Demande de modification de renseignements ou de remplacement de l'attestation d'inscription d'un Indien
CA-1001.M

Ce formulaire s'adresse à vous si vous êtes un Indien qui est inscrit au Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants. Il vous permet de demander

  • la modification de vos renseignements;
  • le remplacement de votre attestation d'inscription, perdue ou volée.

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