Bilan depuis la transformation de Revenu Québec en agence 2011-2016
ADM-910

Le 1er avril 2011, la Loi sur l'Agence du revenu du Québec (LARQ) a modifié le statut de Revenu Québec, qui est alors passé de ministère à agence. Au moment de cette transformation, il avait été prévu que l'organisation effectuerait, après cinq ans, une reddition de comptes auprès du gouvernement.

Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Dernière mise à jour :