Directives opérationnelles

Vous trouverez dans cette section des directives qui déterminent la ligne de conduite à adopter par le personnel de Revenu Québec et l'orientation à suivre pour l'application des différentes lois en lien avec la mission de Revenu Québec.

Titre	Version
L'assujettissement à la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires	2013-02
L'exemption de l'obligation de verser la pension alimentaire au ministre	2013-02
Traitement des échanges de renseignements relatifs à des cas en litige à l'Agence du revenu du Canada se rapportant aux contribuables (DIF-06R2)	2009-10
Exemptions fiscales consenties aux missions diplomatiques, aux postes consulaires et aux organismes internationaux visés par règlement, ainsi qu'à leurs membres et employés (DIF-37R1)	2009-10
Allocations de subsistance; restrictions relatives aux montants pour aliments, boissons et divertissements (DIF-35R1)	2009-10
Transactions conclues avec les contribuables et les mandataires en vertu des articles 2631 à 2637 du Code civil du Québec (DIF-01.1R1)	2009-10
Demande de tenue de registres et de pièces afférentes et avis de conservation de documents (DIF-33R1)	2009-10
Traitement de la compensation gouvernementale (DIF-45R1)	2009-10
Demande péremptoire pour la production de renseignements, documents, déclarations ou rapports (DIF-34R2)	2009-10
Renonciation ou annulation à l'égard des intérêts, des pénalités ou des frais en vertu de l'article 94.1 de la LMR (DIF-38R1)	2009-10
Détermination de la période de cotisation découlant de la modification du statut d'un travailleur autonome pour celui de salarié, à la suite d'une vérification (DIF-05R1)	2009-07
Demandes de réduction du taux d'attribution des pourboires (DIF-07)	2006-06
Déduction relative à un paiement rétroactif causant un fardeau fiscal supplémentaire indu (DIF-40)	2006-05

Dernière mise à jour : 24 novembre 2009