Déclaration trimestrielle de la taxe sur les carburants - Entente internationale concernant la taxe sur les carburants - IFTA
CAZ-510

Cette déclaration s'adresse à vous si vous êtes titulaire d'un permis relatif à l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA).Vous devez produire toutes vos déclarations trimestrielles à compter de la date d'émission de votre permis, et ce, tant qu'il est en vigueur, même si vous n'avez parcouru aucun kilomètre durant le trimestre ou que vous n'avez pas de taxe à payer.

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Période du 2016-04-01 au 2016-06-30

Note

Ce document PDF remplissable à l’écran doit être utilisé uniquement pour la déclaration relative à la période de déclaration du 1er avril au 30 juin 2016, car il contient les taux de taxe en vigueur pour cette période.

Vous devez enregistrer cette version sur votre poste, puis l'ouvrir avec un lecteur PDF.

Période du 2016-01-01 au 2016-03-31

Note

Ce document PDF remplissable à l’écran doit être utilisé uniquement pour la déclaration relative à la période de déclaration du 1er janvier au 31 mars 2016, car il contient les taux de taxe en vigueur pour cette période.

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Période du 2015-10-01 au 2015-12-31

Note

Ce document PDF remplissable à l’écran doit être utilisé uniquement pour la déclaration relative à la période de déclaration du 1er octobre au 31 décembre 2015, car il contient les taux de taxe en vigueur pour cette période.

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Période du 2015-07-01 au 2015-09-30

Note

Ce document PDF remplissable à l’écran doit être utilisé uniquement pour la déclaration relative à la période de déclaration du 1er juillet au 30 septembre 2015, car il contient les taux de taxe en vigueur pour cette période.

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Période du 2015-04-01 au 2015-06-30

Note

Ce document PDF remplissable à l’écran doit être utilisé uniquement pour la déclaration relative à la période de déclaration du 1er avril au 30 juin 2015, car il contient les taux de taxe en vigueur pour cette période.

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Période du 2015-01-01 au 2015-03-31

Note

Ce document PDF remplissable à l’écran doit être utilisé uniquement pour la déclaration relative à la période de déclaration du 1er janvier au 31 mars 2015, car il contient les taux de taxe en vigueur pour cette période.

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Période du 2014-10-01 au 2014-12-31

Note

Ce document PDF remplissable à l’écran doit être utilisé uniquement pour la déclaration relative à la période de déclaration du 1er octobre au 31 décembre 2014, car il contient les taux de taxe en vigueur pour cette période.

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Période du 2014-07-01 au 2014-09-30

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Ce document PDF remplissable à l’écran doit être utilisé uniquement pour la déclaration relative à la période de déclaration du 1er juillet au 30 septembre 2014, car il contient les taux de taxe en vigueur pour cette période.

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Période du 2014-04-01 au 2014-06-30

Note

Ce document PDF remplissable à l’écran doit être utilisé uniquement pour la déclaration relative à la période de déclaration du 1er avril au 30 juin 2014, car il contient les taux de taxe en vigueur pour cette période.

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