Les taux de maintien en totalité des cotisations à la suite d'une opposition

Par exercice financier

Taux de maintien en totalité des cotisations à la suite d'une opposition présentés par catégorie
2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Nbre de dossiers
terminés
Taux de maintien (%) Nbre de dossiers
terminés
Taux de maintien (%) Nbre de dossiers
terminés
Taux de maintien (%) Nbre de dossiers
terminés
Taux de maintien (%)
Total 13 162 59 13 809 61 12 635 61 12 704 57
Impôt des particuliers 6 073 53 6 474 57 5 876 56 6 887 51
Impôt des sociétés 1 377 44 1 376 47 1 362 47 1 084 48
Retenues à la source 838 48 851 57 632 58 608 59
Taxes 4 287 68 4 481 67 4 229 68 3 727 63
Autres1 587 51 627 60 536 66 398 59
Note

Le taux de maintien est établi en fonction du nombre de décisions rendues (un dossier peut comporter plusieurs décisions). L'utilisation de cette donnée doit se faire avec prudence. En effet, les cotisations qui ne sont pas maintenues en totalité peuvent l'être dans une proportion se situant entre 1 % et 99 %. On doit donc comprendre que le taux de maintien des cotisations est plus élevé, dans sa globalité, que le pourcentage affiché dans le présent tableau.

  1. La catégorie « Autres » inclut notamment les domaines suivants : la Loi sur l'administration fiscale, les contestations en pension alimentaire et les déterminations de statut.

Pour l'exercice financier en cours

Taux de maintien en totalité des cotisations à la suite d'une opposition présentés par catégorie
Au 30 juin 2017 Au 30 septembre 2017 Au 31 décembre 2017 Au 31 mars 2018
Nbre de dossiers
terminés
Taux de maintien (%) Nbre de dossiers
terminés
Taux de maintien (%) Nbre de dossiers
terminés
Taux de maintien (%) Nbre de dossiers
terminés
Taux de maintien (%)
Total 2 643 56 5 426 57
Impôt des particuliers 1 331 56 2 881 55
Impôt des sociétés 264 50 528 44
Retenues à la source 110 58 216 64
Taxes 830 56 1 593 60
Autres1 108 61 208 59
Note

Le taux de maintien est établi en fonction du nombre de décisions rendues (un dossier peut comporter plusieurs décisions). L'utilisation de cette donnée doit se faire avec prudence. En effet, les cotisations qui ne sont pas maintenues en totalité peuvent l'être dans une proportion se situant entre 1 % et 99 %. On doit donc comprendre que le taux de maintien des cotisations est plus élevé, dans sa globalité, que le pourcentage affiché dans le présent tableau.

  1. La catégorie « Autres » inclut notamment les domaines suivants : la Loi sur l'administration fiscale, les contestations en pension alimentaire et les déterminations de statut.
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