Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec
CA-1

Ce formulaire dresse un tableau des différents taux de taxe sur les carburants applicables dans les différentes régions du Québec.

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Version 2013-04

Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec en vigueur à partir du 1er avril 2013

Version 2013-03

Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec en vigueur du 1er juillet 2012 au 31 mars 2013

Version 2012-06

Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec en vigueur du 1er avril 2012 au 30 juin 2012

Version 2012-03

Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec en vigueur du 1er avril 2011 au 31 mars 2012

Version 2011-03

Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec en vigueur du 1er avril 2010 au 31 mars 2011

Version 2010-03

Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec (en vigueur jusqu'au 31 mars 2010)
Dernière mise à jour :