Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif
CO-17.SP

Ce formulaire s'adresse à une société sans but lucratif, c'est-à-dire une société exemptée de l'impôt sur le revenu et de la taxe sur le capital pour toute période au cours de laquelle elle remplit certaines conditions.

Notes

• Un formulaire en format PDF dynamique peut être rempli directement à l’écran. Il vous permet de gagner du temps et vous facilite la tâche lors des calculs.
• Le format PDF statique de ce formulaire diffère de la version papier, que vous pouvez commander, uniquement par le logo.