Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec
(en vigueur à partir du 1^er avril 2012)
CA-1

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Documents complémentaires

• CA-10 Demande de remboursement de la taxe sur les carburants à l'intention des pêcheurs et des agriculteurs
• CA-10.1 Demande de remboursement de la taxe sur les carburants pour les transporteurs en commun
• CA-10.3 Formulaire à l'intention des vendeurs relativement au volume corrigé de carburant
• CA-10.7 Demande de remboursement de la taxe relative au carburant utilisé à d'autres fins que la propulsion d'un véhicule
• CA-10.B Demande de remboursement de la taxe sur les carburants
• CA-10.BI Demande de remboursement concernant le biodiésel
• CA-15.U Formulaire de déclaration pour toute personne qui doit remettre la taxe sur les carburants
• CA-17.1 Formulaire de déclaration pour toute personne qui apporte de l'essence sur le territoire couvert par l'Agence métropolitaine de transport
• CA-21.LM Demande de remboursement de la taxe sur les carburants à l'intention des vendeurs au détail
• CA-51.2.E Sommaire sur la manutention de l'essence par un mandataire sous entente
• CA-51.2.PA Formulaire à l'intention des agents-percepteurs
• CA-90 Demande de remboursement de la taxe sur les carburants payée par un Indien, un conseil de bande, un conseil de tribu ou une entité mandatée par une bande
• CAZ-13 Formulaire à l'intention des vendeurs au détail - Taxe sur les carburants
• CAZ-14.i Formulaire à l'intention des vendeurs au détail qui apportent du carburant au Québec
• CAZ-17 Formulaire à l'intention des personnes qui se procurent du carburant hors du Québec pour consommation ou usage
• CAZ-51.2.E Formulaire à l'intention des mandataires sous entente
• CAZ-51.2.P Formulaire à l'intention des agents-percepteurs
• LMZ-120 Demande de remboursement de taxes et de droits (par une mission diplomatique, un poste consulaire, une organisation internationale ou un membre d'un de ces organismes)
• PZ-949 Majoration de la taxe sur l'essence dans la région administrative de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine

Versions antérieures

2012-03 Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec en vigueur du 1^er avril 2011 au 31 mars 2012

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2011-03 Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec en vigueur du 1^er avril 2010 au 31 mars 2011

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2010-03 - Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec (en vigueur jusqu’au 31 mars 2010)

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