Tous les formulaires et guides - Impôt - Particuliers

Les nouveaux formulaires seront désignés par un crochet pendant un mois.

Nouveau Numéro Titre Version
CO‑1029.8.36.53 Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement 2012-02
DT‑72 Choix concernant la juste valeur marchande des immobilisations au jour de l'évaluation 2012-02
ETI‑601 Code d'accès - Bordereau de paiement 2013-10
ETI‑602 Code d'accès - Bordereau de paiement 2013-10
ETI‑603 Code d'accès - Bordereau de paiement - Étiquette personnalisée 2013-10
LE‑35 Cotisation au RRQ pour un travail autonome 2013-10
LM‑2.DP Accord de débits préautorisés (DPA) du payeur (DPA d'entreprise) 2012-02
LM‑2.M Demande d'inscription au dépôt direct – Particulier en affaires, société de personnes, société ou toute autre entité juridique – Montréal 2012-02
LM‑2.Q Demande d'inscription au dépôt direct – Particulier en affaires, société ou toute autre entité juridique – Québec 2012-02
LM‑3.M Demande d'inscription au dépôt direct – Montréal 2013-09
LM‑3.Q Demande d'inscription au dépôt direct – Québec 2013-09
LM‑14 Transmission de renseignements sur le représentant 2013-11
Nouveau LM‑15 Demande de divulgation volontaire 2014-07
LM‑30 Proposition d'entente de paiement 2012-07
LM‑31 Proposition d'entente de paiement par débits préautorisés 2012-11
LM‑31.A Demande de modification ou d'annulation - Accord de DPA du payeur 2012-11
LM‑53 Rétribution cotisable d'un responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire 2014-07
MR‑69 Autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation 2014-05
MR‑93.1.1 Avis d'opposition 2014-05
MR‑94.1 Demande d'annulation ou de renonciation à l'égard d'intérêts, de pénalités ou de frais 2013-06
MR‑94.1.A Demande d'évaluation d'une situation financière 2012-02
PPA‑70 Consentement à la remise de la sûreté au débiteur - Exemption 2013-01
PPA‑104 Demande de cessation d'exemption 2013-01
PPZ‑109 Demande relative au dépôt direct de la pension alimentaire 2014-05
PZ‑954 Avis relatif aux contrats d'assurance conclus avec un assureur non résident du Canada 2012-12
RD‑1029.7 Crédit d'impôt relatif aux salaires - R-D 2013-05
RD‑1029.8.6 Crédit d'impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche 2012-06
RD‑1029.8.9.03 Crédit d'impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche 2012-06
RL‑14 Relevé 14 - Renseignements sur un abri fiscal 2013-10
RL‑23 Relevé 23 - Reconnaissance des services de relève bénévoles 2013-10
RL‑23.S Sommaire 23 - Reconnaissance des services de relève bénévoles 2013-10
TP‑1 Déclaration de revenus, guide et annexes 2013-12
TP‑1.D.CH Quelle déclaration convient à votre situation? 2004-12
Nouveau TP‑1.R Demande de redressement d'une déclaration de revenus 2014-06
TP‑22 Impôt d'un particulier qui exploite une entreprise au Canada mais hors du Québec 2012-05
TP‑22.S Impôt d'un particulier qui exploite une entreprise au Canada mais hors du Québec (régime d'imposition simplifié) 2004-10
TP‑25 Impôt d'un particulier qui exploite une entreprise au Québec, mais qui réside ailleurs au Canada 2013-10
TP‑42.15 Demande de réduction du taux d'attribution 2013-10
TP‑59 Dépenses d'emploi pour un employé salarié ou un employé à la commission 2013-10
TP‑64.3 Conditions générales d'emploi 2013-10
TP‑66 Dépenses d'emploi pour un employé dans les transports 2012-10
TP‑75.2 Dépenses d'emploi pour une personne de métier salariée 2013-10
TP‑76 Déduction pour résidence d'un membre du clergé ou d'un ordre religieux 2012-04
TP‑78 Dépenses d'emploi pour un travailleur forestier 2012-10
TP‑78.4 Dépenses d'emploi pour un musicien salarié 2012-10
TP‑80 Revenus et dépenses d'entreprise ou de profession 2012-10
TP‑80.1 Rajustement du revenu d'entreprise ou de profession au 31 décembre 2013-10
TP‑83 Choix d'évaluer au prix unitaire certains animaux de reproduction et d'élevage 2012-06
TP‑128 Revenus et dépenses de location d'un bien immeuble 2012-10
TP‑157 Attestation d'admissibilité des dépenses de rénovation ou de transformation 2012-02
TP‑163.1 Intérêts payés relativement à une avance consentie sur une police d'assurance vie 2013-03
TP‑223 Demande d'inscription des préparateurs à ImpôtNet Québec 2013-12
TP‑232.1 Perte à l'égard d'un placement dans une entreprise 2012-07
TP‑232.2 Report du gain en capital réalisé sur des actions de petite entreprise 2003-12
TP‑247.2 Aliénation réputée d'une action d'une société avant qu'elle devienne publique 2012-12
TP‑274 Désignation d'un bien comme résidence principale 2012-07
TP‑274.F Désignation d'un bien comme résidence principale d'une fiducie personnelle 2013-10
TP‑274.S Réduction du gain en capital réputé réalisé sur une résidence principale 2012-06
TP‑348 Frais de déménagement 2012-10
TP‑350.1 Calcul de la déduction pour résident d'une région éloignée reconnue 2012-10
TP‑350.1.G Déduction pour résident d’une région éloignée reconnue 2012-10
TP‑358.0.1 Déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée 2012-10
TP‑481 Entente relative à une dette 2012-02
TP‑518 Transfert de biens par un contribuable à une société canadienne imposable 2013-02
TP‑599 Détermination du prix de base rajusté d'une participation dans une société de personnes 2012-09
TP‑614 Transfert de biens à une société de personnes canadienne 2013-03
TP‑620 Distribution des biens d'une société de personnes canadienne dissoute 2004-08
TP‑726.6 Perte nette cumulative sur placement 2013-10
TP‑726.7 Déduction pour gains en capital sur biens admissibles 2013-10
TP‑726.7.S Solde des gains en capital exemptés 2002-12
TP‑726.20.2 Déduction pour gains en capital sur biens relatifs aux ressources 2014-02
TP‑726.30 Étalement du revenu pour un producteur forestier 2013-10
TP‑729 Report prospectif des pertes nettes en capital 2012-01
TP‑752.0.0.6 Redressement pour indemnités de remplacement du revenu reçues d'un régime public d'indemnisation hors du Québec 2013-10
TP‑752.0.1.I Certificat de religieux 2012-02
TP‑752.0.13.1 Frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région 2012-10
TP‑752.0.14 Attestation de déficience 2012-01
TP‑752.0.18.10 Droits de scolarité pour cours de pilotage aérien 2012-11
TP‑752.0.DE Demande de désignation comme établissement d'enseignement reconnu 2012-05
TP‑766.2 Étalement d'un paiement rétroactif, d'arrérages de pension alimentaire ou d'un remboursement de pension alimentaire 2012-02
TP‑772 Crédit pour impôt étranger 2013-10
TP‑776.1.ND Crédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée 2013-10
TP‑776.42 Impôt minimum de remplacement 2013-10
TP‑776.67 Renonciation au régime d'imposition simplifié 2012-10
TP‑785.2.5 Biens possédés par un émigrant 2013-10
TP‑930 Choix relatifs au REER d'un rentier décédé 2012-02
TP‑931.1 Sommes provenant d'un REER ou d'un FERR au profit du conjoint 2013-10
TP‑935.3 Remboursement des sommes retirées d'un REER dans le cadre du RAP ou du REEP 2012-10
TP‑961.8 Choix relatif à la prestation désignée d'un FERR 2012-02
TP‑965.32 Calcul de la déduction relative au RIC
TP‑965.39.4 Calcul de la déduction relative au RIC 2013-10
TP‑965.55 Régime d'épargne-actions (REA II) 2013-10
TP‑985.5 Demande d'enregistrement - Organismes de bienfaisance, institutions muséales, organismes culturels ou de communication et associations québécoises ou canadiennes de sport amateur 2012-12
TP‑1000.PB Autorisation pour le Programme des bénévoles – Impôt des particuliers 2012-01
TP‑1000.TE Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'un particulier 2012-01
TP‑1008 Consentement à l'envoi par Revenu Québec d'avis par voie électronique uniquement 2013-12
TP‑1012.A Report rétrospectif d'une perte 2013-10
TP‑1012.B Report rétrospectif d'une déduction ou d'un crédit d'impôt 2012-10
TP‑1015.3 Déclaration pour la retenue d'impôt
TP‑1015.F Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations 2013-01
TP‑1015.N Choix du pêcheur de demander une retenue d'impôt à la source 2012-02
TP‑1015.R.13.1 Déclaration des commissions et dépenses pour la retenue d'impôt 2012-01
TP‑1026 Calcul des acomptes provisionnels des particuliers - 2014 2014-01
TP‑1029.8.33.6 Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail 2012-10
TP‑1029.8.33.13 Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires 2012-10
TP‑1029.8.36.76 Crédit d'impôt pour la création d'emploi dans l'industrie du vêtement et de la chaussure 1999-10
TP‑1029.8.36.EC Crédit d'impôt pour acquisition ou location d'un véhicule neuf écoénergétique 2011-12
TP‑1029.8.36.LP Crédit pour acquisition d'installations de traitement de lisier de porc 2012-10
TP‑1029.8.54 Crédit d'impôt pour l'hébergement d'un parent 2005-10
TP‑1029.8.61.64 Crédit d'impôt pour aidant naturel 2012-10
TP‑1029.8.63 Crédit d'impôt pour frais d'adoption 2012-10
TP‑1029.8.66.2 Crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité 2012-10
TP‑1029.8.ND Crédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée 2006-11
TP‑1029.9 Crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi 2013-12
TP‑1029.CS.1 Demande du crédit d'impôt pour solidarité pour un nouveau résident du Québec 2014-04
TP‑1029.CS.3 Avis de changement de situation - Crédit d'impôt pour solidarité 2014-04
TP‑1029.ER Crédit d'impôt ÉcoRénov 2013-10
TP‑1029.ER.A Attestation de conformité de biens à des normes écoresponsables 2014-04
TP‑1029.RR Crédit d'impôt pour rénovation ou amélioration résidentielles 2009-10
TP‑1031 Choix concernant le paiement de l'impôt exigible à la suite d'une aliénation réputée 2012-02
TP‑1032 Choix de payer par versements l'impôt découlant de l'aliénation réputée de certains biens détenus au décès 2012-02
TP‑1033.2 Choix de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à une aliénation réputée de biens 2013-10
TP‑1033.2.A Aliénation réputée de biens par un émigrant 2013-10
TP‑1079.6 État des pertes, des déductions et des crédits d'impôt relatifs à un abri fiscal 2013-03
TP‑1079.DI Divulgation obligatoire ou préventive d'une planification fiscale 2011-12
TP‑1086.R.23.12 Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble 2013-10
TP‑1097 Avis d'aliénation réelle ou projetée de biens québécois imposables, par un particulier ou une société résidant hors du Canada 2013-03
TP‑1102.1 Avis d'aliénation réelle ou projetée d'un bien visé à l'article 1102.1 de la Loi sur les impôts, par un particulier ou une société résidant hors du Canada 2014-04
TP‑1102.3 Impôt à payer par un assureur pour le compte d'une personne résidant hors du Canada ayant aliéné une police d'assurance vie 2012-12
TP‑1129 Choix pour l'allégement spécial concernant le report de l'imposition d'un avantage lié à une option d'achat de titres 2012-04
TP‑1129.RI Impôt spécial relatif à un excédent d'un régime d'intéressement 2013-10
TPF‑601 Renseignements généraux concernant la production de votre déclaration de revenus 2013-10
TPF‑602 Renseignements généraux concernant la production de votre déclaration de revenus 2013-10
TPF‑603 Renseignements généraux concernant la production de votre déclaration de revenus 2013-10
TPZ‑1026.0.1.M Bordereau de paiement – Montréal
TPZ‑1026.0.1.Q Bordereau de paiement – Québec
TPZ‑1026.A Acomptes provisionnels d'un particulier
TPZ‑1029.8.F Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants - Demande de versements anticipés 2013-10
TPZ‑1029.8.F.A Frais de garde donnant droit au crédit d'impôt - Tarif et nombre de jours de garde prévus pour 2014 2013-10
TPZ‑1029.8.F.C Demande de modification - Versements anticipés du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants 2013-10
TPZ‑1029.8.P Crédit d'impôt pour prime au travail - Demande de versements anticipés 2013-10
TPZ‑1029.8.PS Supplément à la prime au travail - Demande de versements anticipés 2012-10
TPZ‑1029.MD.5 Déclaration de renseignements - Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés 2013-10
TPZ‑1029.MD.7 Demande de versements anticipés basés sur le loyer et sur les services inclus dans le loyer - Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés 2013-10
TPZ‑1029.MD.8 Demande de versements anticipés - Services inclus dans les charges de copropriété - Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés 2013-10
TPZ‑1029.MD.9 Demande de versements anticipés - Services occasionnels - Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés 2013-10
TPZ‑1029.MD.A Attestation - Statut de personne non autonome - Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés 2012-10
Nouveau TPZ‑1179 Déclaration concernant les opérations forestières 2014-06
TPZ‑1185.1 Versement de la taxe à payer sur les opérations forestières
VD‑358 Remboursement de la TVQ pour un salarié ou un membre d'une société de personnes 2013-10
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