de l'impôt exigible à la suite d'une aliénation réputée 2012-02
TP‑1031.1 Choix d'une fiducie de payer en plusieurs versements l'impôt découlant d'une vente présumée applicable à certaines fiducies 2012-09
TP‑1032 Choix de payer par versements l'impôt découlant de l'aliénation réputée de certains biens détenus au décès 2012-02
TP‑1033.2 Choix de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à une aliénation réputée de biens 2013-10
TP‑1033.2.A Aliénation réputée de biens par un émigrant 2013-10
TP‑1079.2 Demande de numéro d'identification d'un abri fiscal et engagement de tenir des registres 2013-04
TP‑1079.6 État des pertes, des déductions et des crédits d'impôt relatifs à un abri fiscal 2013-03
TP‑1079.DI Divulgation obligatoire ou préventive d'une planification fiscale 2011-12
TP‑1086.R.1 Déclaration patronale des pourboires et des ventes 2013-10
TP‑1086.R.19 Déclaration de renseignements - Associations québécoises ou canadiennes de sport amateur enregistrées 2012-02
TP‑1086.R.23.12 Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble 2013-10
TP‑1097 Avis d'aliénation réelle ou projetée de biens québécois imposables, par un particulier ou une société résidant hors du Canada 2013-03
TP‑1097.FE Avis d'aliénation projetée d'un immeuble déterminé détenu par une fiducie non testamentaire au moment où elle a commencé à résider au Canada
TP‑1102.1 Avis d'aliénation réelle ou projetée d'un bien visé à l'article 1102.1 de la Loi sur les impôts, par un particulier ou une société résidant hors du Canada 2014-04
TP‑1102.3 Impôt à payer par un assureur pour le compte d'une personne résidant hors du Canada ayant aliéné une police d'assurance vie 2012-12
TP‑1129 Choix pour l'allégement spécial concernant le report de l'imposition d'un avantage lié à une option d'achat de titres 2012-04
TP‑1129.12.18 Impôt spécial relatif au rachat ou au remboursement d'un titre émis dans le cadre du RIC
TP‑1129.12.35 Impôt spécial relatif au rachat ou au remboursement d'un titre émis dans le cadre du RIC 2012-10
TP‑1129.53 Déclaration de revenus des fiducies pour l'environnement 2012-10
TP‑1129.64 Impôt spécial relatif à un régime enregistré d'épargne-études 2013-10
TP‑1129.71 Impôt à payer par une société de personnes EIPD 2013-10
TP‑1129.RI Impôt spécial relatif à un excédent d'un régime d'intéressement 2013-10
TP‑1179.S Revenu tiré d'opérations forestières par une société de personnes 2012-12
TPF‑601 Renseignements généraux concernant la production de votre déclaration de revenus 2013-10
TPF‑602 Renseignements généraux concernant la production de votre déclaration de revenus 2013-10
TPF‑603 Renseignements généraux concernant la production de votre déclaration de revenus 2013-10
TPZ‑1015.R.14.1 Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur
TPZ‑1015.R.14.2 Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur
TPZ‑1015.R.14.3 Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur
TPZ‑1015.R.14.3D Demande de versement des retenues à la source et des cotisations de l'employeur selon la période de paie 2012-02
TPZ‑1015.R.14.4 Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur
TPZ‑1015.R.14.M Demande de correction d'un formulaire de paiement des retenues et des cotisations de l'employeur 2014-01
TPZ‑1026.0.1.M Bordereau de paiement – Montréal
TPZ‑1026.0.1.Q Bordereau de paiement – Québec
TPZ‑1026.A Acomptes provisionnels d'un particulier
TPZ‑1029.8.F Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants - Demande de versements anticipés 2013-10
TPZ‑1029.8.F.A Frais de garde donnant droit au crédit d'impôt - Tarif et nombre de jours de garde prévus pour 2014 2013-10
TPZ‑1029.8.F.C Demande de modification - Versements anticipés du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants 2013-10
TPZ‑1029.8.P Crédit d'impôt pour prime au travail - Demande de versements anticipés 2013-10
TPZ‑1029.8.PS Supplément à la prime au travail - Demande de versements anticipés 2012-10
TPZ‑1029.MD.5 Déclaration de renseignements - Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés 2013-10
TPZ‑1029.MD.5.C Coût des services admissibles inclus dans les charges de copropriété - Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés 2013-10
TPZ‑1029.MD.7 Demande de versements anticipés basés sur le loyer et sur les services inclus dans le loyer - Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés 2013-10
TPZ‑1029.MD.8 Demande de versements anticipés - Services inclus dans les charges de copropriété - Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés 2013-10
TPZ‑1029.MD.9 Demande de versements anticipés - Services occasionnels - Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés 2013-10
TPZ‑1029.MD.A Attestation - Statut de personne non autonome - Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés 2012-10
Nouveau TPZ‑1179 Déclaration concernant les opérations forestières 2014-06
TPZ‑1185.1 Versement de la taxe à payer sur les opérations forestières
VD‑358 Remboursement de la TVQ pour un salarié ou un membre d'une société de personnes 2013-10
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