Formulaire à l'intention des vendeurs au détail - Taxe sur les carburants
CAZ-13

Ce formulaire doit être rempli par les vendeurs au détail qui ont acquis au Québec du carburant dont le volume a été corrigé à 15 ^oC et qui l'ont revendu à la température ambiante (volume réel), ou bien qui ont acquis du carburant à la température ambiante et qui l'ont revendu à la température de référence de 15 ^oC.

Note

Avant de remplir ce formulaire, vous devez connaître les taux de taxe qui s'appliquent à votre situation. Consultez le document Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec (CA-1) ci-dessous.

Documents complémentaires

CA-1 Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec