Revenu net fiscal
CO-17.A.1

Ce formulaire s’adresse à toute société qui doit calculer son revenu net fiscal parce que le revenu net figurant dans ses états financiers diffère du revenu net établi selon la Loi sur les impôts.

Notes
  • Un formulaire en format PDF dynamique peut être rempli directement à l’écran. Il vous permet de gagner du temps et vous facilite la tâche lors des calculs.
  • Le format PDF statique de ce formulaire diffère de la version papier, que vous pouvez commander, uniquement par le logo.
Dernière mise à jour : 23 mai 2012