Tous les formulaires et guides - Impôt

Les nouveaux formulaires seront désignés par un crochet pendant un mois.

Nouveau Numéro Titre Version
CO-17 Déclaration de revenus des sociétés 2012-12
CO‑17.A.1 Revenu net fiscal 2012-09
CO-17.B Rajustement du revenu provenant d'une société de personnes 2014-05
CO‑17.B.1 Somme à inclure dans le revenu d'une société membre d'une société de personnes à palier unique 2014-05
CO-17.B.2 Somme à inclure dans le revenu d'une société membre d'une société de personnes à paliers multiples 2014-05
CO‑17.G Guide de la déclaration de revenus des sociétés 2013-12
CO-17.R Demande de redressement d'une déclaration de revenus ou d'une déclaration de revenus et de renseignements 2014-03
CO‑17.SP Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif 2012-12
CO-17.SP.G Sociétés sans but lucratif - Guide de la déclaration de revenus et de renseignements 2012-12
CO‑125.1 Choix relatif à la location d'un bien 2012-02
CO-125.2 Choix relatif à la cession d'un bail ou à la sous-location d'un bien 2012-02
CO‑130.A Déduction pour amortissement 2013-09
CO-130.B Déduction relative à des immobilisations incorporelles 2012-03
CO‑359.10 Déclaration de renseignements concernant les actions accréditives 2012-12
CO-418.23 Choix d'une société de déduire des frais relatifs aux ressources après qu'elle a acquis des biens miniers 2012-05
CO‑502 Choix concernant un dividende payé à même un compte de dividendes en capital 2012-06
CO-726.4.17.15 Sommaire de la renonciation à certains frais d'émission relatifs aux ressources québécoises 2012-02
CO‑726.4.17.19 Déduction additionnelle relative à certains frais d'exploration engagés dans le Moyen-Nord et le Grand-Nord québécois 2012-02
CO-726.30 Déduction relative à l'étalement du revenu des producteurs forestiers 2007-12
CO‑737.18.11 Déduction relative à la création de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel 2004-10
CO-771 Calcul de l'impôt sur le revenu d'une société 2012-03
CO‑771.1.3 Entente entre sociétés associées relative au plafond des affaires et calcul de ce plafond 2012-12
Nouveau CO-771.2.1.2 Revenus d'une société provenant d'une entreprise admissible qu'elle exploite au Canada (Société membre d'une société de personnes) 2014-09
CO‑771.14 Exonération temporaire d'impôt pour la commercialisation d'une propriété intellectuelle 2013-06
CO-771.R.3 Répartition des affaires faites au Québec et ailleurs 2014-09
CO‑771.R.14 Répartition des affaires faites au Québec et ailleurs par une société d'assurance 2012-03
CO-776.1.7 Crédit d'impôt pour l'embauche d'employés spécialisés dans les instruments financiers dérivés
CO‑786 Déduction pour des ristournes 2012-03
CO-832.3 Choix exercé conjointement au fédéral par un assureur non résident et une société concernant le transfert des biens utilisés dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise d'assurance au Canada 2012-02
CO‑965.88 Demande d'inscription d'une action valide sur la liste de l'AMF 2012-03
CO-965.FE Crédit d'impôt relatif aux frais d'émission d'actions - Régime d'épargne-actions (REA II) 2012-10
CO‑1000.R Déclaration de renseignements concernant le Régime d'investissement coopératif 2013-01
CO-1000.TE Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'une société 2012-06
CO‑1012 Demande par une société d'un report rétrospectif de perte 2013-09
CO-1016 Demande de réduction de la retenue d'impôt pour une société non résidente 2012-01
Nouveau CO‑1027 Calcul des acomptes provisionnels des sociétés 2014-10
CO-1027.VE Versements effectués et solde payé par une société 2011-12
CO‑1029.8.21.22 Crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique 2014-02
CO-1029.8.33.6 Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail 2014-09
CO‑1029.8.33.10 Attestation de participation à un stage de formation admissible 2013-01
Nouveau CO-1029.8.33.13 Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires 2014-10
CO‑1029.8.35 Crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises 2014-09
CO-1029.8.36.5 Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'externe 2014-09
CO‑1029.8.36.7 Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'interne 2014-09
CO-1029.8.36.53 Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement 2012-02
CO‑1029.8.36.55 Crédit d'impôt pour construction ou transformation d'un navire 2012-04
CO-1029.8.36.AD Crédit d'impôt pour les cabinets en assurance de dommages 2014-02
CO‑1029.8.36.AL Crédit d'impôt pour l'acquisition d'un bien, la location d'un bien ou la location ponctuelle d'installations spécialisées 2012-02
CO-1029.8.36.CE Crédit d'impôt relatif aux salaires des employés travaillant dans la Cité du commerce électronique 2012-05
CO‑1029.8.36.CI Crédit d'impôt relatif aux salaires - CFI 2014-09
CO-1029.8.36.CJ Choix concernant le crédit d'impôt relatif aux salaires - CFI 2012-02
CO‑1029.8.36.CP Crédit d'impôt pour la construction de chemins d'accès et de ponts d'intérêt public en milieu forestier 2012-06
CO-1029.8.36.CZ Crédit d'impôt pour des services de courtage en douane – ZCIMM
CO‑1029.8.36.DA Crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques 2014-09
CO-1029.8.36.DC Choix concernant le crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques 2012-06
CO‑1029.8.36.DF Crédit d'impôt pour le doublage de films 2014-09
CO-1029.8.36.EL Crédit d'impôt pour l'édition de livres 2014-09
CO‑1029.8.36.EM Crédit d'impôt relatif aux ressources 2014-09
CO-1029.8.36.ES Crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores 2012-06
CO‑1029.8.36.FM Crédit d'impôt pour francisation ou formation dans les secteurs manufacturier, forestier et minier 2012-04
CO-1029.8.36.FZ Crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location de biens – ZCIMM 2005-07
CO‑1029.8.36.HE Crédit d'impôt pour modernisation d'un établissement d'hébergement touristique 2014-09
CO-1029.8.36.HF Entente concernant le plafond annuel du crédit d'impôt pour modernisation d'un établissement d'hébergement touristique 2012-09
CO‑1029.8.36.ID Entente concernant le plafond cumulatif lié au crédit d'impôt pour investissement 2012-06
CO-1029.8.36.IN Crédit d'impôt pour investissement 2014-09
CO‑1029.8.36.MA Crédit d'impôt relatif à la diversification des marchés d'une entreprise manufacturière québécoise 2014-09
CO-1029.8.36.OC Crédit d'impôt pour production d'éthanol cellulosique au Québec 2012-05
CO‑1029.8.36.OD Entente concernant le crédit d'impôt pour production d'éthanol cellulosique au Québec 2012-05
CO-1029.8.36.OL Crédit d'impôt pour production d'éthanol au Québec 2012-12
CO‑1029.8.36.OM Entente concernant le crédit d'impôt pour production d'éthanol au Québec 2012-03
CO-1029.8.36.PC Crédit d’impôt pour les grands projets créateurs d’emplois 2014-09
CO‑1029.8.36.PM Crédit d'impôt pour une société spécialisée dans la production de titres multimédias 2013-09
CO-1029.8.36.PN Crédit d'impôt relatif aux salaires pour un projet novateur 2012-06
CO‑1029.8.36.PX Entente relative au crédit d’impôt pour les grands projets créateurs d’emplois 2012-05
CO-1029.8.36.RA Entente concernant le crédit d'impôt pour la création d'emplois en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec - Biotechnologie marine, mariculture et transformation des produits de la mer (année civile 2010 et années suivantes) 2012-02
CO‑1029.8.36.RM Crédit d'impôt pour la création d'emplois en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec - Biotechnologie marine, mariculture et transformation des produits de la mer (année civile 2010 et années suivantes) 2012-02
CO-1029.8.36.RO Crédit d'impôt pour la création d'emplois - Régions ressources, Vallée de l'aluminium, Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec (année civile 2010 et années suivantes) 2012-02
CO‑1029.8.36.RP Entente concernant le montant de base pour l'aide accordée dans les régions ressources 2012-02
CO-1029.8.36.RQ Entente concernant le crédit d'impôt pour la création d'emplois - Régions ressources, Vallée de l'aluminium, Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec 2012-02
CO‑1029.8.36.RV Crédit d'impôt pour la création d'emplois dans une région désignée (années civiles 2003 à 2010) 2010-12
CO-1029.8.36.RX Entente concernant le crédit d'impôt pour la création d'emplois dans une région désignée 2010-12
CO‑1029.8.36.SD Crédit d'impôt relatif aux salaires versés par une société qui réalise une activité déterminée dans un site désigné 2012-06
CO-1029.8.36.SE Crédit d'impôt pour l'embauche d'employés par une nouvelle société de services financiers 2012-07
CO‑1029.8.36.SF Crédit d'impôt relatif à une nouvelle société de services financiers 2012-09
CO-1029.8.36.SG Entente concernant le plafond annuel du crédit d'impôt relatif à une nouvelle société de services financiers 2012-09
CO‑1029.8.36.SM Crédit d'impôt pour la production de spectacles 2014-09
Nouveau CO-1029.8.36.SP Crédit d'impôt pour des services de production cinématographique 2014-09
CO‑1029.8.36.SZ Crédit d'impôt relatif aux salaires – ZCIMM 2005-07
CO-1029.8.36.TM Crédit d'impôt pour des titres multimédias 2014-09
CO‑1029.8.36.XM Crédit d'impôt pour production d'événements ou d'environnements multimédias présentés à l'extérieur du Québec 2012-09
CO-1055.2 Autorisation de transmettre un remboursement d'impôt à un tiers 2013-02
CO‑1106 Choix pour qu'un dividende soit réputé un dividende sur les gains en capital 2012-02
CO-1113 Choix exercé par une société de placements hypothécaires pour qu'un dividende versé soit réputé un dividende sur les gains en capital 2012-02
CO‑1132 Taxe sur le capital versé 2007-12
CO-1136 Calcul du capital versé 2012-03
CO‑1136.CS Capital versé devant servir au calcul de l'impôt de certaines sociétés 2012-03
CO-1136.G Guide d'aide au calcul du capital versé 2013-12
CO‑1137.A Déduction de 1 million de dollars 2012-02
CO-1137.E Entente relative à la déduction de 1 million de dollars 2012-06
CO‑1138.1 Entente et choix relatifs à la déduction accordée aux sociétés agricoles ou de pêche 2012-02
CO-1139 Crédit de taxe sur le capital pour investissement 2008-05
CO‑1140 Calcul du capital versé d'une institution financière 2014-09
CO-1140.A Capital versé devant être utilisé à d'autres fins que le calcul de la taxe sur le capital 2014-09
CO‑1159.2 Calcul de la taxe compensatoire des institutions financières 2013-09
CO-1167 Société d'assurance – Calcul des primes payables, des primes taxables et de la taxe sur le capital relative à l'assurance maritime 2012-03
CO‑1175.4 Société d'assurance vie - Calcul de la taxe sur le capital 2013-06
CO-1175.13 Entente relative à l'exemption de capital entre les membres d'un groupe lié d'assureurs sur la vie 2012-05
CO‑1175.29.E Entente relative à la taxe sur les services publics 2013-05
CO-1175.29.G Guide de la déclaration concernant la taxe sur les services publics (TSP)
COZ‑1027.R Acomptes provisionnels d'une société
COZ-1027.S Paiement du solde d'impôt sur le revenu, de taxe sur le capital ou de taxe compensatoire par une société
COZ‑1171 Avis au ministre relatif à un assureur non résident 2012-12
COZ-1175.29.A Déclaration concernant la taxe sur les services publics 2013-05
COZ‑1179 Déclaration concernant les opérations forestières 2014-06
DT-72 Choix concernant la juste valeur marchande des immobilisations au jour de l'évaluation 2012-02
ED‑425 Guide du préparateur - Relevés 2013-11
ED-430 Inscription du préparateur 2013-11
ETI‑601 Code d'accès - Bordereau de paiement 2013-10
ETI-602 Code d'accès - Bordereau de paiement 2013-10
ETI‑603 Code d'accès - Bordereau de paiement - Étiquette personnalisée 2013-10
FM-220.3 Demande de remboursement de taxes foncières pour les producteurs forestiers 2013-09
Nouveau LE‑35 Cotisation au RRQ pour un travail autonome 2014-10
LE-39.0.2 Calcul de la cotisation de l'employeur pour le financement de la Commission des normes du travail 2014-01
LM‑1 Demande d'inscription 2013-01
LM-1.A Demande d'annulation ou de modification de l'inscription 2012-01
LM‑1.AD Avis de changement d'adresse 2014-05
LM-2.DP Accord de débits préautorisés (DPA) du payeur (DPA d'entreprise) 2012-02
LM‑2.M Demande d'inscription au dépôt direct – Particulier en affaires, société de personnes, société ou toute autre entité juridique – Montréal 2012-02
LM-2.Q Demande d'inscription au dépôt direct – Particulier en affaires, société ou toute autre entité juridique – Québec 2012-02
LM‑3.M Demande d'inscription au dépôt direct – Montréal 2013-09
LM-3.Q Demande d'inscription au dépôt direct – Québec 2013-09
LM‑6 Dénonciation 2013-12
LM-14 Transmission de renseignements sur le représentant 2013-11
LM‑15 Demande de divulgation volontaire 2014-07
LM-30 Proposition d'entente de paiement 2012-07
LM‑31 Proposition d'entente de paiement par débits préautorisés 2012-11
LM-31.A Demande de modification ou d'annulation - Accord de DPA du payeur 2012-11
LM‑53 Rétribution cotisable d'un responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire 2014-07
MR-14.A Avis de distribution de biens dans le cas d'une succession 2012-06
MR‑14.B Avis de distribution de biens 2012-06
MR-25.3 Avis de révocation d'une renonciation à la prescription 2012-02
MR‑69 Autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation 2014-05
MR-69.MD Procuration pour les versements anticipés – Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés 2013-11
MR‑93.1.1 Avis d'opposition 2014-05
MR-94.1 Demande d'annulation ou de renonciation à l'égard d'intérêts, de pénalités ou de frais 2013-06
MR‑94.1.A Demande d'évaluation d'une situation financière 2012-02
MR-94.1.R Demande d'annulation ou de renonciation à l'égard de pénalités relatives au sommaire périodique des ventes 2013-06
PPA‑70 Consentement à la remise de la sûreté au débiteur - Exemption 2013-01
PPA-104 Demande de cessation d'exemption 2013-01
PPA‑120 Avis de contestation (Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires) 2012-11
PPZ-109 Demande relative au dépôt direct de la pension alimentaire 2014-05
PZ‑954 Avis relatif aux contrats d'assurance conclus avec un assureur non résident du Canada 2012-12
RD-222 Déduction des dépenses engagées pour la recherche scientifique et le développement expérimental 2014-09
Nouveau RD‑1029.7 Crédit d'impôt relatif aux salaires - R-D 2014-09
RD-1029.7.8 Entente concernant la limite de dépenses entre sociétés associées 2011-12
RD‑1029.8.6 Crédit d'impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche 2014-09
Nouveau RD-1029.8.9.03 Crédit d'impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche 2014-09
RD‑1029.8.16.1 Crédit d’impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé 2014-09
RI-5 Déclaration du locataire principal au propriétaire 2007-10
RL‑1 Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers 2013-10
RL-1.G Guide du relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers 2012-10
RL‑1.GC Guide complémentaire au Guide du relevé 1 2003-10
RL-1.M Relevé 1 modifié - Revenus d'emploi et revenus divers 2011-10
RL‑1.T Relevé 1 temporaire - Revenus d'emploi et revenus divers 2014-01
RL-2 Relevé 2 - Revenus de retraite et rentes 2013-10
RL‑2.G Guide du relevé 2 - Revenus de retraite et rentes 2012-10
RL-2.S Sommaire 2 - Revenus de retraite et de rentes 2013-10
RL‑3 Relevé 3 - Revenus de placement 2013-10
RL-3.G Guide du relevé 3 - Revenus de placement 2013-10
RL‑3.S Sommaire 3 - Revenus de placement 2013-10
RL-4 Relevé 4 – Impôts fonciers 2008-10
RL‑4.G Guide du relevé 4 – Impôts fonciers 2008-10
RL-5 Relevé 5 - Prestations et indemnités 2013-10
Nouveau RL‑5.S Sommaire 5 – Prestations et indemnités 2014-10
RL-6 Relevé 6 - Régime québécois d'assurance parentale 2013-10
RL‑7 Relevé 7 - Placements dans un régime d'investissement 2012-10
Nouveau RL-7.G Guide du relevé 7 – Placements dans un régime d'investissement 2014-10
RL‑7.S Sommaire 7 – Placements dans un régime d'investissement
RL-8 Relevé 8 - Montant pour études postsecondaires 2013-10
RL‑8.G Guide du relevé 8 2007-11
Nouveau RL-8.S Sommaire 8 - Montant pour études postsecondaires 2014-10
RL‑10 Relevé 10 - Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs 2012-10
RL-11 Relevé 11 – Actions accréditives 2013-10
RL‑11.G Guide du relevé 11 – Actions accréditives 2013-10
RL-11.S Renonciation à des frais ou attribution des montants d'aide par une société 2012-10
RL‑13 Relevé 13 - Certificat de propriété 2013-10
RL-14 Relevé 14 - Renseignements sur un abri fiscal 2013-10
Nouveau RL‑14.S Sommaire 14 - Renseignements sur un abri fiscal 2014-10
RL-15 Relevé 15 - Montants attribués aux membres d'une société de personnes 2013-10
RL‑15.EX Instructions pour les membres de la société de personnes 2013-10
RL-15.G Guide du relevé 15 - Montants attribués aux membres d'une société de personnes 2013-10
RL‑16 Relevé 16 - Revenus de fiducie 2013-10
RL-16.G Guide du relevé 16 - Revenus de fiducie 2013-10
RL‑17 Relevé 17 - Rémunération provenant d'un emploi à l'extérieur du Canada 2013-10
RL-17.G Guide du relevé 17 - Rémunération provenant d'un emploi à l'extérieur du Canada 2013-10
RL‑18 Relevé 18 - Transactions de titres 2013-10
Nouveau RL-18.G Guide du relevé 18 - Transactions de titres 2014-10
RL‑18.S Sommaire 18 – Transactions de titres 2013-10
RL-19 Relevé 19 - Versements anticipés de crédits d'impôt 2013-10
RL‑20 Relevé 20 - Aide financière à la formation accordée aux travailleurs
RL-21 Relevé 21 - Paiements de soutien agricole 2013-10
Nouveau RL‑21.S Sommaire 21 – Paiements de soutien agricole 2014-10
RL-22 Relevé 22 - Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises 2013-10
Nouveau RL‑22.G Guide du relevé 22 – Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises 2014-10
RL-22.S Sommaire 22 – Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises 2013-10
RL‑23 Relevé 23 - Reconnaissance des services de relève bénévoles 2013-10
Nouveau RL-23.S Sommaire 23 - Reconnaissance des services de relève bénévoles 2014-10
RL‑24 Relevé 24 - Frais de garde d'enfants 2013-10
Nouveau RL-24.S Sommaire 24 – Frais de garde d'enfants 2014-10
RL‑25 Relevé 25 - Revenus provenant d'un régime d'intéressement 2013-10
RL-25.S Sommaire 25 - Revenus provenant d'un régime d'intéressement 2013-10
RL‑26 Relevé 26 - Capital régional et coopératif Desjardins 2012-10
Nouveau RL-26.S Sommaire 26 – Capital régional et coopératif Desjardins 2014-10
RL‑27 Relevé 27 - Paiements du gouvernement 2013-10
Nouveau RL-27.S Sommaire 27 : Paiements du gouvernement 2014-10
RL‑29 Relevé 29 - Rétribution d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire 2012-10
Nouveau RL-29.S Sommaire 29 : Rétribution d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire 2014-10
RLZ‑1.S Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur 2013-10
RLZ-1.ST Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur 2013-01
RLZ‑4.S Sommaire 4 – Répartition des impôts fonciers entre les locataires d'un immeuble 2010-10
RR-2 Choix de participer au Régime de rentes du Québec pour les Indiens salariés dont le travail est exclu en raison d'une exemption d'impôt 2012-02
RR‑65 Demande de décision concernant la détermination du statut de salarié ou de travailleur autonome 2012-02
RR-65.A Questionnaire pour la détermination du statut de salarié ou de travailleur autonome 2012-02
TP‑1 Déclaration de revenus, guide et annexes 2013-12
TP-1.D.CH Quelle déclaration convient à votre situation? 2004-12
TP‑1.R Demande de redressement d'une déclaration de revenus 2014-06
Nouveau TP-22 Impôt d'un particulier qui exploite une entreprise au Canada mais hors du Québec 2014-10
TP‑22.S Impôt d'un particulier qui exploite une entreprise au Canada mais hors du Québec (régime d'imposition simplifié) 2004-10
Nouveau TP-25 Impôt d'un particulier qui exploite une entreprise au Québec, mais qui réside ailleurs au Canada 2014-10
TP‑41.C Calcul de l'avantage relatif à une automobile 2013-01
TP-42.15 Demande de réduction du taux d'attribution 2013-10
TP‑59 Dépenses d'emploi pour un employé salarié ou un employé à la commission 2013-10
Nouveau TP-64.3 Conditions générales d'emploi 2014-10
TP‑66 Dépenses d'emploi pour un employé dans les transports 2012-10
Nouveau TP-75.2 Dépenses d'emploi pour une personne de métier salariée 2014-10
TP‑76 Déduction pour résidence d'un membre du clergé ou d'un ordre religieux 2012-04
TP-78 Dépenses d'emploi pour un travailleur forestier 2012-10
TP‑78.4 Dépenses d'emploi pour un musicien salarié 2012-10
TP-80 Revenus et dépenses d'entreprise ou de profession 2012-10
TP‑80.1 Rajustement du revenu d'entreprise ou de profession au 31 décembre 2014-10
TP-83 Choix d'évaluer au prix unitaire certains animaux de reproduction et d'élevage 2012-06
TP‑128 Revenus et dépenses de location d'un bien immeuble 2012-10
Nouveau TP-128.F Revenu d'une fiducie provenant de la location de biens immeubles 2014-10
TP‑157 Attestation d'admissibilité des dépenses de rénovation ou de transformation 2012-02
TP-163.1 Intérêts payés relativement à une avance consentie sur une police d'assurance vie 2013-03
Nouveau TP‑223 Demande d'inscription des préparateurs à ImpôtNet Québec 2013-12
Nouveau TP-223.PB Demande d'inscription de bénévoles à ImpôtNet Québec dans le cadre du Programme des bénévoles 2014-10
TP‑232.1 Perte à l'égard d'un placement dans une entreprise 2012-07
TP-232.2 Report du gain en capital réalisé sur des actions de petite entreprise 2003-12
TP‑247.2 Aliénation réputée d'une action d'une société avant qu'elle devienne publique 2012-12
TP-274 Désignation d'un bien comme résidence principale 2012-07
TP‑274.F Désignation d'un bien comme résidence principale d'une fiducie personnelle 2013-10
TP-274.S Réduction du gain en capital réputé réalisé sur une résidence principale 2012-06
TP‑348 Frais de déménagement 2012-10
Nouveau TP-350.1 Calcul de la déduction pour résident d'une région éloignée reconnue 2014-10
Nouveau TP‑350.1.G Déduction pour résident d’une région éloignée reconnue 2014-10
TP-358.0.1 Déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée 2012-10
TP‑481 Entente relative à une dette 2012-02
TP-518 Transfert de biens par un contribuable à une société canadienne imposable 2013-02
TP‑529 Transfert de biens par une société de personnes à une société canadienne imposable 2013-02
TP-599 Détermination du prix de base rajusté d'une participation dans une société de personnes 2012-09
TP‑600 Déclaration de renseignements des sociétés de personnes 2013-10
TP-600.G Guide de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes 2013-10
Nouveau TP‑614 Transfert de biens à une société de personnes canadienne 2014-10
TP-620 Distribution des biens d'une société de personnes canadienne dissoute 2004-08
TP‑646 Déclaration de revenus des fiducies 2013-10
TP-646.1 Déclaration de renseignements des fiducies 2013-10
TP‑646.G Guide de la déclaration de revenus des fiducies 2013-10
TP-646.R Demande de redressement d'une déclaration de revenus des fiducies 2012-10
Nouveau TP‑653 Vente présumée applicable à certaines fiducies 2014-10
TP-668.1 Gains en capital imposables d’une fiducie qui donnent droit à une déduction 2013-10
TP‑671.9 Déclaration de renseignements du bénéficiaire d'une fiducie désignée 2013-03
Nouveau TP-726.6 Perte nette cumulative sur placement 2014-10
Nouveau TP‑726.7 Déduction pour gains en capital sur biens admissibles 2014-10
TP-726.7.S Solde des gains en capital exemptés 2002-12
Nouveau TP‑726.20.2 Déduction pour gains en capital sur biens relatifs aux ressources 2014-10
TP-726.30 Étalement du revenu pour un producteur forestier 2013-10
TP‑729 Report prospectif des pertes nettes en capital 2012-01
TP-750 Impôt d'une fiducie qui réside au Québec et exploite une entreprise ailleurs au Canada ou d'une fiducie qui réside ailleurs au Canada et exploite une entreprise au Québec 2013-10
Nouveau TP‑752.0.0.6 Redressement pour indemnités de remplacement du revenu reçues d'un régime public d'indemnisation hors du Québec 2014-10
TP-752.0.1.I Certificat de religieux 2012-02
TP‑752.0.13.1 Frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région 2012-10
TP-752.0.14 Attestation de déficience 2012-01
TP‑752.0.18.10 Droits de scolarité pour cours de pilotage aérien 2012-11
TP-752.0.DE Demande de désignation comme établissement d'enseignement reconnu 2012-05
TP‑766.2 Étalement d'un paiement rétroactif, d'arrérages de pension alimentaire ou d'un remboursement de pension alimentaire 2012-02
TP-772 Crédit pour impôt étranger 2013-10
TP‑776.1.ND Crédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée 2013-10
TP-776.42 Impôt minimum de remplacement 2013-10
TP‑776.47 Impôt minimum de remplacement d’une fiducie 2013-10
TP-776.67 Renonciation au régime d'imposition simplifié 2012-10
TP‑785.2.5 Biens possédés par un émigrant 2013-10
TP-785.2.6 Avis d'aliénation projetée d'un immeuble déterminé détenu par une fiducie non testamentaire au moment où elle a commencé à résider au Canada 2014-10
TP‑930 Choix relatifs au REER d'un rentier décédé 2012-02
Nouveau TP-931.1 Sommes provenant d'un REER ou d'un FERR au profit du conjoint 2014-10
TP‑935.3 Remboursement des sommes retirées d'un REER dans le cadre du RAP ou du REEP 2012-10
TP-961.8 Choix relatif à la prestation désignée d'un FERR 2012-02
TP‑965.32 Calcul de la déduction relative au RIC
Nouveau TP-965.39.4 Calcul de la déduction relative au RIC 2014-10
Nouveau TP‑965.55 Régime d'épargne-actions (REA II) 2014-10
TP-985.2.2 Détermination d'une somme réputée dépensée 2012-02
Nouveau TP‑985.5 Demande d'enregistrement - Organismes de bienfaisance, institutions muséales, organismes culturels ou de communication et associations québécoises ou canadiennes de sport amateur 2014-10
TP-985.22 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires 2012-01
TP‑985.22.G Donataires tenus de produire une déclaration de renseignements 2012-01
Nouveau TP-985.23.7 Déclaration de renseignements – Association québécoise ou canadienne de sport amateur enregistrée 2014-10
TP‑997.1 Déclaration de renseignements des entités exonérées d'impôt 2012-12
TP-1000.PB Autorisation pour le Programme des bénévoles – Impôt des particuliers 2012-01
TP‑1000.TE Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'un particulier 2013-11
TP-1008 Consentement à l'envoi par Revenu Québec d'avis par voie électronique uniquement 2013-12
TP‑1012.A Report rétrospectif d'une perte 2013-10
TP-1012.B Report rétrospectif d'une déduction ou d'un crédit d'impôt 2012-10
TP‑1015.3 Déclaration pour la retenue d'impôt
TP-1015.F Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations 2013-01
TP‑1015.G Guide de l'employeur - Retenues à la source et cotisations 2013-01
TP-1015.GC Guide complémentaire au Guide de l'employeur 2004-01
TP‑1015.N Choix du pêcheur de demander une retenue d'impôt à la source 2012-02
TP-1015.R.13.1 Déclaration des commissions et dépenses pour la retenue d'impôt 2012-01
TP‑1015.R.14.JU Demande d'association d'un numéro d'identification à Revenu Québec au numéro d'employeur à la CSST 2012-03
TP-1015.TA Table des cotisations au RQAP 2013-01
TP‑1015.TI Table des retenues à la source d'impôt du Québec 2013-01
TP-1015.TR Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ - 52, 26 et 24 périodes de paie 2013-01
TP‑1015.TR.12 Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ - 12 périodes de paie 2013-01
TP-1016 Demande de réduction de la retenue d'impôt pour un particulier ou un travailleur autonome 2013-06
TP‑1017 Demande de retenue supplémentaire d'impôt 2012-02
TP-1019.4 Registre et déclaration des pourboires 2012-10
TP‑1026 Calcul des acomptes provisionnels des particuliers - 2014 2014-01
Nouveau TP-1029.8.33.6 Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail 2014-10
Nouveau TP‑1029.8.33.13 Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires 2014-10
TP-1029.8.36.76 Crédit d'impôt pour la création d'emploi dans l'industrie du vêtement et de la chaussure 1999-10
TP‑1029.8.36.EC Crédit d'impôt pour acquisition ou location d'un véhicule neuf écoénergétique 2011-12
Nouveau TP-1029.8.36.LP Crédit pour acquisition d'installations de traitement de lisier de porc 2012-10
Nouveau TP‑1029.8.54 Crédit d'impôt pour l'hébergement d'un parent 2005-10
Nouveau TP-1029.8.61.64 Crédit d'impôt pour aidant naturel 2014-10
TP‑1029.8.63 Crédit d'impôt pour frais d'adoption 2012-10
TP-1029.8.66.2 Crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité 2012-10
TP‑1029.8.ND Crédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée 2006-11
TP-1029.9 Crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi 2013-12
TP‑1029.CS.1 Demande du crédit d'impôt pour solidarité pour un nouveau résident du Québec 2014-04
TP-1029.CS.3 Avis de changement de situation - Crédit d'impôt pour solidarité 2014-04
Nouveau TP‑1029.ER Crédit d'impôt ÉcoRénov 2014-10
TP-1029.ER.A Attestation de conformité de biens à des normes écoresponsables 2014-04
Nouveau TP‑1029.LR Crédit d'impôt LogiRénov 2014-10
TP-1029.RR Crédit d'impôt pour rénovation ou amélioration résidentielles 2009-10
TP‑1031 Choix concernant le paiement de l'impôt exigible à la suite d'une aliénation réputée 2012-02
TP-1031.1 Choix d'une fiducie de payer en plusieurs versements l'impôt découlant d'une vente présumée applicable à certaines fiducies 2012-09
TP‑1032 Choix de payer par versements l'impôt découlant de l'aliénation réputée de certains biens détenus au décès 2012-02
TP-1033.2 Choix de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à une aliénation réputée de biens 2013-10
TP‑1033.2.A Aliénation réputée de biens par un émigrant 2013-10
TP-1079.2 Demande de numéro d'identification d'un abri fiscal et engagement de tenir des registres 2013-04
TP‑1079.6 État des pertes, des déductions et des crédits d'impôt relatifs à un abri fiscal 2013-03
TP-1079.DI Divulgation obligatoire ou préventive d'une planification fiscale 2011-12
TP‑1086.R.1 Déclaration patronale des pourboires et des ventes 2013-10
TP-1086.R.19 Déclaration de renseignements - Associations québécoises ou canadiennes de sport amateur enregistrées 2012-02
TP‑1086.R.23.12 Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble 2013-10
TP-1097 Avis d'aliénation réelle ou projetée de biens québécois imposables, par un particulier ou une société résidant hors du Canada 2013-03
TP‑1097.FE Avis d'aliénation projetée d'un immeuble déterminé détenu par une fiducie non testamentaire au moment où elle a commencé à résider au Canada
TP-1102.1 Avis d'aliénation réelle ou projetée d'un bien visé à l'article 1102.1 de la Loi sur les impôts, par un particulier ou une société résidant hors du Canada 2014-04
TP‑1102.3 Impôt à payer par un assureur pour le compte d'une personne résidant hors du Canada ayant aliéné une police d'assurance vie 2012-12
TP-1129 Choix pour l'allégement spécial concernant le report de l'imposition d'un avantage lié à une option d'achat de titres 2012-04
TP‑1129.12.18 Impôt spécial relatif au rachat ou au remboursement d'un titre émis dans le cadre du RIC
TP-1129.12.35 Impôt spécial relatif au rachat ou au remboursement d'un titre émis dans le cadre du RIC 2012-10
TP‑1129.53 Déclaration de revenus des fiducies pour l'environnement 2012-10
TP-1129.64 Impôt spécial relatif à un régime enregistré d'épargne-études 2013-10
TP‑1129.71 Impôt à payer par une société de personnes EIPD 2013-10
TP-1129.RI Impôt spécial relatif à un excédent d'un régime d'intéressement 2013-10
TP‑1179.S Revenu tiré d'opérations forestières par une société de personnes 2012-12
TPF-601 Renseignements généraux concernant la production de votre déclaration de revenus 2013-10
TPF‑602 Renseignements généraux concernant la production de votre déclaration de revenus 2013-10
TPF-603 Renseignements généraux concernant la production de votre déclaration de revenus 2013-10
TPZ‑1015.R.14.1 Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur
TPZ-1015.R.14.2 Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur
TPZ‑1015.R.14.3 Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur
TPZ-1015.R.14.3D Demande de versement des retenues à la source et des cotisations de l'employeur selon la période de paie 2012-02
TPZ‑1015.R.14.4 Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur
TPZ-1015.R.14.M Demande de correction d'un formulaire de paiement des retenues et des cotisations de l'employeur 2014-01
TPZ‑1026.0.1.M Bordereau de paiement – Montréal
TPZ-1026.0.1.Q Bordereau de paiement – Québec
TPZ‑1026.A Acomptes provisionnels d'un particulier
Nouveau TPZ-1029.8.F Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants - Demande de versements anticipés 2014-10
Nouveau TPZ‑1029.8.F.A Frais de garde donnant droit au crédit d'impôt - Tarif et nombre de jours de garde prévus pour 2015 2014-10
TPZ-1029.8.F.C Demande de modification - Versements anticipés du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants 2013-10
Nouveau TPZ‑1029.8.P Crédit d'impôt pour prime au travail - Demande de versements anticipés 2014-10
TPZ-1029.8.PS Supplément à la prime au travail - Demande de versements anticipés 2012-10
Nouveau TPZ‑1029.MD.5 Déclaration de renseignements - Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés 2014-10
Nouveau TPZ-1029.MD.5.C Coût des services admissibles inclus dans les charges de copropriété - Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés 2014-10
TPZ‑1029.MD.7 Demande de versements anticipés basés sur le loyer et sur les services inclus dans le loyer - Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés 2013-10
Nouveau TPZ-1029.MD.8 Demande de versements anticipés - Services inclus dans les charges de copropriété - Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés 2014-10
TPZ‑1029.MD.9 Demande de versements anticipés - Services occasionnels - Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés 2013-10
TPZ-1029.MD.A Attestation - Statut de personne non autonome - Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés 2012-10
TPZ‑1179 Déclaration concernant les opérations forestières 2014-06
TPZ-1185.1 Versement de la taxe à payer sur les opérations forestières
VD‑358 Remboursement de la TVQ pour un salarié ou un membre d'une société de personnes 2013-10
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