Déclaration de renseignements concernant le Régime d'investissement coopératif
CO-1000.R

Ce formulaire s'adresse à toute coopérative ou à toute fédération de coopératives (ci-après appelée fédération) admissible au nouveau Régime d'investissement coopératif (RIC) qui doit

  • soit nous fournir des renseignements sur son admissibilité au RIC et sur le coût total des titres admissibles qu'elle a émis dans l'année;
  • soit calculer l'impôt spécial à payer ou à récupérer pour l'année civile visée. Si elle doit calculer l'impôt spécial à payer relativement au rachat ou au remboursement en bloc, après le 23 juin 2009, de titres admissibles émis depuis moins de cinq ans, remplissez seulement les parties 1, 6, 8 et 9 de ce formulaire.

Ce formulaire s'adresse également à toute coopérative de travailleurs actionnaire qui, à la suite de la liquidation de ses placements dans la société qui emploie ses membres pour l'année civile visée, souhaite récupérer un impôt spécial payé dans une année passée.

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