Calcul des acomptes provisionnels des sociétés
CO-1027

Ce formulaire s’adresse à toute société qui doit payer au ministre du Revenu des acomptes provisionnels d’impôt sur le revenu, de taxe sur le capital (incluant la taxe sur le capital des sociétés d’assurance et la taxe sur le capital des assureurs vie) ou de taxe compensatoire des institutions financières.

Note
Un formulaire en format PDF dynamique peut être rempli directement à l’écran. Il vous permet de gagner du temps et vous facilite la tâche lors des calculs.

Documents complémentaires

  • CO-1027.VE Versements effectués et solde payé par une société
Dernière mise à jour : 23 mai 2012