Services en ligne, formulaires et publications

Nouveaux services en ligne

• Demande d'inscription – Programme de gestion de l'exemption fiscale des indiens en matière de taxe sur les carburants
• Demande de modification de renseignements ou de remplacement d'une attestation d'inscription – Programme de gestion de l'exemption fiscale des indiens en matière de taxe sur les carburants
• Demander la modification de renseignements relatifs à une déclaration de revenus
• Demander un bordereau de paiement pour les acomptes provisionnels
• Voir les renseignements relatifs à la déclaration de revenus de l’année en cours
• Voir les renseignements relatifs aux acomptes provisionnels
• Voir les renseignements relatifs aux versements anticipés du crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée

Logiciels et services

• Liste des services
• ImpôtNet Québec
• Logiciels autorisés 
• Assistance offerte aux partenaires

Outils de calcul

• Outil d'estimation des versements du crédit d'impôt pour solidarité
• Outil d'estimation des versements anticipés – Crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée
• Revenu disponible – 2003, 2010 et 2011
• Coût de garde quotidien

Nouveaux formulaires

• Entente relative à l'exemption de capital entre les membres d'un groupe lié d'assureurs sur la vie (CO-1175.13)
• Demande d'inscription pour un conseil de bande, un conseil de tribu ou une entité mandatée par une bande (CA-1002)
• Demande de modification de renseignements ou de remplacement d'une attestation d'inscription d'un conseil de bande, d'un conseil de tribu ou d'une entité mandatée par une bande (CA-1002.M)
• Choix d'une société de déduire des frais relatifs aux ressources après qu'elle a acquis des biens miniers (CO-418.23)
• Présentation de la nouvelle attestation d'inscription (PZ-947)

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Par catégorie

• Biens non réclamés
• Impôt
• Taxes

Nouvelles publications

• Les paiements d'impôt par versements (acomptes provisionnels) (IN-105)
• La prime au travail, la prime au travail adaptée et le supplément à la prime au travail (IN-245)
• Code d'éthique et de déontologie à l'intention des dirigeants et des employés (ADM-1120.1)
• Vous déménagez? (IN-907)
• Le crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants (IN-103)

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Par catégorie

• Biens non réclamés
• Bulletins d'interprétation
• Clic Revenu
• Échanges électroniques de données
• Impôt et programmes sociofiscaux
• Perception des pensions alimentaires
• Production de données
• Taxes