Demande d'inscription pour un Indien
CA-1001

Ce formulaire s'adresse à vous seulement si vous êtes un Indien inscrit au sens de la Loi sur les Indiens. Il vous permet de faire une demande d'inscription afin d'obtenir l'attestation nécessaire à l'application du Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants.

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